Parlement. Une session d’avril 2026 sous haute pression

À quelques mois d’un scrutin législatif décisif, le Parlement s’apprête à rouvrir ses portes dans un climat à la fois politique et institutionnel particulièrement dense. La session d’avril, qui s’ouvrira le 10 de ce mois, ne sera pas une session ordinaire comme les autres. Elle marque le début de la dernière ligne droite de la législature, avec en toile de fond les élections du 23 septembre prochain.

Entre réformes attendues, textes sensibles et blocages persistants, les parlementaires devront composer avec un calendrier serré et des enjeux élevés.

Reprise le 10 avril

Conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution, le Parlement entame sa session d’avril le deuxième vendredi du mois. Cette reprise intervient dans un contexte où les préparatifs juridiques des prochaines échéances électorales s’imposent comme une priorité. Une part importante du travail législatif sera ainsi consacrée à la mise en conformité de l’arsenal juridique encadrant les législatives, notamment à travers l’adoption de décrets d’application et de textes complémentaires.

Mais au-delà du cadre électoral, plusieurs projets de loi structurants, parfois controversés, sont attendus sur la table des commissions et en séance plénière.

Parmi eux, le projet de loi n° 01.24 relatif aux experts judiciaires, soumis à la Commission de la justice le 13 mars 2026. Ce texte s’inscrit dans une série de réformes touchant les professions judiciaires, un chantier qui, ces derniers mois, s’est heurté à de nombreuses résistances. La question est désormais de savoir si ce projet connaîtra le même sort que d’autres textes similaires, marqués par des blocages et des contestations corporatistes. À ce stade, le débat ne fait que commencer.

Autre texte particulièrement attendu : le projet de loi n° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Soumis à la Commission de l’enseignement le 3 mars 2026, ce projet figure parmi les dossiers les plus sensibles de cette session de printemps. Les attentes sont élevées quant à son adoption.

Dans un registre différent, mais tout aussi crucial, le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants est très attendu. Déposé depuis juillet 2025 auprès de la Commission des secteurs productifs, il n’a toujours pas été adopté.

Pourtant, le phénomène des animaux errants connaît une recrudescence préoccupante dans plusieurs villes du Royaume. Le texte vise à répondre à un double impératif : celui de protéger la population contre les risques sanitaires et sécuritaires liés à la prolifération de ces animaux, tout en garantissant leur prise en charge dans des conditions respectueuses de leur bien-être. Entre urgence sanitaire et impératifs éthiques, le législateur est attendu sur un équilibre difficile.

Des réformes majeures

Parmi les réformes majeures susceptibles de marquer cette fin de législature figure également le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité. Adopté par la Chambre des représentants et actuellement entre les mains de la Chambre des conseillers, ce texte s’inscrit dans le prolongement d’une réforme attendue depuis plus d’une décennie. Il introduit un mécanisme inédit dans le système juridique marocain, permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un litige.

Si la Cour constitutionnelle valide cette exception, la disposition en question est immédiatement abrogée. Une avancée majeure en matière de protection des droits fondamentaux, qui pourrait redéfinir les rapports entre citoyens et norme juridique.

Cependant, tous les textes ne suivent pas un parcours fluide. Le projet de loi relatif à la profession d’adoul en est une illustration. Adopté par la Chambre des représentants, il a suscité une vive contestation au sein de la profession. Les adouls dénoncent un passage en force, sans prise en compte de leurs revendications, et multiplient depuis les mouvements de grève.

Le texte, désormais entre les mains de la Chambre des conseillers, pourrait encore évoluer. Reste à savoir si les pressions exercées par la profession aboutiront à des amendements significatifs.

De plus, ce cas n’est pas isolé. Le projet de loi encadrant la profession d’avocat connaît également des turbulences. Bien qu’adopté en Conseil du gouvernement, il n’a toujours pas été déposé au Parlement. Le chef du gouvernement a en effet choisi de rouvrir le dialogue avec les représentants de la profession, dans un souci d’apaisement. Les discussions sont en cours, mais restent entourées d’une grande discrétion.

Enfin, un autre chantier majeur demeure en suspens. Il s’agit de la réforme du Code de la famille. Annoncée en décembre 2024, elle n’a, depuis, connu aucune avancée visible sur le plan législatif. À quelques mois de la fin de la législature, les interrogations persistent quant à la capacité du Parlement à examiner et adopter un texte aussi structurant dans un délai aussi contraint.

Entre impératifs électoraux, réformes structurantes et tensions sectorielles, la session d’avril s’annonce donc décisive. Elle pourrait, selon l’issue des débats, marquer soit une accélération des chantiers législatifs, soit consacrer les blocages d’une fin de mandat sous pression.

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