Arbitrage. Comment Casablanca tente de s’imposer comme hub africain face à Paris et Londres

Dix années de structuration, plusieurs contrats internationaux soumis à ses règles et aucun recours en annulation. Tel est le bilan qu'a célébré le Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC) à l’occasion des Casablanca Arbitration Days, organisés les 24 et 25 avril 2026 à Casablanca.

En marge de cet événement, Médias24 s'est entretenu avec Hicham Zegrary, secrétaire général du CIMAC, et Jalal El Ahdab, président de la cour du Centre. Ils sont revenus sur les dix ans d’existence du CIMAC, sa création et son développement, ainsi que sur l’intérêt de l’arbitrage pour l’Afrique. Ils ont également expliqué comment cette pratique constitue un levier de compétitivité, tant pour les pays que pour les acteurs économiques.

10 ans d'existence !

- Médias24 : Le CIMAC a fêté ses 10 ans d’existence cette année. Comment s’est-il développé depuis sa création en 2016 ?

- Hicham Zegrary, secrétaire général du CIMAC : Juridiquement, le CIMAC a été créé en mars 2016. Mais nous avons commencé la réflexion pour le créer en 2010. Sa mise en place s’inscrit dans la dynamique initiée par Casablanca Finance City (CFC). L’objectif était de doter le Maroc d’un centre international de règlement des litiges, complémentaire à la justice étatique. En effet, bien que des structures locales existaient déjà, il manquait un dispositif à dimension internationale capable de répondre aux besoins spécifiques des membres de la place financière.

Il nous a donc fallu 6 ans pour préparer la création de ce centre et son lancement. Il fallait trouver des acteurs importants aux niveaux national et international et des arbitres de renommée mondiale qui acceptent de nous rejoindre pour consolider notre crédibilité.

Bien qu’on dispose de beaucoup de compétences sur le plan national, les entreprises appartenant à la communauté de Casablanca Finance City, dont la majorité vient de l’étranger, devaient retrouver un centre international où l’arbitrage, et notamment la cour d’arbitrage, ressemble à ce qu'elles ont l'habitude de trouver dans les plus grandes capitales financières et arbitrales, telles que New York, Londres, Paris, Dubaï, Hong Kong ou encore Singapour, pour ne citer que celles-là.

Les premiers dossiers du CIMAC ont commencé à affluer en 2021, après la crise du Covid

La création de ce centre a donc été précédée par un travail titanesque. Idem quant à l’élaboration du règlement d'arbitrage, auquel nous avons consacré toute l’année de 2016. Certes, les règlements d’arbitrage existent partout dans le monde, mais il fallait faire un benchmark des meilleures pratiques, pour prendre celles qui nous conviennent, et surtout les adapter à notre contexte local.

Notre règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2017, date à partir de laquelle un travail de sensibilisation a été engagé auprès des acteurs de la place financière de CFC dans un premier temps, puis plus largement à l’échelle nationale, avant d’envisager l’international. Il s’agissait de présenter le CIMAC, ses objectifs, ainsi que sa cour et son règlement d’arbitrage.

L’enjeu était aussi d’instaurer la confiance en incitant les opérateurs à intégrer des clauses d’arbitrage dans leurs contrats, en alternative au recours aux juridictions étatiques. Ce travail de fond, mené sur plusieurs années, a commencé à porter ses fruits à partir de 2021, avec l’arrivée des premiers dossiers au Centre, dans le contexte de reprise post-Covid.

Au Royaume, il y a des centres d’arbitrage, mais nous sommes le seul centre à avoir démarré avec cette configuration, à l'instar de 4 ou 5 autres au niveau africain.

Parité homme-femme, diversité internationale et profils qualifiés dans différents systèmes juridiques

Le CIMAC se distingue également par la diversité internationale de ses membres, des hommes et des femmes, issus d’Afrique, notamment du Maroc, du Nigéria, du Mali, mais aussi d’Europe et d’Amérique. Autre spécificité notable, le Centre présente une parité effective entre ses membres, une pratique encore rare dans ce type d’institutions. À ce titre, le Centre fait figure de précurseur en la matière.

