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Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?

Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?

9 juin 2020

Malgré le contexte particulier lié à la pandémie du Covid-19, les procédures n'ont pas été suspendues. Impresa Pizzarotti, Scholz, Carlyle et Corral, round up des quatre affaires impliquant le Maroc devant le CIRDI.


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Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin

Comment fonctionnera le tribunal de la famille de Casablanca à partir du 11 juin

8 juin 2020

La première phase du déconfinement judiciaire commence le 11 juin. Le TPI social de Casablanca est prêt à reprendre ses activités, dans le respect des mesures sanitaires. Détails.


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Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas

Maintien ou annulation des vacances judiciaires ? Ce sera au cas par cas

4 juin 2020

Faut-il maintenir, réduire ou annuler les vacances judiciaires ? La question fait l’objet de débats à l’étranger. Au Maroc, la situation sera gérée au cas par cas.


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Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation

Tribunal de commerce de Casablanca : reprise sous le signe de la digitalisation

3 juin 2020

Création des entreprises dématérialisée partiellement, notifications électroniques… Au tribunal de commerce de Casablanca, la reprise est placée sous le signe de la digitalisation.


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Notaires : timide reprise pour la profession

Notaires : timide reprise pour la profession

3 juin 2020

La reprise des notaires, qui a commencé il y a un mois, n'est pas générale. Les transactions immobilières sont au point mort. Les clients sont confinés et les procédures administratives ne sont que partiellement digitalisées. 


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Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader)

Tribunal numérique: 22.268 affaires traitées (Benabdelkader)

3 juin 2020

Face à la commission de justice de la chambre des représentants, Mohamed Benabdelkader a retracé, ce mardi 2 juin, les efforts fournis par le ministère pour lutter contre la propagation du coronavirus. 


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Covid-19: Lancement d'un premier cabinet d'avocat virtuel

Covid-19: Lancement d'un premier cabinet d'avocat virtuel

3 juin 2020

Le contexte de pandémie exige de limiter les déplacements et d'éviter le contact. Pour respecter ces mesures, Me Elajouti lance son cabinet virtuel. 


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Braconnage de gazelles de cuvier: prison ferme pour trois braconniers

Braconnage de gazelles de cuvier: prison ferme pour trois braconniers

1 juin 2020

Trois individus condamnés pour actes de braconnage de gazelle de cuvier. Cette espèce en danger a fait l'objet d'une récente étude dans la région du Bas-Drâa. La condamnation très rapide à la prison ferme est une première.


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Fiscalité locale : le PAM propose de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire

Fiscalité locale : le PAM propose de tenir compte de l'état d'urgence sanitaire

29 mai 2020

Une proposition de loi déposée par les députés du PAM prévoit d'adapter la fiscalité des collectivités locales aux situations exceptionnelles telles que l'état d'urgence sanitaire.


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Déconfinement. Sans visibilité, clubs et salles de sport préparent la reprise

Déconfinement. Sans visibilité, clubs et salles de sport préparent la reprise

27 mai 2020

Confrontés au silence du gouvernement depuis le début du confinement, les professionnels du sport se préparent seuls à la reprise de leurs activités.


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Terres soulaliyate : l'ADFM interpelle de nouveau le ministère de l'Intérieur

Terres soulaliyate : l'ADFM interpelle de nouveau le ministère de l'Intérieur

26 mai 2020

L'association démocratique des femmes du Maroc réagit à la circulaire du ministère de l'Intérieur relative à l'opérationnalisation de la melkisation des terres collectives. 


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Statut de police judiciaire pour des agents d'autorité : Démenti du Ministère

Statut de police judiciaire pour des agents d'autorité : Démenti du Ministère

26 mai 2020

Le ministère de la justice ne prépare aucun texte de loi octroyant à des agents d’autorité le statut de police judiciaire.


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