Une méthode pour réinventer notre modèle de développement

Il y a bientôt deux ans, le Roi Mohammed VI lançait un débat national autour du modèle de développement marocain. Le souverain a appelé les "forces vives" de la nation à se saisir de ce débat essentiel en apportant leur contribution à la réflexion collective.

Si l’appel du Roi a résonné aussi puissamment au sein de la société, c’est qu’il pose un diagnostic sur la situation du pays qui correspond au ressenti et à l’expérience quotidienne de la majorité des Marocains.

Pour les jeunes comme pour leurs parents, pour les décideurs comme pour les citoyens, pour les salariés comme pour les entrepreneurs, l’horizon s’est assombri. C’est précisément pour l’éclaircir, pour insuffler un nouvel espoir dans le corps social, que le débat sur le nouveau modèle de développement a été lancé, et c’est en cela qu’il est tellement crucial pour l’avenir de notre pays.

Un résultat mitigé

De l’effervescence du débat national, quelques idées originales ont percé, des personnalités se sont distinguées, mais trop de propositions sont restées vagues, théoriques et incomplètes, généralement de peu d’utilité pour la décision publique.

Sans cadre précis, sans critères rigoureux pour évaluer l’intérêt des contributions, la discussion s’est éparpillée, oscillant entre idées grandioses et propositions convenues, rarement étayées par des travaux académiques ou des expertises approfondies.

La moisson du débat a laissé un goût amer de déception, voire de désillusion, au point que Sa Majesté le roi a officiellement exprimé son insatisfaction dans un discours prononcé le 12 octobre 2018 devant le Parlement, à l’occasion duquel il annonçait la création d’une commission royale mandatée pour faire aboutir la réflexion.

Une méthode pour réussir

Le débat sur le nouveau modèle de développement est une grande idée qui recèle un potentiel considérable pour améliorer la conduite des politiques publiques, répondre plus efficacement aux besoins des citoyens et initier une réflexion plus large sur la refondation du contrat social marocain. La réalisation de cette promesse est désormais du ressort de la commission royale qui est chargée de sélectionner les propositions, de les évaluer et de les intégrer dans un cadre global cohérent, capable d’orienter effectivement les choix publics. Or le succès de la commission sera conditionné par sa méthode de travail.

Si celle-ci se conforme aux usages administratifs habituels, si elle se limite à produire une synthèse purement formelle des contributions reçues, son livrable final prendra la forme d’un rapport voué à rejoindre les études précédentes sur les étagères ministérielles. Et la grande idée du débat sur le nouveau modèle de développement aura été sacrifiée sur l’autel du conformisme.

Les travaux de la commission royale n’ayant pas encore démarré, il serait prématuré de porter un jugement sur ses choix méthodologiques. A ce stade, on peut seulement espérer qu’elle se dote d’une méthode rigoureuse, innovante et ambitieuse.

Celle-ci pourrait s’inspirer utilement de la démarche élaborée par le cercle de réflexion d'origine danoise "The Copenhagen Consensus Center" qui permet d’identifier les projets et les mesures qui exercent le plus fort impact sur le développement pour chaque dollar dépensé. Appliquée avec succès au Bangladesh et en Inde, cette approche consiste à collecter "1.000 idées" dans le cadre d’une large consultation auprès des "forces vives" de la nation.

Les propositions reçues sont évaluées par des groupes d’experts et les meilleures d’entre elles font l’objet d’une analyse coût-bénéfice dûment documentée. Un comité de haut niveau, composé d’économistes et d’experts réputés à l’échelle nationale et internationale, valide les analyses réalisées et élabore un classement des mesures les plus prioritaires. Le processus est clôturé par un débat public autour des priorités identifiées, impliquant les autorités gouvernementales et la société civile.

L’approche du "Copenhagen Consensus Center" est riche d’enseignements pour le Maroc. Elle pourrait être adaptée et développée par la commission royale pour forger le "Consensus de Rabat".

Quatre étapes pour bâtir le "Consensus de Rabat"

Parmi les différentes approches envisageables, la conception du nouveau modèle de développement gagnerait à suivre une méthodologie comprenant quatre phases distinctes.

La première étape serait consacrée à l’élaboration d’une lettre de mission fixant les objectifs et encadrant les travaux de la commission royale. Elle définirait des "Ambitions nationales", c’est-à-dire des objectifs stratégiques chiffrés dans les domaines prioritaires comme l’éducation, la santé, l’emploi etc. Le mandat de la commission royale serait alors clairement défini : identifier des solutions, des mesures et des projets permettant de réaliser les "Ambitions nationales" fixées à haut niveau.

La deuxième phase du processus consisterait à identifier les mesures et les projets produisant le plus fort impact sur le développement pour chaque dirham investi. La démarche suivie serait largement inspirée de l’approche du "Copenhagen Consensus Center" décrite précédemment, dont l’innovation centrale réside dans le recours systématique aux analyses coût-bénéfice.

Une fois la liste des mesures et projets prioritaires établie, se posera la question du financement, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Une troisième phase serait alors mise en œuvre afin de dégager des marges budgétaires, à travers la réalisation d’une « Revue générale des dépenses publiques ». Expérimentée dans plusieurs pays, tels que le Canada, le Royaume-Uni et la France, cette procédure consiste à passer en revue l’ensemble des programmes publics dans la perspective de réduire les dépenses improductives et de réallouer les ressources vers les actions prioritaires.

Le Maroc s’est récemment doté d’un cadre budgétaire axé sur la performance qui rend possible et même souhaitable cette pratique.  Relier la discussion sur le nouveau modèle de développement à la question de la performance budgétaire est un facteur essentiel pour mobiliser les moyens requis tout en préservant la viabilité des finances publiques.

La quatrième et dernière phase de la démarche serait consacrée à la mise en œuvre des actions prioritaires. Chaque priorité serait nommément confiée à un "Responsable de projet prioritaire", ayant la qualité de ministre, de secrétaire général, de directeur d’administration ou d’établissement public. La commission royale serait chargée d’assurer le suivi de la mise en œuvre, en produisant un état des lieux régulièrement actualisé et accessible au grand public. Elle pourrait aussi se positionner comme un facilitateur, et être dotée pour cela d’un fonds pour l’assistance technique et l’expérimentation. Cet instrument lui permettrait d’appuyer les entités sectorielles dans la mise en œuvre des priorités identifiées.

Définir des ambitions nationales chiffrées, adopter une méthode rigoureuse pour l’évaluation des propositions, dégager des marges de manœuvre budgétaires et assurer le suivi de la mise en œuvre, telles sont les quatre conditions à réunir pour que la commission royale accomplisse sa mission historique au service du développement du Maroc.