Le Centre bénéficie, par ailleurs, de la richesse de profils hautement qualifiés, composés de praticiens de l’arbitrage intervenant aussi bien en arbitrage commercial qu’en arbitrage d’investissement. Ces experts sont issus de différents systèmes juridiques, qu’il s’agisse du droit OHADA, du droit civil ou de la common law, et disposent d’une connaissance approfondie des environnements juridiques européens. Polyglottes pour la plupart, ils constituent un atout majeur pour le CIMAC. Cette diversité et cette expertise nourrissent, depuis dix ans, la confiance accordée au Centre.

- Jalal El Ahdab, président de la cour d'arbitrage du CIMAC : Au démarrage, comme dans Le Cid de Corneille, "nous partîmes" une poignée de personnes, mais on y croyait fort. Le Maroc est un carrefour de l'Orient, de l'Occident, de la Méditerranée, de l'Atlantique, de l’Afrique et des pays arabes. Il y avait donc une histoire très puissante à raconter et dont le Royaume devait tirer profit. C'est justement la logique de l'arbitrage que d'être à la croisée de plusieurs cultures juridiques ou de plusieurs économies.

Il y avait également vraiment quelque chose à faire sur le plan géographique et dans le marché mondial de l’arbitrage, une place à occuper dans l'économie de l'arbitrage régional, d'autant que la culture de l'arbitrage existe depuis longtemps dans le Royaume.

Il faut rappeler que le Maroc a été le premier utilisateur de l'arbitrage CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), et il y a toujours eu beaucoup d'arbitrages ad hoc, c'est-à-dire non institutionnels, non encadrés par des centres d'arbitrage. On voulait donc donner une réalité à l'arbitrage institutionnel parce qu'on pensait qu'il y avait un besoin.

Pour ce qui est du cadre réglementaire, nous avons beaucoup travaillé dès 2013 sur un règlement d'arbitrage moderne qui permet de bien encadrer la procédure et de doter le CIMAC de règles qui répondent aux standards des plus grands centres (CCI, LCIA, AAA, HKIA…). Ce souci d’adaptation se fait à nouveau sentir puisqu’on a récemment initié la préparation de nouvelles règles, le premier règlement étant bientôt âgé de 10 ans.

 Le Centre se veut d’abord régional

Par ailleurs, outre toutes les particularités citées du CIMAC, il faut également souligner que le Centre bénéficie de la confiance des autorités. La loi sur l’arbitrage promulguée en 2022 dispose expressément que le législateur a consulté plusieurs acteurs, dont le CIMAC.

Le Centre a donc contribué à l’évolution d’un cadre législatif plus favorable, ce qui représente un vrai gage de reconnaissance et de responsabilité. Parallèlement, le dialogue et l’échange avec la magistrature pour encourager le recours aux MARC (les modes alternatifs de résolution des conflits) et d’autres hautes agences du Royaume (comme l’Autorité de la concurrence et l’Agence judiciaire du Royaume) mais aussi la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) reste une préoccupation permanente et participe d’une meilleure acceptation du CIMAC dans le paysage juridique marocain.

- L’intitulé "Centre international de médiation et d’arbitrage" peut donner l’impression qu’il s’adresse uniquement aux grandes entreprises. Est-ce réellement le cas ?

- Jalal El Ahdab : Le terme international est un élément important, parce qu'effectivement, s'il y a un litige entre une partie marocaine et une partie non marocaine, le litige devient international. Ce mot démontre ainsi que ce n’est pas parce que le Centre est basé à Casablanca qu’on ne peut assurer une neutralité. C'est ce à quoi renvoie l'idée d'un centre international.  Mais le Centre se veut d’abord national et régional, pour faire l’interface entre l’Afrique et l’Europe ou pour les litiges du continent.

L’ambition est d’accueillir des litiges opposant des parties étrangères, notamment africaines, sans nécessairement de lien avec le Maroc. L’idée est de positionner Casablanca, et plus largement le Royaume, comme une juridiction neutre, crédible et sécurisée, capable d’abriter ces différends et d’en garantir l’exécution, sans remise en cause par les juridictions étatiques. Pour cela, nous aurons besoin des juges d’appui marocains, du soutien des autorités nationales et régionales et d’une communauté de praticiens compétents.

