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Procès Bouachrine: Le Bâtonnier de Casa fustige le comportement de certains avocats

Procès Bouachrine: Le Bâtonnier de Casa fustige le comportement de certains avocats

26 mai 2018

Le bâtonnier du barreau de Casablanca qualifie d'enragé et d'hystérique le comportement de certains avocats au procès de Taoufik Bouachrine.    


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Procès du Hirak: A la barre, un témoignage à charge contre Nasser Zefzafi

Procès du Hirak: A la barre, un témoignage à charge contre Nasser Zefzafi

22 mai 2018

Au procès du Hirak, un étudiant témoigne contre Nasser Zefzafi, suspecté d'avoir instigué aux événements d'Imzouren. 


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La BCP perd un procès contre Wafacash

La BCP perd un procès contre Wafacash

22 mai 2018

La cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé un jugement rendu en première instance, le 3 juillet 2017, et ordonné la déchéance des droits de la BCP sur les marques "Banki Fjibi" et "Fjibi Bank" ainsi que leur radiation du registre national de l’OMPIC. Ceci, suite au dépôt, en 2011 par Wafacash, de la marque "Jibi".


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Loi sur la concurrence: ce qui est permis, ce qui est interdit

Loi sur la concurrence: ce qui est permis, ce qui est interdit

21 mai 2018

Prix, ententes, abus de domination… Retour sur les principales dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.


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Affaire Samir: Les motifs de la révocation du syndic Mohamed El Krimi

Affaire Samir: Les motifs de la révocation du syndic Mohamed El Krimi

11 mai 2018

Le conflit avec les contrôleurs est à l'origine de la destitution de Mohamed El Krimi, désormais ex-syndic de la liquidation judiciaire de la Samir. 


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Affaire Samir: La BCP a fait appel contre un jugement annulant ses sûretés réelles

Affaire Samir: La BCP a fait appel contre un jugement annulant ses sûretés réelles

10 mai 2018

A la cour d'appel de commerce, la Banque centrale populaire va batailler pour garder ses sûretés réelles garantissant une partie de sa créance vis-à-vis de la Samir.


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Spoliation. Vers la fin de l'opacité des sociétés civiles immobilières?

Spoliation. Vers la fin de l'opacité des sociétés civiles immobilières?

9 mai 2018

Opaque et difficilement traçable, la société civile immobilière est le format idéal pour dissimuler son patrimoine. Un avant-projet de loi propose d'y remédier.


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Les associations de protection des consommateurs peuvent désormais agir en justice

Les associations de protection des consommateurs peuvent désormais agir en justice

8 mai 2018

Un arrêté fixe les modalités d'octroi d'une autorisation spéciale pour les associations de protection des consommateurs non reconnues d'utilité publique. Leur droit d'ester en justice se heurte à des obstacles. Le Fonds de protection des consommateurs aux oubliettes. 


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La cargaison saisie en Afrique du Sud a été restituée à OCP

La cargaison saisie en Afrique du Sud a été restituée à OCP

8 mai 2018

Le navire Cherry Blossom, saisi le 1er mai 2017 en Afrique du Sud, vient de quitter les eaux territoriales sud-africaines et sa cargaison a été restituée à OCP, annonce le groupe dans un communiqué.


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Plus de 7.600 femmes ont passé le concours d’accès à la profession d’adoul

Plus de 7.600 femmes ont passé le concours d’accès à la profession d’adoul

6 mai 2018

Un total de 7.642 femmes, soit 40% des candidats, prennent part, dimanche 6 mai, au concours d'accès à la profession d'adoul ouvert aux femmes pour la première fois au Maroc.


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Salam Gaz/ Samir: Un litige transféré à Rabat

Salam Gaz/ Samir: Un litige transféré à Rabat

4 mai 2018

Au Tribunal de commerce de Rabat, la Samir tentera de récupérer les 87 MDH de dividendes dus par Salam Gaz au titre de l'exercice 2016.


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Boycott et appel au boycott: ce que dit la loi

Boycott et appel au boycott: ce que dit la loi

30 avril 2018

Rien dans la loi marocaine n'incrimine le boycott des produits de consommation. En revanche, l'instigation au boycott peut engager la responsabilité civile de son auteur, à condition qu'il soit identifié comme un concurrent de mauvaise foi. Lecture.


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