Livret de famille: Nouvelle décision judiciaire en faveur d'une mère célibataire

Le mutisme de la loi sur l'état civil a été interprété au profit de la mère célibataire. La mère avait besoin du livret pour faire bénéficier son enfant de la procédure de regroupement familial. La décision n'est pas exceptionnelle mais les attendus sont intéressants et surtout, c'est l'occasion de rappeler que les mères célibataires ont toujours besoin de recourir au tribunal pour obtenir le livret de famille, une situation anormale qui doit cesser.

A Souk Larbaa, le président du tribunal de première instance a rendu une ordonnance reconnaissant à une mère célibataire le droit d'obtenir un livret de famille. Rendue le 20 novembre 2017, cette "décision judiciaire de principe" a  été dévoilée par le magistrat Anass Sadoun, qui lui a consacré un...

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