Partis politiques : plus de 26 MDH à restituer au Trésor au 28 février 2024

La Cour des comptes a rendu public, le mercredi 28 février 2024, son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2022 accordé par l’État. Et ce, pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires, et du soutien annuel supplémentaire, octroyé entre septembre et novembre de l’année 2022, pour la couverture des dépenses liées aux études, missions et recherches.

Concernant les ressources globales des partis ayant produit leurs comptes (29 partis sur 34), elles ont atteint un montant de 152,97 MDH, répartis entre le soutien accordé par l’Etat à hauteur de 53% (81 MDH) et leurs ressources propres à hauteur de 47%, enregistrant ainsi une diminution de 22% attribuée à la baisse des cotisations et contributions des partisans, par rapport à 2021, année d’organisation des scrutins électoraux.

16 partis n’ont pas reçu de soutien public

De son côté, le soutien public a enregistré une augmentation de 38% par rapport à 2021. Il se répartit entre le soutien annuel pour la contribution à la couverture des frais de gestion de 18 partis (73,92%), le soutien annuel supplémentaire pour la couverture des frais liés aux missions, études et recherches accordé à 7 partis (24,76%), la contribution à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires de trois partis (1,04%), en plus du soutien accordé à un parti pour l’encouragement de la représentativité politique des femmes (0,28%).

En revanche, 16 partis, n’ayant pas rempli une ou plusieurs des conditions légalement requises, n’ont pas pu bénéficier du soutien annuel pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion.

130 MDH de dépenses déclarées en 2022

En ce qui concerne les dépenses déclarées par les 29 partis ayant produit leurs comptes annuels, elles se sont élevées à 130,65 MDH, contre 123,37 MDH en 2021 (hors dépenses électorales).

Elles se répartissent entre les dépenses liées aux frais de gestion (69%), l’organisation des congrès nationaux ordinaires (15%), les missions, études et recherches (11%) et l’acquisition d’immobilisations (5%).

Concernant la restitution au Trésor des montants du soutien public non justifié, la Cour note les efforts déployés par les partis politiques à ce niveau, et souligne à cet égard que 22 partis ont restitué, jusqu’au 28 février 2024, un montant de 37,48 MDH.

Toutefois, jusqu’au 28 février 2024, le montant restant à restituer au Trésor par 18 partis a été arrêté par la Cour à 26,31 MDH, réparti entre le soutien indu (839.813,09 DH), non-utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (7,58 MDH), ou des dépenses non-appuyées par les pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (17,90 MDH).