Moudawana: les propositions d'amendement de l'instance de révision remises à Akhannouch qui les soumettra au Roi

Le chef du gouvernement a reçu ce samedi 30 mars 2024, les propositions de l’instance chargée de la révision du Code de la famille "en vue de les soumettre à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi", annonce l'agence MAP.

Moudawana: les propositions d'amendement de l'instance de révision remises à Akhannouch qui les soumettra au Roi

Le 30 mars 2024 à 14h40

Modifié 1 avril 2024 à 13h07

Le chef du gouvernement a reçu ce samedi 30 mars 2024, les propositions de l’instance chargée de la révision du Code de la famille "en vue de les soumettre à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi", annonce l'agence MAP.

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu, samedi, les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille qui lui ont remis les propositions de l’Instance en vue de les soumettre à l'appréciation du Roi Mohammed VI.

Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette rencontre, M. Akhannouch a indiqué avoir reçu les membres de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille "après avoir achevé ses missions dans les délais fixés dans la Lettre adressée par Sa Majesté le Roi au chef du gouvernement, précisant que le coordinateur tournant de l’Instance" lui a remis un rapport sur les "propositions d’amendement au sujet du Code de la famille, en vue de les soumettre à Sa Majesté le Roi".

L’instance a travaillé selon une approche participative élargie à travers l'organisation de séances d’audition des différents acteurs des organisations de la société civile oeuvrant dans le domaine de la femme, de l’enfance, des droits de l’Homme, ainsi que des partis politiques, des centrales syndicales, des magistrats, des acteurs, des chercheurs, des académiciens et des établissements et départements ministériels, a-t-il ajouté.

Les trois membres de la commission prennent connaissance de la lettre royale sur la réforme de la Moudawana. Screen Shot de 2M

L’Instance a reçu également des mémorandums via des courriels électroniques, avant de se pencher sur l’examen des propositions issues des larges consultations participatives, a précisé M. Akhannouch.

A cette occasion, le chef du gouvernement a réitéré ses sincères remerciements et sa gratitude au Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, qui a bien voulu adopter cette approche participative élargie pour trouver les moyens à même de permettre à la famille marocaine de jouer pleinement ses rôles en tant que pilier de la société.

Le chef du gouvernement s’est dit "honoré de soumettre à la Haute appréciation du Souverain les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille".

Document. Le texte intégral de la lettre royale sur la réforme de la Moudawana

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