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La suppression de TVA sur des produits de base profitera-t-elle aux consommateurs ?

La baisse de la TVA sur certains produits de base de large consommation est entrée en vigueur ce 1er janvier 2024. Cette mesure, qui concerne quatre groupes de produits, fait déjà face à diverses complexités dans son application. Le point.

La suppression de TVA sur des produits de base profitera-t-elle aux consommateurs ?

Le 14 janvier 2024 à 15h53

Modifié 15 janvier 2024 à 7h30

La baisse de la TVA sur certains produits de base de large consommation est entrée en vigueur ce 1er janvier 2024. Cette mesure, qui concerne quatre groupes de produits, fait déjà face à diverses complexités dans son application. Le point.

Depuis janvier 2024, la TVA sur plusieurs produits a changé. Dans le lot des mesures adoptées, l'Etat a décidé d'exonérer certains produits de base de large consommation dans un objectif social. L'exonération touche quatre groupes de produits  : le beurre d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon de ménage. 

Le beurre d’origine animale, dont la TVA était à 7% ainsi que le beurre autre que celui de fabrication artisanale, dont la TVA s’élevait à 14%, ont été exonérés à partir du 1er janvier 2024.

Le taux de TVA appliqué aux conserves de sardines, au lait en poudre et au savon de ménage est passé de 7%  à 0%.

Se pose alors la question de l'application de cette exonération de telle sorte à ce qu'elle profite aux consommateurs. Les prix, libres faut-il le rappeler, de ces produits ont-ils enregistrés des baisses au cours des premiers mois de cette année ?

Deux circuits sont principalement concernés. Le premier est le réseau traditionnel des commerçants de proximité. Le second est le réseau moderne des chaînes de distribution.

BIM, l'un des principaux opérateurs de la distribution moderne a opté pour une communication ouverte sur le sujet via ses réseaux sociaux.  Il a répercuté cette baisse sur 24 références au total, dont trois sont passées de 14% à 0% de TVA et 21 autres de 7% à 0% de TVA.

Dans l'annonce faite par l'enseigne sur ses réseaux sociaux, ces produits constituent une grande part du panier quotidien des clients, qui sera ainsi réduit de 6,5% en moyenne.

Nous avons voulu joindre les deux autres opérateurs du secteur. Une source autorisée à Marjane nous confirme "l'application de l'exonération" par le groupe dans ses magasins, "mêmes si les produits en question ont été achetés à des prix TTC", ajoute notre source.

Au moment de la publication de cet article, nous n'avons pas pu obtenir une réponse auprès du groupe LabelVie.

Qu’en est-il des commerçants de proximité ?

Cette mesure sera également appliquée par les commerçants de proximité, nous apprend pour sa part Mohamed Afilal, président de l’Union générale des entreprises et des professions (Ugep).

"Certes, elle constituera une bouffée d’air pour cette catégorie de commerçants, mais elle reste à ce jour insuffisante", estime-t-il. Elle doit être accompagnée par d’autres mesures, que nous avons évoquées lors d’une rencontre avec le ministère de l’Industrie", ajoute-t-il.

"Au rythme actuel de développement des magasins du réseau moderne, ces petits commerçants risquent de disparaitre, alors qu’ils jouent un rôle important dans la société, notamment dans les quartiers populaires. L’ancien gouvernement nous avait promis de préserver les quartiers populaires de l'invasion des réseaux modernes, mais on y trouve énormément de magasins notamment d'un opérateur donné, avec des prix imbattables".

"Les commerçants avaient donc besoin d’une telle mesure. Nous sommes toutefois en train de discuter avec le ministère de tutelle et les autres syndicats représentatifs du secteur de la mise en place de centrales d’achats, qui permettraient aux commerçants de proximité d’acheter à des prix compétitifs", a-t-il conclu.

Des questionnements persistent toutefois à ce sujet. Comment peut-on s’assurer que cette mesure bénéficiera réellement au consommateur final et ne se transformera pas en une marge cachée pour les fournisseurs et producteurs ?

Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Des stocks ont donc déjà été constitués avant cette date, et qui ont été achetés avec une TVA de 7% ou de 14%. Ces derniers devront malgré tout être exonérés lors de la vente au client final.

Un marché libre, qui se régule par lui-même

La mise en place de cette mesure s’annonce alors compliquée notamment si l'on veut qu'elle agisse dans le sens voulu par l'Etat, à savoir un geste social pour les consommateurs.

"Toute baisse de TVA ou de droits de douane a pour objectif la baisse des prix sur le marché local, mais l’Etat ne peut pas imposer un niveau de baisse", nous explique une source du ministère de l'Industrie.

"Le marché est libre. Il se régule donc de lui-même. Si un commerçant voit que les prix baissent chez le concurrent, il s’alignera automatiquement. Pour les acteurs du secteur, le prix est un indicateur important des ventes. Ils ont donc un système de veille, qui leur permettra d’agir directement si un concurrent baisse ses prix".

Et d’insister : "L’Etat intervient avec des mécanismes de baisse/suppression de la TVA ou des droits de douane, mais ne peut pas le faire en imposant une baisse bien déterminée des prix. L’Etat a certes son mécanisme pour intervenir en cas d’augmentation injustifiée des prix, mais nous sommes là dans un marché où l’approvisionnement est dans un état normal. Il y a une mesure imposée par l’Etat qui doit logiquement se traduire par la baisse des prix. Après, le marché se régulera de lui-même".

Or, le marché se fait déjà l'écho de tentatives de contourner cette exonération et de garder les niveaux de prix tels qu'ils étaient TTC. A suivre...

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