Ce décret fait suite à la loi-cadre 03-22 et était attendu pour 2023.  En plus du décret relatif au dispositif principal du soutien à l'investissement, déjà opérationnel, deux décrets étaient attendus : l’un portant sur le soutien à l’internationalisation des entreprises marocaines, et l’autre ayant trait aux TPME.

Le premier a été examiné en Conseil de gouvernement sans être adopté. Le second, qui concerne directement le secteur des petites et très petites entreprises, n'a pas encore atteint ce stade.

Selon la ministre Nadia Fettah, le décret sur les TPME est sur le point d’être adopté. Il s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à soutenir cette catégorie d’entreprises. Lors d’une interview avec la MAP, la ministre a évoqué le décret à venir qui prévoit des mesures de soutien globales pour cette catégorie d’entreprises.

Il se fonde sur un long travail de concertation mené avec les acteurs institutionnels et privés, y compris les ministères concernés, la SMIT, Maroc PME, l’OMTPE, ainsi que des représentants du secteur bancaire. Des ateliers de travail sectoriels ont été organisés, impliquant des opérateurs dans des secteurs clés comme le textile, l’agroalimentaire et le tourisme.

Charte de l’investissement : les dispositifs dédiés à la TPME et au développement des entreprises marocaines à l’international pour 2024