- Hicham Zegrary : Nous avons mis le mot "international" pour nous démarquer, puisque nous avons une cour internationale, un règlement qui s'inspire des meilleurs praticiens internationaux, mais qui s'applique aussi aux acteurs nationaux, aux PME et même aux TPE.

Nous avons un règlement qui prend en considération leurs problématiques, avec un barème de frais très raisonnable par rapport aux pratiques internationales, tout en garantissant une qualité équivalente.

- Vous avez évoqué l’évolution du cadre réglementaire mis en place en 2022, après l’appel du Roi à activer les modes alternatifs de règlement des litiges. Peut-on parler d’une réelle accélération à partir de 2023 au Maroc ? Et quels sont, concrètement, les apports de cette loi sur le terrain ?

- Jalal El Ahdab : C'est dans ce contexte que le CIMAC a été consulté. Il y avait un projet de loi antérieur qui était en préparation, après celui de 2008, vers la mi-décennie (2016-2017), qui n'était pas à la hauteur de ce que le Maroc pouvait offrir. Nos propositions ont, heureusement, été prises en considération, pour arriver à un texte de compromis, plus souple et plus favorable à l'arbitrage.

Je peux donner quelques exemples. Sous le régime de 2008, inspiré notamment de certains systèmes comme le droit français ou suisse, il était possible d’obtenir la reconnaissance d’une sentence de manière ex parte. Concrètement, cela signifiait qu’il n’était pas nécessaire d’assigner la partie adverse ni d’engager une procédure contradictoire avec les délais qu’elle implique. La demande se faisait par simple requête, ce qui permettait une reconnaissance rapide, dès lors qu’il n’y avait pas de débat contradictoire. L’idée est qu’une sentence arbitrale étant déjà une décision, elle n’avait pas à faire l’objet d’une nouvelle action au fond pour produire ses effets. Mais les tribunaux marocains ont préféré ne pas l’appliquer sur le terrain.

Cette disposition est donc restée un peu lettre morte. En 2022, nous avons fait en sorte que la pratique judiciaire soit conforme à la loi, ou que la loi revienne à ce qu'était la pratique. On est donc revenu à une demande de reconnaissance des sentences, qui est sous forme d'assignation, et pas de requête.

Par ailleurs, plusieurs évolutions ont été introduites afin de renforcer le rôle du juge dans l’assistance à la constitution du tribunal arbitral et d’assouplir un certain nombre de critères. L’objectif était également de permettre une procédure plus souple, de nature ad hoc, plutôt qu’exclusivement institutionnelle, la loi n’ayant pas vocation à encadrer la procédure lorsque celle-ci est régie par un règlement d’arbitrage. En revanche, sur les questions de reconnaissance et d’annulation des sentences, on observait déjà, avant même l’évolution législative, un nombre important de décisions globalement favorables.

Le Maroc fait d’ailleurs partie des rares juridictions arabes à avoir étendu une clause d'arbitrage à des non-signataires, même si la jurisprudence récente a limité cette extension. Avec de nombreux autres arrêts récents, la jurisprudence a contribué à créer un environnement juridique favorable à l'arbitrage.

- Hicham Zegrary :  La réforme est pertinente. Mais nous ne sommes pas arrivés à 100 % de ce qu'on a demandé.

La réforme s'inspire beaucoup des standards de l'UNCITRAL/CNUDCI [Commission des Nations unies pour le droit commercial international, NDLR], loi-type adoptée et proposée par les Nations Unies, référence mondiale dans la législation sur l'arbitrage.

De plus, Sa Majesté le Roi Mohammed VI était précurseur dans ce domaine. Avant la réforme, dans de nombreux discours et lettres royales, notamment lors de forums sur l’investissement, le monde des affaires et la sécurité juridique, il insistait régulièrement sur ces trois enjeux majeurs pour le Maroc en tant que terre d’investissement. À travers ses discours et ses messages adressés aux différentes rencontres internationales, il appelait à la fois les pouvoirs publics à engager des réformes, ce qui s’est concrétisé en 2022, et les acteurs économiques, publics comme privés, à recourir davantage à la médiation, à l’arbitrage et à la conciliation, autrement dit aux modes alternatifs de règlement des litiges de manière générale.

Des freins encore présents dans la pratique

- Vous n’êtes pas arrivés à 100 % de ce que vous vouliez en termes de réglementation. Est-ce que cela signifie qu'il y a encore des contraintes qui persistent par rapport à l'application de la loi ou de l'arbitrage dans la pratique ?

