Le projet de loi sur la procédure pénale sur la table du gouvernement

Le tant attendu projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale sera examiné ce mercredi 26 juin en Conseil de gouvernement.

Le projet de loi sur la procédure pénale sur la table du gouvernement

Le 24 juin 2024 à 17h47

Modifié 24 juin 2024 à 17h58

Le tant attendu projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale sera examiné ce mercredi 26 juin en Conseil de gouvernement.

Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifiant le décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume.

Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.

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