Il s'agit, comme annoncé précédemment, des crédits cont le montant cumulé au 31 décembre 2013, est inférieur ou égal à 20 millions de DH.
ATTENTION: les dossiers doivent être déposés au service des impôts dont relève la société concernée, "dans les deux mois suivant le mois de publication au B.O.", selon les termes du décret. Ce qui signifie, au plus tard le 31 juillet 2014.
Microdata : Avis de convocation à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, programmée le mercredi 26 juin 2024’
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