- Hicham Zegrary : Prenons l’exemple des décisions arbitrales. Il n'est pas nécessaire de les exequaturer [les rendre contraignantes à travers un tribunal étatique, NDLR] pour qu'elles soient applicables. Nous aimerions que la loi soit plus libérale sur ce point, par exemple.

La loi a également introduit des mécanismes visant à limiter les recours abusifs, notamment en matière d’annulation des sentences arbitrales. Ainsi, lorsqu’une partie ayant perdu un arbitrage introduit un recours jugé dilatoire ou infondé, une amende significative peut être prononcée à son encontre. Ce dispositif a été prévu par le législateur afin de renforcer la sécurité juridique et de dissuader les comportements procéduraux abusifs. Notre ambition est d’aller encore plus loin vers une loi aussi libérale que possible, qui encourage largement le recours à la médiation et à l’arbitrage. Des avancées importantes ont déjà été réalisées, avec des dispositions favorables à ces modes alternatifs de règlement des litiges, et nous souhaitons poursuivre cette dynamique.

De plus, une réforme est modifiable. Et je crois que les hauts responsables du ministère de la Justice sont ouverts sur ce point. On va donc pouvoir réformer la loi de 2022 au moment opportun.

- Jalal El Ahdab : Un cadre législatif n’est pas destiné à rester éternellement. Il évolue, et donc sur le prochain projet, d’ici 5 ou 10 ans, on aimerait que ces choses-là puissent se réaliser.

Sur 54 pays africains, seuls 4 ou 5 centres se valent, et ont les prérequis nécessaires

Ici deux exemples qui ne sont pas fondamentalement des problèmes, mais qu'on aurait également aimé améliorer. La loi demande encore, par exemple, à ce que la sentence soit déposée devant le greffe, une fois rendue. On retrouve cette exigence dans certaines juridictions arabes, au Qatar, en Arabie saoudite, mais elle reste rare. C'est vraiment un vestige des anciens régimes juridiques, qui voulaient exercer un contrôle de tout ce qui sortait comme décision.

Nous estimons que ce dépôt n’est pas vraiment nécessaire, et qu’il peut avoir tendance à retarder les choses, puisqu’il faut la déposer en arabe généralement.

Dans certains cas, ce sont des sentences de 300 pages, ce qui demande un énorme travail de traduction. C’est donc une perte de temps et d’argent.

De la même manière, la loi de 2022 a gardé la liste d'arbitres, qui n'est pas obligatoire. Le texte exige une liste qui peut parfois rassurer les gens. Mais elle a beaucoup d'inconvénients. L'idée de l'arbitrage, c'est de rester libéral et de sortir du cadre judiciaire. Mis à part quelques autres exemples, on était vraiment dans une bonne dynamique et dans un vrai progrès de la loi. Il faudrait continuer dans cette direction.

- Est-ce qu’on peut dire que la place de Casablanca s'impose aujourd’hui comme une place de l'arbitrage en Afrique ?

- Hicham Zegrary : Je crois que oui. Le continent est immense, mais il y a, aujourd'hui, le Centre du Caire, qui s'adresse plus aux interactions entre l'Égypte et le monde arabe, comme Dubaï, Abou Dhabi ou le Qatar. Il y a également le Centre de Kigali, qui a été créé en 2012 au Rwanda, celui du Nigeria, puis le CIMAC. Sur 54 pays africains, seuls 4 ou 5 centres se valent, et ont les prérequis nécessaires.

Quelques éléments pour être objectif. Le CIMAC a été retenu par le Millennium Challenge Corporation (MCC) dans le cadre du programme Compact II, dont le Maroc a bénéficié à hauteur de 500 millions de dollars. Le gouvernement fédéral américain a ainsi désigné le Centre comme instance d’arbitrage pour l’ensemble des litiges liés à ce programme. Il a également été identifié comme instance de recours en cas de contestation des procédures d’attribution des appels d’offres. Dans ce cadre, plusieurs dossiers ont effectivement été traités par le Centre.

