Les cadres des AREF obtiennent officiellement le titre de “fonctionnaire”
Les premières modifications adoptées par le gouvernement, en prévision de la mise en œuvre du nouveau statut unifié, ont trait à l'appellation des cadres des Académies régionales, désormais nommés "fonctionnaires" au lieu de "ressources humaines" et de "cadres réguliers".
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Rédaction Medias24
Le 25 janvier 2024 à 16h05
Modifié 25 janvier 2024 à 16h39Les premières modifications adoptées par le gouvernement, en prévision de la mise en œuvre du nouveau statut unifié, ont trait à l'appellation des cadres des Académies régionales, désormais nommés "fonctionnaires" au lieu de "ressources humaines" et de "cadres réguliers".
Réuni ce jeudi 25 janvier en visioconférence, le Conseil de gouvernement a adopté trois textes réglementaires relatifs aux Académies régionales d’éducation et de formation (AREF). Ces textes visent à activer les dispositions des deux accords signés les 10 décembre et 26 décembre 2023 entre le gouvernement et les syndicats les plus représentatifs du secteur de l'enseignement, après une longue crise dans le secteur.
Les deux premiers textes prévoient d'accorder le statut de "fonctionnaire" à tous les cadres du secteur de l'éducation nationale, y compris le personnel en poste depuis 2016 dans les Académies régionales, auparavant appelés "ressources humaines" ou "cadres réguliers".
Par ailleurs, le régime de pension constituait un autre point de discorde entre les syndicats et le gouvernement. Désormais, tous les cadres seront soumis au régime de pension civile instauré en vertu de la loi n° 011.71.
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