Surpopulation carcérale : la libération provisoire ou conditionnelle est-elle la solution ?

Quelles solutions pour la surpopulation carcérale ? Est-ce l’orientation de la détention préventive ? L’augmentation de la libération conditionnelle ? Ou bien faut-il tout miser sur les peines alternatives ? Ou encore un mix de tous ces éléments ?

En tous les cas, l’orientation de la détention préventive à elle seule ne semble pas suffire. Alors que les derniers chiffres de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) révèlent un léger recul du nombre d’individus placés en détention préventive (- 2,92%), la problématique de la surpopulation carcérale, elle, ne cesse d’augmenter.

À fin 2023, la DGAPR comptait 102.653 détenus dans ses 75 établissements pénitentiaires. Certes, ils étaient 103.302 en octobre 2023, mais quelques mois plus tôt, soit en août de la même année, ils n’étaient que 100.004, et ce nombre constituait déjà un record qui avait poussé la DGAPR à tirer la sonnette d’alarme.

Également concerné par cette problématique, le ministère de la Justice a été interpellé à ce sujet par le Parlement. Le 13 mai, Abdellatif Ouahbi a déclaré, devant les députés, qu’il “n’est possible de régler le problème de la surpopulation carcérale qu’en changeant la politique pénale”.

Pour lui, il faut “revoir les peines de dix ans et plus”. Il rappelle que le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt examiné par la Chambre des conseillers, en plus du récent texte sur l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires. Cela dit, le ministre estime que “malgré cela, rien ne va changer sans une politique pénale raisonnée”. Pour lui, “la détention n’est pas une solution, mais un problème”.

Un problème qui peut être réglé par d’autres mécanismes juridiques comme la libération conditionnelle. C’est un sujet qui a fait l’objet d’une conférence organisée par le ministère de la Justice ce lundi 27 mai.

Une évolution récente

À cette occasion, le ministre a indiqué que “l'augmentation des indicateurs de criminalité, l'incidence croissante de la récidive et la surpopulation des établissements pénitentiaires sont le résultat direct de l'échec de la politique pénale suivie pour atteindre les objectifs fixés liés à l'éradication des sources de la criminalité, à la réforme des condamnés et à leur réhabilitation”.

Pour lui, “au vu de la situation pénale de notre pays, il devient urgent d'activer les différents mécanismes juridiques disponibles qui arrêtent l'application de la peine privative de liberté, l'en exemptent ou offrent une alternative à celle-ci comme solution fiable pour remédier aux lacunes du système et de la politique pénale actuelle, qui, selon les indicateurs et les données enregistrées, impactent négativement les institutions pénitentiaires”.

Abdellatif Ouahbi fait part de la volonté de son département de “mettre en œuvre ce mécanisme conformément à son objectif et à sa philosophie de départ”. Il souligne une récente “évolution perceptible” quant au “nombre de bénéficiaires de la libération conditionnelle”. En trois ans, 541 détenus en ont bénéficié.

Le ministre précise qu’il s’agit de 160 bénéficiaires en 2022, 204 en 2023, et 155 début 2024 ; sachant que 22 sont en cours de libération.

En participant également à cette conférence, El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et chef du parquet, a souligné l’importance du sujet discuté “dans un contexte où la situation des établissements pénitentiaires et les conditions des prisonniers sont confrontées à la surpopulation”.

Il s'est penché sur les chiffres de la DGAPR, selon lesquels le nombre de bénéficiaires de la liberté conditionnelle ne dépasse pas les 408. Et ce, entre 2019 et 2023. “Soit 5,8% du total des dossiers transmis par la DGAPR à la Direction des affaires pénales et de la grâce du ministère de la Justice. Et qui est de 6.972 dossiers”.

Un engagement de mise en œuvre

Or, le chef du parquet compare ces chiffres à ceux enregistrés en Europe et au Canada. Il cite l’exemple de la France et de l’Espagne où les bénéficiaires de la liberté conditionnelle représentent 8.000 détenus par an. Au Canada, ils sont 18.000 chaque année.

Des chiffres qui poussent le chef du parquet à s’interroger sur les causes qui empêchent d’augmenter le nombre de bénéficiaires. “S’agit-il du faible nombre de dossiers proposés ? De la personnalité des détenus ? De la gravité de leurs actes ? Ou bien du regard que la société porte sur eux ?”.

El Hassan Daki affirme que la présidence du ministère public compte accompagner les magistrats du parquet “pour faire avancer le mécanisme de la liberté conditionnelle. Que ce soit au niveau de la préparation des dossiers dans les temps raisonnables dans le but de les présenter au ministère de la Justice, qu’au niveau de l’accompagnement des individus libérés” pour s’assurer qu’ils appliquent les conditions qui entourent leur libération.

Les magistrats du parquet comptent également “intervenir en cas de violation”, en replaçant toute personne qui transgresse à ces règles dans l’établissement pénitentiaire où elle va purger la suite de sa sanction privative de liberté.

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