Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : l'affaire refait surface avec un nouvel accusé
5 mai 2025Deux ans après la condamnation de trois accusés, les parents de la victime désignent une nouvelle protagoniste : une mineure soupçonnée d’avoir facilité l’exploitation de leur enfant. À la chambre criminelle de Rabat, un nouveau procès est en cours.
Ynna Holding vs Fives FCB : la décision finale prévue à la mi-mai
2 mai 2025Après quinze ans de procès et de multiples rebondissements, la Cour d'appel de commerce a mis en délibéré le contentieux commercial opposant Ynna Holding à l'entité française Fives FCB.
CIRDI : Emmerson dépose officiellement sa requête contre le Maroc
1 mai 2025Comme révélé en novembre 2024 par Médias24, Emmerson réclame un dédommagement de plus de 20 milliards de dirhams au Maroc.
Une première au Maroc : la justice reconnaît une liquidation étrangère
1 mai 2025La cour d'appel de commerce de Casablanca vient de valider une demande de reconnaissance visant une procédure de difficulté étrangère. C'est la première décision du genre depuis l'introduction de cette disposition par la réforme du livre V du Code de commerce.
OCP conseillé par A&O Shearman dans son émission obligataire de 1,75 milliard de dollars
1 mai 2025L’équipe d’A&O Shearman était dirigée par Me Hicham Naciri pour les aspects de droit marocain.
Extradé d'Allemagne, voici ce que l’on sait du dossier Mohamed Boudrika
30 avril 2025Émission de chèques sans provision, faux et usage de faux… Ce sont là les principaux faits reprochés à Mohamed Boudrika, ancien député RNI et ex-président du Raja Club Athletic, actuellement placé en détention à Oukacha. Mais, selon plusieurs sources, certaines de ces affaires pourraient connaître une issue favorable.
Automobile : surconsommation de carburant et vice caché, ce qu'en dit la justice
30 avril 2025Un acheteur a assigné en justice un concessionnaire, lui reprochant la vente d’un véhicule neuf dont la consommation réelle s’est révélée largement supérieure à celle annoncée dans les brochures publicitaires. Traité par la juridiction commerciale de Casablanca, ce litige illustre les exigences légales strictes en matière de preuve lorsqu’un vice caché est invoqué.
Des changements majeurs concernant les chèques sans provision sont attendus
29 avril 2025LÉGISLATION. Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a annoncé des réformes majeures du régime pénal lié aux chèques au Maroc. Entre suppression de certaines infractions et recours au bracelet électronique, le ministre plaide pour une approche plus souple et réaliste.
Port d’armes blanches : des sanctions plus sévères en prévision
29 avril 2025Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, le port d’armes blanches fera désormais l’objet de sanctions plus sévères, conformément à l’orientation “louable” prise par la justice et les autorités marocaines.
Exclusif. Au Maroc, Renault fait tomber une marque du chinois Oppo
29 avril 2025À la suite d'une action judiciaire de Renault, le fabriquant chinois de smartphones Oppo a subi une décision de déchéance visant sa marque Reno. Le jugement, qui s'applique sur le marché marocain, couvre une dizaine de secteurs où l'usage de cette appellation sera libre pour tous les opérateurs. Explosif, le dossier révèle, chez le constructeur français, des préoccupations sous-jacentes quant à une potentielle incursion d'Oppo dans le secteur automobile.
L’intelligence artificielle dans la publicité : entre création et défis juridiques au Maroc
29 avril 2025L’intégration croissante de l’intelligence artificielle dans la publicité soulève des questions cruciales sur la créativité et la protection des droits d’auteur. Voici ce qu’en disent un professionnel du secteur, Alexandre Beaulieu, et un avocat des barreaux de Rabat et de New York, Me Yassine Bekkouri.
Jonathan Harroch : une peine allégée en appel, une salle premium attaquée pour loyers impayés
28 avril 2025Les assauts judiciaires se poursuivent contre le groupe de Jonathan Harroch, objet d'une action judiciaire pour des loyers impayés visant une salle premium basée à Casablanca. Le dirigeant, lui, vient de bénéficier d'un allégement de peine dans une affaire où il était poursuivi pour chèque sans provision.
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