Affaire la Gazelle d'or: Les motifs d'une rétractation inattendue
14 décembre 2017Selon la Cour de cassation, la cour d'appel a rendu son verdict sans répondre à des arguments "substantiels" des avocats de Mme Bennis. Elle a renvoyé l'affaire de nouveau devant une juridiction d'appel.
Procès hirak: la défense demande l'annulation des PV
12 décembre 2017Faisant valoir des "signatures extorquées sous la contrainte", la défense invoque la nullité des procès verbaux.
Samir. Le syndic demande l'extension de la liquidation aux dirigeants
11 décembre 2017Le syndic demande l'extension de la liquidaton à des dirigeants de la Samir. L'identité des mis en cause encore inconnue, sera révélée dès leur convocation par le tribunal de commerce.
Livret de famille en tifinagh: l'Intérieur oppose une fin de non recevoir
8 décembre 2017Un rejet prévisible, justifié et qui nous rappelle ce fait: 6 ans après la promulgation de la Constitution, la loi organique mettant en œuvre l'officialisation de l'amazigh n'a toujours pas vu le jour.
Numéro vert anti-corruption: 31 condamnations en 2 ans, un centre d'appel pour bientôt
8 décembre 2017D'autres opérations ont échoué, soit parce que le plaignant a cessé de collaborer, soit parce que le répondant a refusé de recevoir le pot-de-vin après s'être rendu compte de la combine.
Justice: L'inexécution des jugements, bientôt une infraction pénale
7 décembre 2017Il s'agira d'incriminer "quiconque omet, sans motif légitime, d'exécuter un jugement ou ordonnance judiciaire, ou a retardé cette exécution dans les 30 jours suivant sa mise en demeure d'exécuter".
Procès Hirak: le cinglant “réquisitoire” du parquet général contre les accusés
5 décembre 2017En feuilletant le dossier, El Ouardi raconte avoir été frappé par une phrase où un membre du hirak estime "qu'il n'y a de dieu qu'Allah et que Zefzafi est son messager".
Livret de famille: Nouvelle décision judiciaire en faveur d'une mère célibataire
4 décembre 2017Le mutisme de la loi sur l'état civil a été interprété au profit de la mère célibataire. La mère avait besoin du livret pour faire bénéficier son enfant de la procédure de regroupement familial. La décision n'est pas exceptionnelle mais les attendus sont intéressants et surtout, c'est l'occasion de rappeler que les mères célibataires ont toujours besoin de recourir au tribunal pour obtenir le livret de famille, une situation anormale qui doit cesser.
Hirak: Elmortada Iamrachen condamné à 5 ans de prison ferme
30 novembre 2017Elmortada Iamrachen, un des membres du hirak, vient d'être condamné à 5 ans de prison ferme. Il était poursuivi pour " incitation d'autrui à commettre des actes terroristes et apologie d'actes constituant une infraction de terrorisme et d'organisation terroriste", nous informe son avocat Mohamed Tebbal. L'avocat compte faire appel.
Profession d'avocat: Les nouveaux bâtonniers seront élus en décembre
29 novembre 2017Les avocats éliront les nouveaux bâtonniers en décembre. 17 postes sont en jeu. A l'approche des élections, les candidats s'activent.
Affaire Samir-Douane: Fausses déclarations, détournement de destination. Les détails
28 novembre 2017A l’origine, il s’agit d’une seule et même affaire. Celle d’importations de fuel par la Samir entre 2011 et 2014. Cette affaire donne lieu à deux procédures judiciaires distinctes: l’une en vérification de créance auprès du tribunal de commerce de Casablanca et l’autre en condamnations pécuniaires auprès du tribunal de première instance de Mohammédia.
Procès Hirak: les accusés désavouent Isaac Charia et demandent son dessaisissement
28 novembre 2017Nasser Zefzafi et les membres du Hirak, détenus à Casablanca, ont adressé au juge, ce mardi 28 novembre, un écrit dans lequel ils nient tout lien avec les accusations portées par l'avocat Isaac Charia à l'encontre d'lyas El Omari.
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