L'UE veut rendre 8 milliards d'euros par an aux entreprises via une réforme fiscale
La Commission européenne a annoncé mercredi un train de réformes de la fiscalité des entreprises, qui vise à leur faire économiser de l'ordre de 8 milliards d'euros par an.
Cette réforme s'inscrit dans une politique de simplification réglementaire et administrative tous azimuts, menée depuis deux ans par Bruxelles pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
Les mesures présentées mercredi comprennent notamment une exonération de la retenue à la source sur tous les paiements transfrontaliers de dividendes, d'intérêts et de redevances entre entreprises de l'UE.
Selon la Commission, elles devraient faire économiser un total de 8 milliards d'euros par an aux entreprises, dont 3,3 milliards en coûts administratifs.
"Partout, les entreprises réclament un environnement réglementaire plus simple, plus rapide et plus intelligent, pour leur permettre de prospérer et d'être plus compétitives sur la scène mondiale. C'est pourquoi nous présentons aujourd'hui un train de mesures ambitieux", a affirmé le commissaire à l'Economie, Valdis Dombrovskis.
Ces propositions incluent aussi une révision de la directive européenne contre l'évasion fiscale, ce qui suscite les craintes de certaines ONG.
"Nous ne faisons aucun compromis sur ce qui est essentiel, en préservant les garanties essentielles contre l'évasion et la fraude fiscale", a assuré le commissaire chargé du climat et de la croissance durable, Wopke Hoekstra.
"Alors que les bénéfices des entreprises battent des records et que les inégalités explosent, après des décennies de course au moins-disant en matière d'imposition des sociétés, la meilleure réponse serait de s'assurer que ceux qui gagnent le plus contribuent plus que les autres", au lieu de "distribuer des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises", a dénoncé Julien Desiderio, de l'association Oxfam.
Reste aussi à voir quel traitement les pays de l'UE réserveront à ces propositions, dont certaines nécessiteront l'accord unanime des 27 pour pouvoir entrer en vigueur.