Protection des deniers publics : le droit d’ester en justice divise toujours Ouahbi et les associations
18 mars 2025Un véritable bras de fer oppose le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, aux associations de protection des deniers publics concernant leur droit d’ester en justice en matière de criminalité financière. Elles dénoncent les restrictions prévues par l’article 3 du projet de code de procédure pénale qui limite leur capacité à intervenir dans les affaires de corruption.
Jugements contre Habanos SA : le casse-tête de l'exécution
17 mars 2025Les adversaires de Habanos SA, qui est aujourd'hui dépourvue d'existence juridique, tentent de faire exécuter les jugements en leur faveur. Certaines décisions sont aisément applicables, d'autres, impliquant des créances, le sont beaucoup moins.
L’hôtel Marriott de Tétouan au cœur d’un litige commercial entre TGCC et Samaa Marina
17 mars 2025TGCC et Samaa Marina du groupe Binladin (SBG) s’affrontent sur la répartition des responsabilités concernant le projet d’hôtel Marriott à Tétouan. Condamnée en première instance à payer plus de 44 millions de DH, Samaa Marina conteste la décision. Qui doit réellement payer quoi ? Détails.
Démarrage du procès en appel de Abdellah Boudrika
17 mars 2025Le 10 mars 2025 a eu lieu la première audience du procès en appel de Abdellah Boudrika et de cinq autres accusés. La prochaine audience est prévue pour le 7 avril.
Affaire Bioui-Naciri : un “intermédiaire” au cœur de transactions immobilières suspectes
14 mars 2025Accusé d’être impliqué dans des ventes immobilières douteuses, Fouad Y. assure avoir agi sur instruction de Saïd Naciri. Celui-ci se constitue partie civile. Détails.
Guerre du Baricitinib au Maroc : le chemin tortueux vers une expertise
14 mars 2025Le contentieux visant l'annulation du brevet du Baricitinib, médicament du géant américain Incyte Corp, achoppe sur une expertise qui tarde à s'amorcer. Au tribunal de commerce de Casablanca, on en est au quatrième expert nommé dans ce dossier complexe et à hauts enjeux pour le secteur pharmaceutique au Maroc.
Escobar du Sahara : Saïd Naciri se constitue partie civile
14 mars 2025Lors de l’audience du 14 mars, les avocats de Saïd Naciri ont déclaré que leur client se portait partie civile contre un autre accusé, Fouad Y.
Maroc vs Corral : au CIRDI, début de l'examen du recours en annulation du Royaume
14 mars 2025Le comité ad hoc chargé d'instruire le recours en annulation partielle du Maroc contre la sentence l'ayant condamné à dédommager Corral Morocco Holding a tenu sa première audience.
Fraude aux dates de péremption : la FNAC se constitue partie civile
13 mars 2025Après la découverte d’une fraude aux dates de péremption impliquant une entreprise agroalimentaire, la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) lance les démarches judiciaires pour se constituer partie civile.
Procès à distance : une pratique établie, mais toujours sans cadre légal
13 mars 2025Avec une vingtaine d’appels d’offres lancés en une année, les juridictions du Royaume s’équipent en systèmes de visioconférence pour la tenue de procès à distance. Pourtant, aucun texte juridique n’encadre pour le moment cette pratique, instaurée pendant la pandémie et toujours en vigueur.
Affaire Samir : sans visibilité, les créanciers s'impatientent
13 mars 2025Privés de recours et d'informations, les créanciers du raffineur en liquidation sont pris en tenaille entre la réticence du tribunal à engager des ventes en lots et une cession globale qui relève de plus en plus du miracle.
Justice. 4% des jugements pénaux font l'objet de recours par le parquet
13 mars 2025Avec un peu plus de 110.000 recours initiés en 2023, soit environ 4% des jugements pénaux, le parquet semble accepter la majorité des décisions rendues. Ce faible taux traduit-il une confiance dans la justice ou des contraintes liées à la charge de travail ?
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