Fatca (Foreign account tax compliance act) a fait du fisc américain l’ennemi numéro 1 des Américains du monde.

Prévue depuis plusieurs années, c’est une loi à travers laquelle le Trésor américain veut s’attaquer à une niche fiscale potentielle qui est l’activité économique des 4 millions de porteurs de passeports US dans le monde. Les institutions financières du monde entier sont invitées à fournir à l’Etat américain des informations sur les finances des ressortissants américains, clients de ces institutions.

Pour ce faire, l’Etat le plus puissant du monde a besoin de l’aval des autorités de chaque pays. En cas de “récalcitrance” comme c’est mentionné dans les textes de ce dispositif, Washington promet d’emblée qu’elle a plus d’un tour dans son sac pour obtenir, coûte que coûte, l’information financière sur ses nationaux à l’étranger, quitte à mener des représailles contre les banques ou les Etats “refusant de collaborer”.

A ce propos, un porte-parole du Trésor américain a été on ne peut plus clair dans une déclaration à l’Agence France presse: "Généralement, les institutions financières des pays étrangers qui n'ont pas signé la convention avec les Etats-Unis doivent s'enregistrer (individuellement) auprès des services du fisc américain (...) ou bien elles seront sujettes à un prélèvement de 30% sur les paiements en provenance des Etats-Unis".

A ce jour, 51 pays ont signé la convention avec les Etats-Unis, dont 24 ont émis des réserves quant à certaines de ses dispositions.

Les pays signataires de la convention bilatérale devront alors choisir le mode de transmission des données financières de leurs résidents de nationalité américaine. Deux modes se dégagent. Selon le premier, le pays laisse les banques gérer de manière individuelle leurs rapports avec l’IRS, l’administration fiscale américaine. Une seconde liste de pays a choisi de centraliser l’information au niveau de leurs gouvernements avant de les transmettre.

Spécificité très US: même les binationaux qui ont mené toute leur vie en dehors des Etats-Unis sont désormais concernés.

Un américano-suisse interrogé par le journal Swiss infoa déclaré que désormais il doit rendre compte de ses actifs au fisc américain alors qu’il n’a jamais eu affaire à cette administration par le passé :  «Je suis né aux États-Unis, mais n'y ai jamais habité (..) J'ai maintenant deux avocats - un en Suisse et un aux Etats-Unis - et un cabinet d'expertise comptable pour faire face à mes problèmes fiscaux (..) ma banque suisse m’a dit très directement dit qu’ils voulaient être plus stricts avec leurs clients américains et que je devais donc vendre toutes mes actions à la fois ... alors j'ai vendu tout ce que j'avais, j'ai transféré tout mon argent à la Banque Valiant où j'avais d'autres comptes. Un an plus tard, j'ai reçu une lettre de Valiant me disant que je devais signer un contrat me forçant à payer des pénalités, si la banque se retrouvait mise en cause par les Etats-Unis à cause de moi”.

En Chine, par exemple, afin d’éviter ce genre de complications et des représailles beaucoup plus graves, les banques chinoises ont tout simplement commencé à refuser d’accorder des comptes aux porteurs de passeports américains.

Maroc, "Silence radio"

Au Maroc, le dossier est entre les mains des ministères des Finances et celui des Affaires étrangères et ce, depuis l’adoption du texte à Washington en 2010.

"Aucune décision n’a encore été prise" explique une source officielle non-autorisée, celle-ci trouve d’ailleurs assez inexpliqué "le silence radio" des deux départements. Les banques de la place attendent d’ailleurs un signal du gouvernement pour mettre en place des solutions permettant la remontée d’information.

“Celles-ci doivent élaborer des listes de leurs clients concernés par Fatca et transmettre  leurs données personnelles, leurs transactions, les montants détenus au fisc américain” nous explique Ouadie Drissi, directeur de développement Afrique du nord et Moyen-Orient de Six financial information. Un investissement en système d’information que devraient engager les banques avec leurs propres moyens.