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Experts judiciaires : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n° 01.24 en deuxième lecture

Experts judiciaires : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n° 01.24 en deuxième lecture

30 juin 2026

Approuvé par 74 voix pour, 21 abstentions et aucune voix contre, le texte intègre les amendements introduits par les conseillers à 16 articles.


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