Statut unifié des enseignants : nouvel accord entre le gouvernement et les syndicats

Un nouvel accord a été signé ce mardi 26 décembre entre la Commission ministérielle chargée du traitement des problématiques liées au statut des fonctionnaires de l’Éducation nationale et les représentants des cinq centrales syndicales les plus représentatives, sous la supervision, à distance, du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le procès-verbal de l’accord a été signé par le ministre de l’Education nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, et du côté des syndicats par les représentants de la Fédération nationale de l'enseignement (UMT), le Syndicat national de l'enseignement (CDT), la Fédération libre de l'éducation (UGTM), la Fédération national de l’enseignement (FNE) et le Syndicat national de l'enseignement (FDT).

L’accord porte essentiellement sur le renouvellement du statut unifié via un nouveau décret abrogeant l’ancien texte objet de la discorde.

"Plusieurs dispositions seront modifiées, dont celles relatives aux sanctions, au volume horaire, aux professeurs agrégés...", ont déclaré les représentants des syndicats signataires dans des déclarations à l’issue de la réunion.

Les points concernant différentes catégories ont été abordés. La priorité a été accordée au dossier revendicatif du corps enseignant.

En vertu de cet accord, il a été convenu de conférer la qualité de fonctionnaire public à l’ensemble des travailleurs du secteur de l’éducation nationale, en les soumettant aux dispositions du statut général de la fonction publique.

Il a été également convenu de définir la durée hebdomadaire d’enseignement des cadres de l’enseignement, par une décision de l’autorité gouvernementale en charge de l’éducation nationale, et ce, après consultation de la commission permanente de renouvellement et d'adaptation des curricula et des programmes, en ce qui concerne l’allégement des programmes et des curricula et son impact sur l’allègement de la durée d’enseignement et des rythmes académiques.

L'accord comprend, également, un régime spécial d’évaluation de la performance professionnelle, sur des critères mesurables, qui prend en compte les spécificités du secteur de l’éducation nationale, ainsi que l’octroi d’une indemnité, ratifiée sur la base de l’accord du 10 décembre 2023, aux fonctionnaires classés au grade exceptionnelle (hors échelle), dont le montant mensuel est fixé à 1.000 DH, à partir du grade 3 au lieu du grade 5.

L'accord prévoit aussi une augmentation des indemnités complémentaires aux enseignants agrégés d'un montant mensuel net de 500 DH, qui sera calculée à la retraite, en plus d’une augmentation dans les indemnités complémentaires des conseillers d’orientation et des conseillers de planification pédagogique, d’un montant mensuel net de 300 DH.

D’autre part, la commission ministérielle et les syndicats les plus représentatifs se sont accordés à la création d’une classe exceptionnelle hors échelle avec échelon spécial au profit des cadres dont le parcours professionnel prend fin à la classe exceptionnelle (hors échelle). Cette mesure prendra effet à partir de 2026, en lien avec les résultats du dialogue social central.

Les deux parties ont, en outre, convenu de mettre en place un statut unifié propre aux enseignants agrégés au cours de l’année 2024 sur la base des conclusions d’une commission technique composée de représentants du gouvernement et des syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, ainsi que du traitement des cotisations à la retraite relatives aux fonctionnaires recrutés entre 2017 et 2021.

Lors de la cérémonie de signature du procès verbal de l’accord, l’accent a été mis sur l’importance de l’engagement à l’opérationnalisation et à l’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme du système de l’éducation et de la formation, à l’horizon de la généralisation des établissements pionniers en 2027 et l'adhésion de l’ensemble du personnel enseignant, afin de réformer ce système et s’engager à garantir un environnement positif, en vue de parvenir à une réalisation optimale de cette réforme globale.