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Tag: décret d’application


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Création des entreprises en ligne : ce que prévoit le décret d’application

Création des entreprises en ligne : ce que prévoit le décret d’application

29 mars 2024

Attendu depuis janvier 2020, le projet de décret déterminant les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement a été adopté en Conseil de gouvernement. Médias24 a consulté le contenu du décret. Voici ce qu’il prévoit.


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Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

20 février 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 février sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.


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TVA : le décret d’application adopté par le gouvernement

TVA : le décret d’application adopté par le gouvernement

26 décembre 2023

Le gouvernement a adopté le décret modifiant le régime relatif à la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.


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