Spoliation. Vers la fin de l'opacité des sociétés civiles immobilières?
Opaque et difficilement traçable, la société civile immobilière est le format idéal pour dissimuler son patrimoine. Un avant-projet de loi propose d'y remédier.
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Abdelali El Hourri
Le 9 mai 2018 à 16h12
Modifié 11 avril 2021 à 2h46Opaque et difficilement traçable, la société civile immobilière est le format idéal pour dissimuler son patrimoine. Un avant-projet de loi propose d'y remédier.
Les sociétés civiles immobilières vont sortir de l'ombre. C'est ce que promet un avant-projet de loi actuellement soumis au Secrétariat général du gouvernement. Le texte agit sur le Dahir des obligations et des contrats et sur le Code de commerce, assignant ces entités à plus de transparence. L'objectif, entre...
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