Code du médicament : la Chambre des conseillers adopte le projet de loi 27-26

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 22 juin 2026 à Rabat, le projet de loi n° 27.26 modifiant et complétant la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie.

Lors de la présentation de ce texte, qui a été approuvé lors d’une séance législative par 37 conseillers parlementaires et rejeté par quatre, le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tehraoui, a affirmé que ce texte législatif "ne s’inscrit pas dans le cadre d’une révision globale du Code des médicaments et de la pharmacie, mais porte sur des amendements ciblés et prioritaires imposés par les mutations que connait le secteur pharmaceutique aux niveaux national et international, ainsi que par la nécessité de poursuivre la modernisation du système réglementaire national conformément aux meilleures normes et pratiques internationales".

Le ministre a souligné que ce projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales visant à renforcer la souveraineté sanitaire du Royaume et à consolider la sécurité pharmaceutique nationale, en tant que pilier fondamental pour garantir la continuité de l’accès aux soins et assurer les besoins des citoyens en médicaments et produits de santé.

Le responsable gouvernemental a mis en avant les priorités sur lesquelles repose ce projet, portant essentiellement sur le renforcement du système de vigilance pharmaceutique à travers l’instauration d’un cadre juridique plus efficace pour détecter et suivre les risques liés aux médicaments et garantir la sécurité des patients, le contrôle du marché des médicaments après leur commercialisation, ainsi que le renforcement des mécanismes de suivi et d’inspection des médicaments non conformes ou falsifiés, dans le but de protéger la santé publique.

Le texte, a-t-il poursuivi, repose également sur la modernisation du système d’autorisation des médicaments, à travers l’adoption de nouveaux mécanismes qui répondent aux évolutions scientifiques et réglementaires internationales.

Ces mécanismes permettront d’accélérer l’accès à certains traitements dans des cas particuliers, tout en préservant les exigences de qualité, de sécurité et d’efficacité, en plus de soutenir la compétitivité de l’industrie pharmaceutique nationale et de renforcer son ouverture sur les marchés extérieurs, a-t-il noté.

Le ministre a souligné que le projet vise à renforcer la sécurité pharmaceutique nationale et à consolider les capacités de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS), relevant que ce texte est de nature à contribuer au renforcement de la confiance des différents partenaires dans le système réglementaire marocain et à soutenir l’attractivité du Royaume pour l’investissement dans les industries pharmaceutiques et biotechnologiques.

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