Tag: loi
Cyberattaque contre la CNSS. Responsabilité, recours des victimes... L'éclairage de Me Khadija Zoulali
11 avril 2025Face à la fuite massive d'informations personnelles, la question de l'imputabilité à la Caisse nationale de sécurité sociale est cruciale. Sans pointer du doigt l'institution, Me Khadija Zoulali rappelle que la loi n'exonère pas l'entité en charge du traitement des données en cas de manquement dans leur sécurisation, et ce, même s'agissant d'un acte de piratage.
Adoption définitive de la loi sur le droit de grève
5 février 2025Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève a été définitivement adopté ce mercredi 5 février en plénière en deuxième lecture à la Chambre des représentants.
Trois textes à l’ordre du jour du premier Conseil de gouvernement de l’année
6 janvier 2025Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 9 janvier, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Transition énergétique. Un avant-projet de loi pour réguler le secteur du gaz naturel
25 décembre 2024Un avant-projet de loi a été soumis récemment à la consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) en vue de réguler le secteur du gaz naturel. Le texte fixe les principes et les règles applicables à l'importation, l'exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture de gaz naturel ainsi qu'aux activités connexes.
Vers le durcissement des sanctions à l'encontre des lotisseurs concluant des contrats de réservation
12 novembre 2024C'est l'une des modifications qui seront apportées à la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Un projet de loi modifiant et complétant ce texte, datant des années 1990, sera examiné en Conseil de gouvernement ce jeudi 14 novembre. Détails.
Le Code du médicament et de la pharmacie sur la table du gouvernement
11 septembre 2024Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 12 septembre, examinera un projet de décret-loi complétant la loi portant Code du médicament et de la pharmacie.
Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO
3 septembre 2024Les deux textes apportent des modifications à certains articles de la loi n° 5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n° 17.99 portant Code des assurances.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 29 août 2024
29 août 2024Réuni ce jeudi 29 août, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale et un projet de décret sur la zone franche d’exportation "Betoya".
Nouveaux détails sur le projet de marché secondaire des créances en souffrance
10 mars 2024Le projet de création d’un marché secondaire des créances en souffrance s’annonce comme une réforme majeure dans le secteur bancaire marocain. Souhaitée par les banques, cette réforme n’est cependant pas sans risques.
Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement
4 mars 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 mars sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret.
Un projet de loi pour autoriser les banques à céder les créances en souffrance
22 février 2024L’écosystème du marché de défaisance des créances en souffrance se met en place par une première brique. Un projet de loi visant à simplifier les processus de transfert des créances de leurs détenteurs, les banques, vers des tiers, a été finalisé et sera bientôt présenté aux acteurs concernés. Détails.
Délais de paiement : ce qui change en 2024 pour les PME ayant un CA compris entre 10 et 50 MDH
8 janvier 2024Le 1er janvier, la loi sur les délais de paiement est entrée en vigueur pour les PME ayant un chiffre d'affaires hors taxe compris entre 10 et 50 MDH. Voici ce qu'il faut savoir sur l'application de cette loi à ces entreprises. Les premières déclarations se feront à la fin du mois d'avril.
Quoi de neuf?
Lancement du programme "Riaya" : deux conventions pour accompagner les jeunes après 18 ans
Deux conventions-cadres ont été signées, jeudi 16 avril 2026 à Salé, dans le cadre du lancement du programme national "Riaya", visant l’accompagnement et l’insertion des enfants et des jeunes issus des établissements de protection sociale après l’âge de 18 ans.
Une nouvelle tranche d’aide revalorisée de 25% pour les transporteurs
Face à la persistance de la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce le lancement d’une nouvelle tranche de soutien au profit des professionnels du transport routier, revalorisée de 25% par rapport à la précédente.
Le cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah au Liban entre en vigueur
Un cessez-le-feu de dix jours entre Israël et le Liban est entré en vigueur ce vendredi matin, après avoir été annoncé par le président américain Donald Trump, qui a dit vouloir organiser une rencontre entre les dirigeants des deux pays.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 16 avril 2026
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni le 16 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de textes juridiques et des nominations à de hautes fonctions.
5e colloque de la Fondation Zakoura : l’IA, levier éducatif ou nouveau facteur de fracture ?
La Fondation Zakoura a ouvert, ce mercredi 15 avril à Salé, son 5e colloque international, consacré cette année à l’intelligence artificielle et à l’éducation. Réunissant décideurs, experts et acteurs de terrain, l’événement interroge les promesses pédagogiques de l’IA, mais aussi les risques de fracture, d’inégalités et de dérives éthiques qu’elle peut accentuer.
