Tag : Dissipation de deniers publics
Dissipation de deniers publics. Le député (RNI) Mohamed Simou comparaîtra le 9 septembre
Poursuivi pour des faits de dissipation et de corruption, Mohamed Simou, député RNI, comparaîtra aux côtés de 12 autres accusés le 9 septembre prochain, devant la section des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat. lire la suite
Réseau de la mairie de Fès : les peines aggravées en appel, le maire Bekkali écope de 6 mois ferme
L’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, a écopé de la peine la plus lourde : 8 ans d’emprisonnement et 20.000 DH d’amende. Seuls 4 des 13 autres accusés ont vu leurs peines confirmées. Pour les autres, dont le maire, les sanctions sont aggravées. lire la suite
Le modus operandi des associations de protection des deniers publics dans leurs procès contre des élus
Souvent handicapées par un accès bloqué à l’information, les associations de protection des deniers publics puisent leur force dans les rapports de la Cour des comptes, la presse et les dénonciations. lire la suite
Élus face à la justice : de récentes poursuites et condamnations s’ajoutent à la liste
De nouveaux noms s’ajoutent à la liste des élus confrontés à des affaires judiciaires. Certains font face à de nouvelles poursuites lancées contre eux, tandis que d’autres ont déjà été condamnés. Détails. lire la suite
Affaire de la mairie de Fès : démarrage du procès en appel
Début des audiences publiques du procès en appel de l’affaire connue sous le nom du “réseau du maire de Fès”, qui implique plusieurs élus dont l’adjoint du maire, Abdelkader Boussairi, condamné en premier ressort à cinq ans de prison ferme. lire la suite
Dissipation de deniers publics : Ismaïl Jamaï (MAS) entendu par la police judiciaire
Selon Youssef Yacoub, coordinateur provincial à Taza de l’Instance nationale de protection des biens publics et de la transparence au Maroc, Ismaïl Jamaï et d’autres responsables du MAS de Fès ont été entendus par la police judiciaire, à la suite d'une plainte relative à des soupçons d’infractions financières. lire la suite
Dissipation de deniers publics : deux ans de prison ferme pour Hassan Habbouch, maire de Bigoudine
Le maire de de la commune rurale Bigoudine, Hassan Habbouch, et cinq autres accusés ont été condamnés à des peines allant de deux ans de prison avec sursis à deux ans ferme, assorties d’amendes allant de 30.000 à 100.000 DH. lire la suite
Trois ans de prison ferme pour Soulimane Houllich, ex-député et ancien maire de Nador
La section des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès a condamné, le 5 mars dernier, Soulimane Houllich à trois ans de prison ferme. Deux de ses adjoints, également accusés dans cette affaire, ont été condamnés à un an de prison ferme. lire la suite