Nous sommes également partenaires du CIRDI depuis 2018, mais aussi du VIAC [Vienna International Arbitral Centre, NDLR]. Nous avons aussi des relations privilégiées avec la chambre de commerce de Hambourg, en Allemagne, qui a retenu le CIMAC, au même titre que les Centres du Rwanda, du Kenya, de l'Afrique du Sud, du Nigeria et de l'Égypte, comme seuls centres en Afrique où elle encourage les investisseurs allemands à recourir, au lieu d'aller en Europe. C'est une initiative récente qui date de novembre 2025, et c'est un signe de crédibilité.

- J'aimerais revenir sur la confiance des utilisateurs internationaux. Aujourd'hui, comment le CIMAC peut-il développer l'attractivité de l'arbitrage international dans la région ? Et quels sont les leviers qu’il peut mettre en place pour renforcer cette confiance envers les centres d'arbitrage africains ?

- Jalal El Ahdab  : Nous avons des accords de coopération avec un certain nombre de grands centres d'arbitrage comme le CIRDI à Washington, ou encore avec le VIAC à Vienne, mais aussi en Afrique. Un accord avec la SIDRA, à Singapour, vient également d’être signé en vue de proposer des formations en médiation. Ce réseau institutionnel contribue à améliorer la perception et la crédibilité du CIMAC et à favoriser la confiance des acteurs économiques envers ce dernier.

La confiance vient aussi d'une offre de formation. Plus on peut en offrir aux utilisateurs, et plus elles sont assurées par de grands noms du secteur, plus on diffuse de la confiance sur le marché.

Lorsque les gens viennent à une conférence sur l'arbitrage, c’est très souvent pour des raisons scientifiques, mais aussi, et ça, c'est l'atout du Maroc, parce qu’ils veulent aussi en profiter pour visiter le Royaume, qui est une destination touristique.

La Paris Arbitration Week, organisée chaque année à Paris, réunit des dizaines, voire des centaines de conférences pendant une semaine, dans des cabinets, des hôtels et des lieux de conférences, d'abord parce que Paris est un grand centre, un lieu d'arbitrage, où il y a beaucoup de cabinets et la CCI [Cour internationale d'arbitrage, NDLR]. Mais c'est aussi parce que c'est Paris. Les gens aiment venir y passer du temps. On voudrait faire la même chose à Casablanca, notamment à destination des publics et des utilisateurs africains de l'arbitrage.

- Nous avons eu écho que certaines conventions conclues entre partenaires marocains continuent d’intégrer des clauses de règlement des litiges renvoyant à des places étrangères comme Paris ou Londres. Comment expliquer cette situation ? Et faut-il, selon vous, mettre en place des mesures pour y remédier, dans la mesure où des centres africains ou marocains existent désormais pour traiter ce type de dossiers ?

- Hicham Zegrary : La pratique de l’arbitrage est libre et les acteurs économiques sont libres de choisir le centre qu'ils veulent.

Pour les dossiers inférieurs à 200.000 euros, la procédure est accélérée et peut être finalisée en moins de six mois

C’est d’ailleurs l'un des points négatifs ou l’une des critiques qu'on adresse à l'arbitrage. Son coût devient parfois rédhibitoire, voire exagéré. C'est pour cela que les parties ne veulent pas y aller. Elles préfèrent aller en justice, qui paraît gratuite.

Au CIMAC, dès le départ, l’un de nos objectifs a été de sensibiliser les acteurs marocains, ainsi que les opérateurs étrangers installés au Maroc et les partenaires africains, à privilégier Casablanca. L’idée est de leur proposer une alternative crédible et équivalente aux places internationales, en les incitant à recourir à Casablanca plutôt que de se tourner systématiquement, voire par réflexe, vers l’étranger.

Certes, notre capitale économique n’est pas encore au même niveau que Paris en termes d'attractivité touristique, mais Casablanca dispose aujourd'hui d’atouts majeurs sur le continent.

- Vous parlez de coûts compétitifs. Peut-on avoir une idée des coûts de l’arbitrage au niveau du CIMAC ?

- Hicham Zegrary : Nous nous appuyons sur un benchmark de ce qui se pratique à l'international et nous essayons de répondre à la demande des PME et TPE.

