Affaire des foires d'El Jadida : Hicham El Mhajri totalement acquitté

Près de deux mois après son prononcé, Médias24 a pu consulter le dispositif intégral de l'arrêt rendu par la chambre criminelle d'appel chargée des crimes financiers près la cour d'appel de Casablanca dans l'affaire dite des "foires d'El Jadida".

Le document confirme l'acquittement du député du Parti authenticité et modernité (PAM) Hicham El Mhajri et détaille l'ensemble des modifications apportées au jugement de première instance.

Comme nous l'annoncions en mai dernier, cette affaire trouve son origine dans des observations formulées par la Cour régionale des comptes de Settat dans un rapport publié en 2010 sur la gestion de la commune d'El Jadida, notamment autour de l'organisation des foires et expositions.

Plus de quinze ans après les premières investigations et près de huit ans après l'ouverture du procès en appel, la juridiction a finalement rendu sa décision.

Sur la trentaine de prévenus que comptait le dossier, elle a confirmé pour l'essentiel le jugement de première instance, tout en prononçant un acquittement, plusieurs extinctions de l'action publique liées au décès de prévenus, des prescriptions partielles et une requalification des faits pour un autre accusé.

Un acquittement total pour Hicham El Mhajri

La principale évolution concerne Hicham El Mhajri.

Alors qu'il avait été condamné en juillet 2017 à deux ans de prison avec sursis et 20.000 dirhams d'amende pour participation à la dissipation de deniers publics, après requalification des faits, la cour d'appel a annulé cette condamnation et l'a déclaré non coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Les juges ont annulé les dispositions du jugement le déclarant coupable avant de statuer à nouveau en prononçant son acquittement.

Cette décision produit également des effets sur le volet civil. La cour a annulé les condamnations indemnitaires prononcées contre le député et s'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes civiles introduites à son encontre.

Quatre décès, plusieurs prescriptions et une requalification

L'arrêt annule également les condamnations prononcées contre quatre prévenus décédés au cours de la procédure d'appel. La cour constate l'extinction de l'action publique à leur égard et déclare irrecevables les demandes civiles formées contre eux.

Les juges prononcent par ailleurs plusieurs prescriptions partielles concernant certains chefs de poursuite retenus contre plusieurs autres prévenus. Les faits prescrits concernent notamment des dépenses liées à l'acquisition de mobilier ainsi qu'à des travaux de maintenance du théâtre municipal d'El Jadida. Les autres dispositions les concernant sont, en revanche, confirmées.

L'arrêt procède également à une requalification des faits retenus contre un autre prévenu. Celui-ci est finalement déclaré coupable de participation à la dissipation de deniers publics après requalification, ainsi que de faux dans des documents administratifs en application de l'article 360 du Code pénal.

Pour le reste, la cour confirme les condamnations prononcées contre les autres accusés.

Les indemnisations civiles revues

La juridiction a également revu une partie des réparations civiles dues à la commune d'El Jadida.

Le dispositif fixe de nouveaux montants de dommages-intérêts pour plusieurs condamnés, compris entre 100.000 et 200.000 dirhams selon les cas, certaines condamnations étant prononcées à titre solidaire entre plusieurs prévenus.

En revanche, les demandes civiles dirigées contre les quatre prévenus décédés sont déclarées irrecevables, tandis que celles introduites contre Hicham El Mhajri ne relèvent plus de la compétence de la juridiction à la suite de son acquittement.

Une procédure ouverte depuis plus de quinze ans

Le dossier est né des observations relevées par la Cour régionale des comptes de Settat dans son rapport de 2010 sur la gestion de la commune d'El Jadida. Les poursuites portaient notamment sur des faits de dissipation de deniers publics, de favoritisme dans les marchés publics, de faux dans des documents administratifs, d'abus de confiance, de trafic d'influence ainsi que d'octroi irrégulier de biens et de ressources communaux.

En première instance, en juillet 2017, la juridiction avait prononcé plusieurs requalifications, prescriptions et acquittements. Hicham El Mhajri avait alors été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 dirhams d'amende, tandis que l'ancien président de la commune d'El Jadida, Abdelatif Toumi, avait écopé de trois ans d'emprisonnement, dont une année ferme, ainsi que d'une amende de 35.000 dirhams.

Le dispositif consulté par Médias24 confirme enfin que la procédure concernant Abdelatif Toumi demeure disjointe de celle des autres prévenus, conformément à une décision antérieure de la cour.

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