Prévalence de l’informel et arsenal juridique incomplet, principaux maux de l’industrie des carrières (CESE)

En effet, l’ensemble des fragilités et des contraintes dans le secteur des carrières réduit la capacité des mécanismes d’autorisation et de contrôles à faire face à plusieurs pratiques, notamment le gaspillage, la dégradation qualitative et quantitative, l’évasion fiscale et la rente, appelant ainsi à des réformes et des ajustements pour en optimiser l’efficacité.

Les schémas régionaux de gestion des carrières toujours pas d’actualité

Dans un avis publié récemment par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), plusieurs contraintes ont été relevées dans le secteur des carrières.

Il s’agit notamment de :

- La lenteur du rythme d’élaboration des schémas régionaux de gestion des carrières en raison, notamment, des contraintes liées à la gouvernance et à la coordination entre les acteurs au niveau territorial, entravant la mise en œuvre effective de la loi 27-13 relative aux carrières. En effet, la publication de ces schémas au bulletin officiel par décret, comme le stipule ladite loi, n’a pas encore eu lieu, ce qui entraine un retard dans son application, affectant ainsi l’efficacité des mécanismes d’autorisation et de contrôle de l’exploitation ;

- L’insuffisance patente des moyens humains et matériels dédiés à la surveillance et au contrôle réguliers des carrières. Beaucoup de carrières y échappent encore ;

- La prévalence du secteur informel, qui se manifeste soit par des carrières non-déclarées ou des carrières autorisées mais pratiquant la fraude et la sous-déclaration, induisant ainsi une concurrence déloyale, un manque à gagner sur le plan fiscal, ainsi que des risques d’exploitation effrénée de certains types de carrières ;

- L’exploitation à outrance de certains types de carrière, qui sont généralement des ressources non-renouvelables, menace la durabilité de ces ressources, ainsi que le droit des générations futures d’accéder au même niveau de ressources. Selon un rapport de l’ONU publié en 2019, la moitié du sable utilisé au Maroc, soit 10 millions de m3 par an, provient de l’extraction illégale de sable côtier. Cette surexploitation génère ainsi des impacts significatifs à court, moyen et long terme. Il s’agit, entre autres, de la destruction et de la dégradation des écosystèmes et de l’habitat, de l’altération des paysages naturels, des impacts sur les infrastructures routières, et autres.

- La lenteur de la procédure d’ouverture des carrières de travaux publics ayant un caractère provisoire est exacerbée par la multiplicité des intervenants. Elle peut, dans la pratique, s’étaler sur une période allant de 1 à 3 ans. Cette situation peut porter préjudice aux investisseurs et nuire à l’exécution des chantiers, ainsi qu’à l’efficacité des entreprises dans le secteur des BTP ;

- La faible réhabilitation des carrières par la plupart des exploitants, qui se contentent souvent d’abandonner les sites au terme de leur exploitation, sans effectuer de réaménagement ou en réalisant un réaménagement non-conforme ;

- La non-conformité des conditions de travail, dans certaines carrières, aux dispositions du code du travail et aux principes de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Cela se manifeste souvent par des relations salariales peu formalisées, des salaires bas, la non- ou sous-déclaration du personnel, des risques importants d’accidents de travail et de maladies professionnelles, etc. ;

Si la loi 27-13 sur les carrières a permis de nombreuses avancées, elle reste toutefois insuffisante. Adoptée en 2015, cette loi, ainsi que ses textes d’application, ont considéré le secteur des carrières comme un domaine d’investissement soumis aux règles adaptés à cette vocation. Ils ont aussi apporté plusieurs nouveautés concernant les mécanismes d’autorisation et de contrôle d’exploitation, qui doivent être complétés et mis en œuvre.

Les recommandations du CESE

Partant de ce diagnostic, le CESE préconise de consolider le dispositif actuel, tout en garantissant la pleine mise en œuvre du cadre juridique régissant les mécanismes d’autorisation et de contrôle de l’exploitation. La finalité poursuivie est de renforcer la capacité du pays à assurer la durabilité des carrières et à renforcer sa résilience face aux crises futures. Le Conseil recommande ainsi :

- Le renforcement de l’effectivité des textes législatifs et réglementaires en :

• Assurant la mise en œuvre appropriée et optimisée des mécanismes d’autorisation et de contrôle dans le domaine des carrières ;
• Assurant la conformité des délais de délivrance des récépissés de déclaration dans le domaine des carrières (en particulier pour l’ouverture des carrières provisoires de chantiers publics) avec les durées légales et éviter tout retard dans la pratique, afin de prévenir le recours à l’exploitation illicite ;
• Accélérant le processus de régularisation de la situation des carrières non autorisées ;

- Compléter l’arsenal juridique relatif aux mécanismes d’autorisation et de contrôle, notamment en accélérant l’élaboration des schémas régionaux de gestion des carrières au niveau de toutes les régions ;

- Améliorer la gouvernance des carrières en :

• Renforçant les moyens et les capacités des intervenants en matière de surveillance et de contrôle pour plus d’efficacité et de rendement ;
• Renforçant les compétences et les capacités de tous les intervenants dans les procédures judiciaires pertinentes ;

- Renforcer la capacité du Maroc à assurer la durabilité de ses ressources naturelles et la résilience aux crises futures, en promouvant notamment l’exploitation durable et équitable des carrières, et en luttant contre les externalités négatives ;

- Augmenter les retombées sociales positives de l’exploitation des carrières en veillant notamment au respect des normes sociales et environnementales de celles-ci, selon les dispositions légales en vigueur.

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