Après les assises fiscales: quelle réforme pour rétablir la neutralité de la TVA ?

Neutralité de la TVA, simplification des taux, élimination des causes du butoir. L'explication de la CGEM.  

Après les assises fiscales: quelle réforme pour rétablir la neutralité de la TVA ?

Le 4 mai 2013 à 17h04

Modifié 4 mai 2013 à 17h04

Neutralité de la TVA, simplification des taux, élimination des causes du butoir. L'explication de la CGEM.  

C’est autour de ces axes que tourne le projet de réforme de la TVA défendu par la CGEM, pour améliorer la compétitivité de l’entreprise marocaine. Eclairage avec Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscale du patronat.

L’amélioration des performances des entreprises passe par la suppression des distorsions remettant en question le principe de neutralité de la TVA. Cet impôt, censé être supporté par le consommateur final devient pénalisant pour l’entreprise dans le système actuel. « Aux différents problèmes dont souffre l’entreprise marocaine vient se greffer le problème de butoir qui fait qu’elle cumule des créances sur l’Etat sous forme de crédit de TVA sans pour autant avoir aucune visibilité sur les dates de remboursement», nous explique Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscale de la CGEM.

Une situation qui continue à plomber les trésoreries des entreprises et pour laquelle le gouvernement a trouvé une première réponse dans le mécanisme de titrisation. Un mécanisme qui permettra aux entreprises ayant cumulé un crédit de TVA de voir leurs créances envers l’Etat se transformer en des titres de à négocier avec la banque à un taux dit préférentiel. L’entreprise aura ainsi droit à un crédit sur la base des titres que l’Etat rembourse à échéance. « Ce mécanisme va générer un coût sous forme d’intérêts certes, mais il permettra à l’entreprise de régler son problème de liquidité», souligne Abdelkader Boukhriss. Et d’ajouter : « je préfère, en tant que chef d’entreprise, avoir un titre et le négocier que de n’avoir aucune visibilité sur l’échéance du remboursement de ma créance ».

Toutefois, l’amélioration des performances des entreprises passe par la généralisation de ce remboursement des crédits de TVA, réservé aujourd’hui aux entreprises exportatrices dans le sens où « dès que j’ai un crédit de TVA, l’Etat doit me le rembourser»,explique Abdelkader Boukhriss. Un mécanisme qui permettra d’avoir une TVA en amont et en aval presque identiques pour permettre d’être taxé exclusivement sur la valeur ajoutée et non pas sur le chiffre d’affaires».

La neutralité de la TVA passe en premier

La réforme de la TVA, un chantier à traiter en priorité selon le patron de la commission fiscale doit s'inscrire tout d’abord dans une optique assurant la neutralité dont doit jouir cet impôt pour les opérateurs. «Le rôle de l’entreprise est de collecter et récupérer la TVA », explique Abdelkader Boukhriss. En effet, ce mécanisme pèse aujourd’hui lourdement sur la trésorerie de l’entreprise en raison de l’existence de la règle de décalage d’un mois adossée à la déduction sur les achatsqui fait que l’entreprise subit la TVA ce mois et ne la récupère que le mois suivant. « D’où la nécessité de supprimer cette règle qui n’a aucun sens aujourd’hui», précise Abdelkader Boukhriss. 

La neutralité de la TVA pour l’entreprise est remise en question également en raison de la différence  qui peut exister entre le taux de la TVA facturée et le taux de la TVA récupérée. « Une entreprise qui opère dans le secteur de la restauration, achetant à un taux de 20% et facturant à 10% n’arrivera jamais à récupérer cette différence», rappelle Abdelkader Boukhriss. Il faut donc réduire le nombre des taux de TVA et converger vers deux taux au lieu des cinq existants afin de réduire cet impact négatif sur la trésorerie de l’entreprise, sans pour autant réduire le taux de 20% (un point correspond à des recettes de 3,5 milliards de DH d’après les chiffres communiqués par la direction générale des impôts).

« Il faut souligner que la fiscalité n’a de sens que si elle est au service de l’économie, c’est un levier de pilotage de l’économie. Dans ce cadre, le Maroc a besoin d’une réforme structurelle de la TVA afin de booster son économie », conclut Abdelkader Boukhriss.
 

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