Le nombre de fausses factures déclarées a baissé de 75% dans les bilans
La réforme de la TVA lancée en 2024, a déclenché un effet domino. En plus de la baisse de certains taux et de l'élargissement de l'assiette, elle a surtout introduit la retenue à la source, une mesure inédite qui a fortement réduit la fraude et l'évasion fiscale, provoquant au final un bond historique de l'IS (impôt sur les sociétés).
Deux faits majeurs ressortent à la lecture des chiffres détaillés relatifs aux recettes fiscales pour le premier trimestre 2025:
-le rôle essentiel de la réforme de la TVA en 2024, avec notamment l'instauration de la retenue à la source en cas d'absence d'attestation de régularité fiscale;
-la très forte baisse des fausses factures incluses dans les comptes des contribuables.
Le fait générateur de ces deux évolutions, c'est la retenue à la source (de la TVA) qui a changé le paradigme.
L'envolée des recettes fiscales au premier trimestre ou l'effet TVA
Au cours de l'année 2024, le mode de paiement de la TVA entre client et fournisseur a changé: si le fournisseur ne fournit pas une attestation récente de régularité fiscale, le client ne lui paie pas la TVA, mais la verse directement à l'Etat. C'est ce qu'on appelle la RAS ou retenue à la source.
Cette situation a asséché une large partie de la TVA encaissée et non déclarée. Les déclarations fiscales, et notamment le bilan annuel, en ont gagné en transparence. La TVA retenue à la source étant directement versée à l'État, les entreprises fournisseurs ont dû l'intégrer à leurs déclarations annuelles. La TVA ayant augmenté de plus de 20% en 2024, on s'attendait donc à une amélioration des chiffres d'affaires et des résultats.
C'est pour cette raison que les recettes au titre de l'IS ont bondi de près de 40% à fin mars.
Le nombre de fausses factures a baissé en nombre et en valeur
L'administration fiscale a alors effectué une étude sur pièces, par recoupements. En examinant la data des bilans, elle a eu l'agréable surprise de constater que les fausses factures [factures déclarées par une seule partie] ont baissé de 75% en nombre et de 86% en valeur.
De plus, la forte croissance des recettes s'est avérée répartie d'une manière régulière, aussi bien sur le territoire national qu'en fonction de la taille des entreprises.
L'impact est visible au-delà de l'IS. La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus a atteint 9,1 milliards de DH à fin mars, contre 7,8 milliards de DH dans la Loi de Finances 2025. Elle est directement destinée au Fonds d'appui à la cohésion sociale.
Notons également qu'en matière d'IR, l'État a encaissé au titre des régularisations de l'amnistie du cash, 3,8 milliards de DH en 2025. Le paiement des opérations de régularisation est en effet étalé jusqu'à début 2025.
Entre 2020 et 2024, les recettes fiscales ont progressé de 100 milliards de DH, ce qui a permis de financer le chantier social (aides directes et AMO Tadamon).
L'envolée des recettes fiscales se poursuivra donc cette année 2025. A partir de 2026, il faudra s'attendre à un premier ralentissement des taux de progression, puisqu'une partie non négligeable de l'informel et de la fraude aura été asséchée. "A terme, il ne restera que les activités informelles vivrières qui échapperont à l'impôt", nous confie ce haut responsable.
Les taux de croissance des recettes fiscales vont alors se rapprocher de plus en plus de ceux du PIB. Mais ce qui a été gagné au cours de la période 2021-2025 ou 2026, c'est-à-dire la part conforme de la population déclarante, restera un acquis. La croissance de 2025 et les recettes des prochaines années contribueront fortement à financer les chantiers du Mondial.
Les chiffres de la TGR fin mars 2025
Les chiffres de la TGR (Trésorerie générale du royaume) relatifs au 1er trimestre 2025, confirment en effet le bond sans précédent réalisé par les recettes fiscales. Médias24 avait déjà révélé la hausse des montants bruts de l'IS à fin mars : près de 40% de plus par rapport à la même période de l'année dernière.
Nos chiffres, recueillis de source autorisée, montraient un montant de 39 milliards de DH fin mars 2025, contre 28 milliards une année auparavant. Une part de ces recettes d'IS sont reversées aux régions. Le reste va à l'Etat.
Les recettes encaissées par l'État sont publiées chaque mois par la TGR. Ce sont des recettes brutes hors remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Les chiffres de la TGR pour l'IS à fin mars, ressortent à 36,8 milliards de DH contre 26,5 milliards de DH un an auparavant.
Voici les recettes fiscales à fin mars 2025 (source TGR):
Impôt sur les sociétés: une envolée spectaculaire de près de 40% à fin mars
Data, IA et facture électronique pour le contrôle fiscal (2/3)
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