Pour un litige allant jusqu'à 400.000 DH (40.000 euros), les frais d'enregistrement et de suivi du dossier s’élèvent à 20.000 DH (environ 2.000 euros). Pour les dossiers allant jusqu’à 2 millions de dirhams (environ 200.000 euros), qui concernent déjà un tissu économique significatif, notamment les PME, les coûts restent encadrés et raisonnables. Les frais administratifs s’élèvent à environ 30.000 DH, tandis que les honoraires du tribunal arbitral peuvent atteindre un maximum de 50.000 DH, auxquels s’ajoute un pourcentage de 7,5 % de la valeur du litige.

Au-delà de ces aspects financiers, l’un des principaux atouts du dispositif réside dans la rapidité de traitement. Pour les montants inférieurs à 200.000 euros, la procédure est accélérée et peut être finalisée en moins de six mois. Le tribunal arbitral dispose en effet d’un délai de six mois pour statuer, sous la supervision de la Cour et de son secrétariat.

À titre de comparaison, les délais devant les juridictions étatiques restent beaucoup plus longs. Malgré les efforts engagés au Maroc pour réduire les durées de traitement, une affaire peut durer entre 6 mois et un an en première instance, puis encore 6 mois à 2 ans en appel, auxquels s’ajoutent parfois 1 à 2 ans supplémentaires en cassation. Au total, le contentieux peut ainsi s’étendre en moyenne sur 6 à 8 ans.

Enfin, les coûts globaux devant les tribunaux étatiques peuvent être significatifs, entre les honoraires d’avocats, les frais d’assistance, les taxes judiciaires (dont le 1 %), les frais d’expertise et surtout le temps engagé.

- Combien de dossiers le CIMAC a-t-il traités à ce jour ?

- Jalal El Ahdab : Nous n'avons pas encore de statistiques et il est difficile de les communiquer en raison de la confidentialité. Mais on peut dire que ce sont des dossiers dont les volumes représentent des montants de plus en plus conséquents et qui continuent de progresser.

Pour avoir notamment des statistiques à anonymiser, il faut du temps et un volume de données suffisant pour que ça soit pertinent.

En revanche, on sait que la clause du CIMAC a été adoptée dans des centaines de contrats représentant un volume d’actifs d’une dizaine de milliards de dirhams.

Nous avons aujourd'hui traité 15 dossiers d'arbitrage, et aucune décision n’a été annulée

- Le CIMAC encourage-t-il les entreprises à la médiation au même titre que l'arbitrage ?

- Hicham Zegrary : Nous avons démarré avec l’arbitrage parce que c’est plus compliqué de constituer une cour, d'établir un règlement et de convaincre les acteurs économiques d'y recourir. Comme vous le savez, l'arbitrage est définitif. Il peut faire l’objet de recours en annulation, mais ceux-ci sont très encadrés par la loi.

Mais nous avons également un règlement de médiation, appliqué par une commission composée de médiateurs, et nous sommes intervenus l'année dernière (2025), sur deux dossiers de médiation. Le troisième ne devrait pas tarder à arriver. Le recours à la médiation est aussi très demandé par les partenaires économiques parce que les accords qui en résultent ne sont pas définitifs. C’est pour cela que, via le nouvel accord avec SIDRA, nous entendons renforcer notre offre de formation à la médiation.

Les parties peuvent aller à la médiation pour essayer de trouver une solution à l'amiable, avec l'aide du médiateur, et les parties peuvent ensuite recourir à l'arbitrage par la suite si aucune solution n’est trouvée, ou encore choisir une autre voie, notamment le tribunal.

- Est-ce que le CIMAC dispose d’un mécanisme de suivi de l'exequatur de ses sentences afin d’évaluer leur perception par la justice étatique ?

- Hicham Zegrary : C’est une excellente question. Aucune des sentences rendues jusqu’ici par le CIMAC et déposées devant les tribunaux pour l’obtention de l’exequatur n’a été annulée. Nous avons aussi observé avec satisfaction que, pour la plupart des parties, les sentences rendues sous l’égide du CIMAC sont volontairement exécutées, sans avoir à recourir à l’exequatur.

Cela s’explique par l’expertise des arbitres qui siègent à notre cour, par la qualité des sentences rendues, grâce au respect scrupuleux de notre règlement par le secrétariat du CIMAC et, en partie, par la confiance des juges dans le Centre.

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