Tag: décret d’application
Création des entreprises en ligne : ce que prévoit le décret d’application
29 mars 2024Attendu depuis janvier 2020, le projet de décret déterminant les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement a été adopté en Conseil de gouvernement. Médias24 a consulté le contenu du décret. Voici ce qu’il prévoit.
Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
20 février 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 février sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
TVA : le décret d’application adopté par le gouvernement
26 décembre 2023Le gouvernement a adopté le décret modifiant le régime relatif à la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.
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