Échéances impayées, délais prolongés : jusqu’où peut-on sauver une entreprise en difficulté ?
Lorsqu’un tribunal valide un plan de sauvegarde ou de redressement, l’entreprise obtient plusieurs années pour rembourser ses dettes tout en poursuivant son activité. Mais quand le calendrier n’est plus respecté, la liquidation n’est pas toujours immédiate. Les juges peuvent accorder de nouveaux sursis dans l’espoir d’éviter la disparition de l’entreprise. Une pratique qui protège l’activité et l’emploi, mais laisse parfois les créanciers attendre pendant des années sans certitude d’être remboursés. Décryptage.
Lorsqu'un tribunal de commerce homologue un plan de sauvegarde ou de redressement, il arrête un échéancier de paiement destiné à permettre à l'entreprise de poursuivre son activité tout en apurant progressivement son passif.
En principe, le non-respect de ces engagements ouvre la voie à une demande de résolution...
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