χ

Affaire la Gazelle d'or: Les motifs d'une rétractation inattendue

Selon la Cour de cassation, la cour d'appel a rendu son verdict sans répondre à des arguments "substantiels" des avocats de Mme Bennis. Elle a renvoyé l'affaire de nouveau devant une juridiction d'appel.

Affaire la Gazelle d'or: Les motifs d'une rétractation inattendue

Le 14 décembre 2017 à 18h49

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Selon la Cour de cassation, la cour d'appel a rendu son verdict sans répondre à des arguments "substantiels" des avocats de Mme Bennis. Elle a renvoyé l'affaire de nouveau devant une juridiction d'appel.

En matière commerciale, Casablanca est un aimant à litiges, surtout les plus retentissants: sa cour d'appel de commerce s'apprête à accueillir le dossier la Gazelle d'or, un palace basé à Taroudant.

C'est un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 17 octobre 2017, qui a renvoyé à Casa ce contentieux opposant Ghita Bennis aux héritiers Adham.

En dehors du renvoi, cet arrêt avait cassé une décision prononcée trois années plus tôt par la cour d'appel de Marrakech. Laquelle cour avait destitué Mme Bennis de tout droit sur le célèbre palace. Dans ce même arrêt, la Cour de cassation et c'est chose rare, s'était également rétractée d'une décision qu'elle avait elle-même prononcé en 2015. Décision, là aussi, défavorable à la demanderesse.

Médias24 avait donné l'information le lendemain de ce revirement judiciaire. Mais, l'arrêt n'ayant pas encore été rédigé, nous n'avons pas pu en livrer les attendus. Après consultation de la décision, nous vous en dévoilons aujourd'hui le contenu. Et ça tient souvent à de petits détails.

Lire aussi: Affaire la Gazelle d'or: après l'avoir déboutée, la cour de Cassation donne raison à Ghita Bennis 

 

Ce qui justifie la cassation de l'arrêt de la cour d'appel

"Ne pas répondre aux moyens substantiels qui, s'ils s'avèrent, peuvent avoir une incidence sur le cours de l'action, constitue une insuffisance de motifs qui équivaut à leur défaut". C'est par ces termes que la Cour de cassation a justifié l'annulation de l'arrêt prononcé le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Marrakech.

Selon la Cour de cassation, le juge de la cour d'appel a rendu son verdict en éludant des arguments, pourtant essentiels de par "leur répercussion sur le cours de l'affaire", des avocats de Mme Bennis.

Voici ces arguments:

– Cette dernière possède 4 actions depuis 1981 et cette possession n'a jamais été contestée par le Cheikh Kamal Ibrahim Adham, et ce, jusqu'à son décès en 1999.

– Quant aux 4.796 autres actions qu'elle possède, elles ont résulté de plusieurs opérations: une première survenue en 1989, lorsque le Cheikh lui a transféré 1.796 actions qui n'ont pas été contestées ni par lui ni par aucun tiers, et ce jusque sa mort. Effectuée en 1996, la deuxième opération porte sur 3.000 actions, qui n'ont là aussi été contestées que trois ans après le décès de Kamal Adham et jamais de son vivant.

– Puisque Kamal Adham n'a, de son vivant, déclenché aucune action contre Ghita Beniss, ses héritiers n'ont aucune qualité pour réclamer la propriété des actions.

–  Il n'ont pas non plus le droit de réclamer la propriété de choses cédées par le Cheikh, à moins de contester la régularité de ces cessions, en prouvant que le consentement du De cujus a été vicié par dol, erreur, violence ou lésion (vices du consentement).

Pourquoi la Cour de cassation s'est rétractée

La demande en rétractation a été déposée le 16 juillet 2015, par la défense de Mme Bennis. C'est un recours extraordinaire, l'objectif étant que la Cour de cassation revienne sur sa décision en date du 16 avril 2015. Les avocats de la demanderesse reprochent à cette décision une insuffisance de motifs qui équivaut à leur défaut.

Où réside ce défaut? Il faut revenir à 2014: Plaidant devant la cour d'appel de Marrakech, la défense de Ghita Bennis avait réclamé une plaidoirie. Pour se préparer, ses avocats demandent également un report d'audience, et la partie adverse ne s'y oppose pas. Seulement voilà, si le juge a accepté la première demande, il en sera autrement pour la deuxième. Le dossier est mis aussitôt en délibéré, puis jugé.

Dans sa première décision, la Cour de cassation avait donné raison au juge, arguant qu'il n'a fait qu'exercer "ses prérogatives légales en matière de gestion de la procédure, prérogatives qui lui confèrent le pouvoir d'apprécier le sérieux des demandes de report".  

Oui, sauf que cette Cour n'a pas répondu à un détail soulevé par la demanderesse: la non-opposition de la partie adverse au report. Un élément qui, selon les avocats de Mme Bennis, prouvait le sérieux de la demande. Or, dans son dernier arrêt, la Cour de cassation concède: "ne pas répondre à une partie d'un moyen invoqué, c'est un cas de défaut de motifs pouvant justifier la rétractation".  

Dans ses observations, l'avocat général avait également requis la validation du recours en rétractation.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

TGCC: Indicateurs semestriels au 30 juin 2022

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.