Vanadium : à Tissaf, des teneurs jusqu’à cinq fois la moyenne mondiale de ce métal stratégique
La société canadienne Elcora Advanced Materials Corp. a annoncé des résultats prometteurs issus de son programme d’échantillonnage de surface sur la propriété de Tissaf (province de Tinghir), révélant une minéralisation à haute teneur en plomb mais aussi en vanadium, un métal stratégique utilisé principalement pour renforcer l’acier dans la construction et dans les batteries de stockage d’électricité liées aux énergies renouvelables.
Météo. Vague de chaleur attendue dans le Sud à partir de ce vendredi 17 avril
La Direction générale de la météorologie (DGM) annonce un épisode de forte chaleur attendu dans plusieurs provinces du Sud du Maroc, à partir de ce vendredi 17 avril 2026.
Effondrement de deux immeubles à Fès en 2025 : 21 personnes visées par une information judiciaire
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Fès a annoncé que le ministère public a décidé d'adresser une requête au juge d'instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de 21 personnes pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, dans le cadre de l’affaire d’effondrement de deux immeubles à Fès en décembre 2025.
Régularisation des migrants en Espagne : calendrier, conditions et documents requis
L’Espagne lance une régularisation exceptionnelle visant près de 500.000 migrants, avec des demandes en ligne dès le 16 avril 2026, sur fond de forte affluence de ressortissants marocains dans les consulats, notamment à Almería.
La cheffe de la diplomatie européenne en visite officielle au Maroc pour renforcer le dialogue Rabat-Bruxelles
La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, effectue une visite au Maroc les 16 et 17 avril 2026, marquée par des entretiens avec Nasser Bourita et des échanges avec des acteurs académiques et économiques.
Prix de gros à Casablanca : les viandes rouges poursuivent leur hausse, accalmie sur plusieurs légumes
DATA. Les prix affichent des dynamiques contrastées sur les marchés de gros de Casablanca au 15 avril 2026. Si la pression haussière se maintient sur les viandes rouges, plusieurs catégories de légumes et de fruits enregistrent des baisses significatives, notamment l’oignon, le concombre et la fraise.
L’Orchestre philharmonique du Maroc et Hoba Hoba Spirit en concert à Casablanca
L’Orchestre philharmonique du Maroc a annoncé une collaboration inédite avec le groupe Hoba Hoba Spirit. Deux concerts sont prévus les 23 et 24 mai à Casablanca.
Grand Stade Hassan II : la SRM Casablanca-Settat lance les travaux d'alimentation en eau potable
La SRM Casablanca-Settat lance les travaux d'infrastructure pour approvisionner le futur stade de Benslimane en eau potable. Cet investissement massif prévoit la création d'un réservoir de 10.000 m3 et d'un réseau de distribution de 16 kilomètres.
Les citernes almohades de Sidi Bou Othmane rejoignent les journées du Patrimoine de Marrakech
Le site historique de Sidi Bou Othmane datant du XIIe siècle intègre officiellement le circuit thématique dédié au patrimoine hydraulique ce samedi 18 avril 2026. Cette étape marque une avancée majeure dans la stratégie de valorisation de la région de Rhamna et son ambition d'obtenir le label UNESCO Global Geopark.
S&P note BB les futurs titres hybrides d’OCP
Le groupe OCP s’apprête à solliciter les marchés internationaux avec une nouvelle émission de titres subordonnés hybrides. S&P Global Ratings a attribué la note "BB" à cette opération, qui s’inscrit dans une stratégie de financement de son programme de croissance verte.
Concurrence : le fabricant du Nutella dans le viseur de la Commission européenne
Ferrero (Nutella, Kinder) est dans le viseur de la Commission européenne pour de possibles infractions aux règles de la concurrence, a confirmé mercredi 15 avril le géant italien du chocolat et de la confiserie.
Rendez-vous partenaires
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
"K1" : le thriller événement qui affole déjà les écrans
2M frappe fort avec « K1 », un thriller policier haletant qui capte l’attention dès les premières minutes. Entre réalisme saisissant et écriture cinématographique maîtrisée, la série s’impose déjà comme un rendez-vous incontournable.
GITEX Africa 2026 : le Maroc accélère l’essor d’une intelligence artificielle africaine souveraine et inclusive
À quelques jours de l’ouverture de la quatrième édition de GITEX Africa Morocco, le Maroc réaffirme son ambition de devenir un moteur de l’économie numérique du continent. Prévu du 7 au 9 avril 2026 à Marrakech, cet événement d’envergure internationale s’impose comme un rendez-vous stratégique pour penser mais surtout concrétiser l’avenir technologique de l’Afrique.
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