Santé : la nouvelle proposition d'ATK réussit à calmer les protestations, l'entrée en vigueur des augmentations encore en discussion

Après deux premières propositions jugées insuffisantes, les syndicats du secteur de la santé, à leur tête le Syndicat national de la santé (SNS) relevant de la CDT, se disent satisfaits de la dernière offre du ministère de la Santé, qui leur a été transmise dans la soirée du mardi 23 janvier.

Celle-ci intervient après de nouvelles rencontres tenues entre le ministère et les différents syndicats, à la suite desquelles ces derniers ont exprimé leurs remarques. Un procès-verbal a donc été signé mardi entre le ministère et le SNS-CDT, qui résume les points sur lesquels ils se sont accordés, et ceux qui ont été transmis au chef du gouvernement.

Selon le SNS, le ministère a répondu à leurs revendications les plus importantes, notamment l’augmentation des salaires, l’instauration d’indemnisations pour certaines catégories, l'amélioration des conditions de promotion, la création d’un grade supérieur, ainsi que la préparation des textes d’application des lois entrant dans la réforme du secteur dans une approche participative.

Les syndicats, qui ont alors décidé de suspendre leurs programmes de protestation, exigent toutefois que ces augmentations entrent en vigueur à partir de janvier 2024. En ce qui concerne le grade supérieur, ils exigent qu’il soit créé en 2025. Ces deux revendications ont été transmises au chef du gouvernement, qui tranchera.

Augmentation des salaires et indemnisations

Rappelons que les principales revendications des syndicats ont trait à l'aspect financier. Voici alors, sur ce volet, les points sur lesquels le ministère s’est engagé :

- une augmentation générale nette du salaire fixe de 1.500 DH pour les cadres infirmiers et techniciens de santé, ainsi que les assistants infirmiers et les infirmiers préparateurs, via l’indemnisation sur les risques professionnels. Cette augmentation permettra ainsi aux concernés d'atteindre un salaire de 7.776 DH par mois pour le premier grade et de 8.000 DH pour le 3e grade, contre un salaire actuel de 6.276 DH ;

- une augmentation générale nette du salaire fixe de 1.200 DH au profit des professionnels de santé. Il s'agit des catégories suivantes : assistants administratifs et assistants techniques, techniciens de transport et d’urgence, assistants de médecine dentaire, assistants de soins, administrateurs et ingénieurs ;

- l'amélioration des conditions de promotion au profit des techniciens de santé ;

- la création d’un nouveau grade pour toutes les catégories de santé à partir de 2026. Cette mesure permettra aux infirmiers d'atteindre un salaire de plus de 19.000 DH en fin de parcours, contre 14.242 DH actuellement ;

- la réalisation de concours professionnels internes selon les besoins du secteur et les compétences dans le secteur de la santé ;

- les indemnisations seront calculées en prenant en considération les gardes obligatoires et les astreintes notamment, tout en les augmentant avec l’entrée en vigueur du décret fixant les horaires de travail dans les groupements territoriaux de santé, avec l’engagement de la publication d’une circulaire centrale dans ce sens vers fin janvier 2024 ;

- des indemnisations spécifiques au programme de santé mobile, et sur le travail dans les commissions de santé provinciales notamment ;

- une indemnisation au profit des professionnels de santé sur les fonctions d’encadrement des étudiants en médecine et en pharmacie, en médecine dentaire ainsi que les étudiants des Instituts supérieurs des professions infirmiers et techniques de santé, et les stagiaires des instituts de formation professionnelle dans le secteur de la santé ;

- étudier les fonctions des lauréats de l’Ecole nationale de santé publique, pour la mise en place d’indemnisations spécifiques. La commission qui sera chargée de cette étude démarrera son travail vers début février 2024 ;

- la création d’un cadre de santé supérieur au profit des infirmiers et techniciens de santé dans le cadre de l'instauration du système LMD dans le secteur de la santé, avec la mise en place d’indemnisations sur les fonctions, dont les montants seront fixés sur la base des travaux d'une commission qui débuteront en février 2024 ;

- la résolution de la problématique des risques professionnels pour les enseignants-chercheurs fonctionnaires du ministère de la Santé, en application du décret 2.99.649 relatif à la protection et l’indemnisation de certaines catégories des fonctionnaires de la santé contre les risques professionnels ;

- étudier et réviser la valeur des indemnisations sur la responsabilité ;

- étudier l’unification du système de retraite de toutes les catégories du secteur de la santé dans la Caisse marocaine de retraite, et ce à travers un dialogue central qui sera entamé en 2024.

Préservation des acquis et garanties

Le ministère de la Santé s'est également engagé à préserver tous les droits et acquis des professionnels de santé dans le public, et l'ajout de nouveaux acquis à travers notamment la préparation et l’opérationnalisation des textes d’application des lois entrant dans le cadre de la réforme. Il s'agit notamment de la gestion de leur parcours professionnel, leur situation administrative, et l'intégration de ces garanties dans ces textes d'application.

Outre ces garanties, le ministère s'est aussi engagé à :

- verser les salaires des professionnels de la santé directement du Budget général de l'Etat, avec des postes budgétaires fixes ;

- garder le même système de sanctions, qui sera amélioré par les textes d’application des lois de la réforme ;

- permettre aux professionnels de profiter de toutes les autorisations administratives pour des raisons de santé, notamment l'autorisation d’accouchement, d’allaitement, et parentale...

- préparer un projet de décret relatif à la mobilité des professionnels de santé, dans une approche participative avec les syndicats ;

- maintenir les concours pour les recrutements ;

- permettre aux fonctionnaires de la direction centrale du ministère de profiter des mêmes droits et acquis de ceux exerçant dans les groupements territoriaux de santé ;

- mettre en place une indemnisation spéciale sur les fonctions réalisées par les étudiants des Instituts supérieurs des professions infirmiers et techniques de santé au sein des groupements sanitaires territoriaux ;

- poursuivre le débat autour des autres revendications.

Le point qui reste ainsi en suspens est celui de la date d'entrée en vigueur des augmentations et celle de la création d'un nouveau grade. Pour le premier point, les syndicats exigent le mois de janvier 2024. Pour le second, ils exigent une opérationnalisation en 2025.

Selon le SNS-CDT et le Syndicat indépendant des infirmiers et techniciens de santé, ces deux revendications ont été transmises au chef du gouvernement, qui tranchera.

Ce dossier n'est donc pas encore clos. En attendant la réponse d'Akhannouch, la majorité des syndicats ont décidé de suspendre leurs programmes de protestation.

Procès-verbal de la réunion tenue entre le ministère de la Santé et le Syndicat national de santé relevant de la CDT.

Communiqué du Syndicat indépendant des infirmiers et techniciens de santé.