Importation de bétail : trois composantes de la majorité disent oui à la commission d'enquête, le RNI refuse

Trois composantes de la majorité gouvernementale ont annoncé ce lundi 22 juin 2026 leur intention de s'associer à cette initiative, à quelques semaines de la fin de la législature actuelle et à l'approche des élections législatives de 2026.

Dans une correspondance commune, le groupe du Parti authenticité et modernité (PAM), le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, ainsi que le groupe constitutionnel démocratique et social ont exprimé leur volonté de s'engager activement dans cette initiative afin d'en garantir la réussite.

Après délibérations, ces trois groupes ont répondu favorablement à l'appel de l'opposition pour former cette commission d'enquête sur "les faits liés aux différentes formes de soutien public destiné à l'importation de bétail et au secteur de l'élevage en général".

Ils ont appelé dans leur missive à la tenue d'une réunion afin de se concerter et de prendre les dispositions requises pour assurer les conditions de réussite de cette initiative de contrôle constitutionnel.

De son côté, le groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants (RNI) a révélé, ce mardi 23 juin, son refus de s'associer à cette démarche, après avoir rappelé l'échec de tentatives antérieures similaires faute de quorum.

Pour motiver ce refus, le groupe invoque principalement des contraintes temporelles à l'approche de la fin de la législature, estimant que les délais sont insuffisants pour garantir l'efficacité de la commission.

Il soutient également que le dossier ne présente pas le caractère exceptionnel requis pour ce type de procédure, préférant privilégier la cohésion de la majorité gouvernementale et l'utilisation d'autres outils de contrôle constitutionnel existants.

L'officialisation du refus du RNI, qui détient 102 sièges sur 395 à la Chambre des représentants, pèse directement sur les équilibres nécessaires à l'activation de l'article 67 de la Constitution. Pour rappel, la mise en place d'une commission d'enquête requiert la signature d'au moins un tiers des députés, soit un seuil de 132 signatures.

Le député pjdiste Mustapha Brahimi se montre même confiant quant à l'aboutissement de la démarche. Contacté par nos soins, il a affirmé que les listes de signatures des groupes parlementaires de l'opposition et de la majorité seront bien réunies pour satisfaire à la condition du quorum. "Chaque groupe et groupement parlementaire devra ensuite désigner son représentant, avant que la commission ne choisisse son président et ses rapporteurs pour entamer l'enquête".

Le député soutient par ailleurs qu'"une seule semaine" serait suffisante pour préparer le rapport de la commission. "On sait dès à présent ce que nous devons faire. Les documents nécessaires seront demandés à l'Office des changes, au ministère des Finances, à l'administration des douanes ainsi qu'au ministère de l'Agriculture, et les bénéficiaires des subventions seront entendus sous serment comme le dicte la loi".

Cette divergence d'appréciation entre le volontarisme de l'opposition et les réserves procédurales de la principale formation de la coalition gouvernementale met en évidence la complexité technique et politique de ce dossier.

À quelques semaines de la clôture de la session législative, la capacité des députés favorables à l'initiative à surmonter les obstacles réglementaires et à mobiliser les signatures nécessaires s'annonce décisive pour l'activation de l'article 67.

Au-delà de la bataille de procédure, les débats en cours illustrent la sensibilité persistante autour de la gestion des deniers publics et de la régulation des marchés agricoles. Que cette commission d'enquête parvienne ou non à se constituer dans les délais impartis, cette séquence confirme que la question du soutien au secteur de l'élevage demeure un axe de positionnement politique majeur pour l'ensemble des forces parlementaires, à l'approche des échéances électorales de 2026.

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