Loi organique du CESE : La commission parlementaire dans l’embarras

La commission parlementaire de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme n’a pas beaucoup avancé sur les dossiers programmés durant sa réunion tenue ce mercredi.

Ainsi, la loi organique du Conseil économique, social en environnemental (CESE), en tête de l’ordre du jour de la réunion, n’a pas été validée et va être rediscutée au cours de la semaine. C’est la deuxième fois que la commission discute de ce dossier.

La première fois, deux semaines plus tôt, avait abouti à une première version du texte que le Conseil constitutionnel a refusée, début février dernier.

Il faut dire que ce dernier a mis les députés de la commission dans l’embarras. Il a refusé de conférer la nomination du secrétaire général du CESE au chef du gouvernement. Selon lui, la nomination par décret à ce poste est anticonstitutionnelle: la nomination par décret du secrétaire général ne garantirait pas l’indépendance de ce membre et doit être donc conférée au Roi, tout comme la nomination du président du Conseil.

Selon Hassan Tarik, député USFP au parlement, ce n’est pas l’idée en elle-même qui a embarrassé les députés mais plutôt le discours qu’il a employé.

«Le Conseil constitutionnel s’est mis à la place des députés et leur a dit ce qu’ils doivent faire exactement, chose qui les a irrités», nous a-t-il indiqué.

Plus encore, selon le député, le Conseil constitutionnel a employé l’indépendance comme argument à sa décision «tandis que la Constitution n’attribue pas le qualificatif d’indépendant au CESE, à la rigueur le Conseil constitutionnel pouvait parler d’autonomie, on l’aurait accepté».

En effet, il est impossible de trouver le mot «indépendant» dans le titre XI consacré à l’organisme dans la Constitution 2011.

Que vont faire les députes? «Nous allons essayer de trouver une formule adéquate pour faire passer la loi au cours de cette semaine», nous indique le militant de l’USFP.

Le bilan de cette réunion a été si maigre que cette loi organique a été la seule à avoir été discutée. La plupart des députés ont demandé davantage de temps et de données pour traiter le reste des dossiers bloqués.

Il est question du projet de loi sur la justice de proximité, les projets de modification des Dahir relatif à l’organisation des métiers de notaire et d’avocat. C’est surtout le cas du projet de loi sur l’abolition de la peine de mort, déposé par l’équipe parlementaire socialiste. Un sujet épineux qui va nécessiter certainement l’intervention d’autres institutions, comme le Conseil supérieur des Oulémas et le Conseil national des droits de l’Homme, entre autres.