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Assistance Voyage. Tout ce que vous devez savoir sur la date d’effet du contrat

Le 14 octobre 2024 à 10h08

Au moment de la souscription à une Assistance Voyage, il est désormais possible de demander le report ou l’annulation de son contrat dans certains cas, à condition qu’il n’ait pas encore pris effet. Détails et rappels des principaux fonctionnements de l’Assistance Voyage.

C’est un changement bienvenu pour les voyageurs. Au moment de la souscription du contrat d’Assistance Voyage, il faudra s’assurer que la date d’effet du contrat (précisée généralement au niveau des conditions particulières) correspond à la date prévue du voyage.

Tant que le contrat n’a pas encore pris effet et que le voyage ne peut pas avoir lieu aux dates initialement prévues, il est possible soit de demander le report de la date d’effet du contrat, soit de demander son annulation, pour les contrats qui concernent exclusivement l’étranger.

Rappelons que la date d’effet d’un contrat d’assistance est la date à partir de laquelle il commence à produire ses effets. Cela veut dire que les prestations prévues par le contrat ne peuvent être activées qu’à partir de cette date, fixée au moment de la souscription.

Assistance voyage : qu’est-ce que c’est ?

L’Assistance Voyage est un contrat qui fournit des prestations en cas d’urgence d’ordre médical ou en lien avec le véhicule, lors de son voyage.

Les prestations accordées dans le cadre de ces contrats peuvent, soit exclusivement concerner les voyages à l’étranger, soit être également applicables au Maroc.

Ces contrats sont exigés dans certains cas pour l’obtention du Visa pour certaines régions du monde, notamment pour se rendre dans l’espace Schengen.

Pour tout voyageur, il est important de vérifier la territorialité des prestations prévues par le contrat d’assistance afin de pouvoir en bénéficier dans les meilleures conditions.

Que couvre le contrat d’Assistance Voyage ?

L’Assistance Voyage intervient généralement en cas d’imprévu lié à la santé de l’assuré, à son véhicule, ou encore dans le cas de son décès.

Les principales prestations que l’on retrouve au niveau de ces contrats sont :

  • Assistance en cas de blessures ou de maladie subite : transport et rapatriement sanitaire, visite médicale à domicile, assistance et conseil médical via téléphone, avance de caution d’admission dans un établissement hospitalier au Maroc, prise en charge des frais d’hospitalisation à l’étranger, accompagnement d’un proche parent à l’étranger, etc.
  • Assistance liée au décès : transport et rapatriement du corps en cas de décès de l’assuré à l’étranger, contribution aux frais funéraires, retour prématuré au Maroc des autres membres de la famille, etc.
  • Assistance liée au véhicule (accident de voiture, panne, vol…) : Aide à l’établissement du constat, remorquage/dépannage du véhicule, retour des personnes assurées au Maroc, continuation du voyage, envoi de pièces détachées, rapatriement du véhicule, etc.

Comment bénéficier de l’Assistance Voyage ?

L’entreprise d’assistance met généralement à la disposition de ses clients un service de contact par téléphone joignable 24h/24 et 7j/7.

Si un événement prévu par le contrat se réalise, il est essentiel de contacter l’assisteur le plus vite possible et de lui fournir les informations nécessaires afin qu’il active les prestations auxquelles l’assuré a droit.

Si l’assisteur ne peut pas intervenir directement, il donnera son accord pour effectuer les démarches nécessaires soi-même. Dans ce cas, il est important de garder l’ensemble des factures et pièces justificatives afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais déboursés.

Que faire en cas de désaccord avec l’assisteur ?

En cas de litige lié au contrat d’assistance, il est conseillé de s’adresser en premier lieu à l’assisteur afin d’essayer de trouver une solution au problème. Si le différend subsiste après cette démarche, il est possible de déposer une réclamation auprès de l'ACAPS via la plateforme dédiée à la gestion des réclamations.

L’Autorité examinera la plainte en qualité d’autorité de contrôle et, si cela s’avère nécessaire, entreprendra l’action la plus appropriée, conformément aux dispositions légales et dans le périmètre des compétences de l’ACAPS.

Afin d’éviter les problèmes, il est important de vérifier certains éléments du contrat au moment de la souscription tels que la territorialité, les franchises, les exclusions, les plafonds de garantie, etc.

>> Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche conseil ci-après : https://www.acaps.ma/sites/default/files/acaps_fiche_conseil_lassistance_voyage_fr.pdf

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Le 14 octobre 2024

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