Enseignement : voici les principaux changements apportés au statut unifié

Le dialogue entre le ministère de l’Education nationale et les syndicats se poursuit. On peut dire que ces derniers ont obtenu gain de cause pour la majorité de leurs revendications, notamment celles relatives aux fonctions, aux heures de travail et aux indemnisations. Le point sur les principaux changements effectués sur le décret initial du statut unifié.

Ph. Médias24

Enseignement : voici les principaux changements apportés au statut unifié

Le 4 janvier 2024 à 19h11

Modifié 4 janvier 2024 à 19h11

Le dialogue entre le ministère de l’Education nationale et les syndicats se poursuit. On peut dire que ces derniers ont obtenu gain de cause pour la majorité de leurs revendications, notamment celles relatives aux fonctions, aux heures de travail et aux indemnisations. Le point sur les principaux changements effectués sur le décret initial du statut unifié.

Le ministère de l’Education nationale et les cinq syndicats signataires de l’accord du 26 décembre se sont à nouveau rencontrés mercredi 3 janvier. Une réunion durant laquelle ils ont discuté de plusieurs articles du nouveau projet de statut unifié.

Lever toute ambiguïté sur les articles du nouveau statut

En plus des exigences légales, les deux parties se sont concentrées mercredi sur l’examen de tous les points qui pourraient donner lieu à différentes interprétations, afin de lever toute ambiguïté sur le nouveau statut, nous apprend une source de l’UMT ayant pris part à la réunion.

Parmi les points abordés figure la dénomination du futur décret, qui sera la suivante : "statut unifié des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale", au lieu des fonctionnaires du secteur de l’enseignement, ajoute notre interlocuteur. Les deux parties se sont également arrêtées sur les fonctions des différentes catégories, en profondeur.

La réunion du vendredi 5 janvier est prévue pour trancher un certain nombre de points, comme le décret relatif aux indemnisations, mais aussi l’examen plus approfondi du système d’évaluation des performances. Selon notre source à l’UMT, seront également présents à cette rencontre des membres du Secrétariat général du gouvernement (SGG), ainsi que le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, afin de prendre une décision finale sur tous les articles et exigences transitoires, avant de renvoyer le décret pour approbation définitive.

Une information qui nous a été confirmée par la CDT : "Cette fois-ci, nous avons demandé au ministère de partager la version finale du nouveau projet de décret avec le SGG et de discuter ses remarques par la suite, avant de le déposer au Conseil de gouvernement."

Et d’ajouter : "Le point essentiel qui sera abordé vendredi est relatif aux indemnités complémentaires de l’ensemble des catégories du secteur."

Les fonctions révisées et un accord de principe sur la baisse du nombre d’heures de travail

Les syndicats ont finalement pu obtenir gain de cause pour la majorité de leurs revendications. La révision des fonctions, des techniques d’évaluation, du nombre d’heures de travail et des indemnisations étaient leurs principales revendications.

Tout d’abord, les mentions "ressources humaines" ou "cadres des académies" ont été remplacées par "fonctionnaires du ministère de l’Education nationale" dans l’intégralité du nouveau projet de décret. Il s’agit d’un point essentiel, qui avait suscité des remous au sein du corps enseignant.

En ce qui concerne les fonctions, le ministère a fini par céder : le soutien scolaire, la participation aux opérations de développement de la profession, la participation à l’organisation des concours et examens d’aptitude professionnelle et la participation aux activités scolaires et parascolaires ont été abandonnés.

Les corps enseignants ne feront qu’enseigner, éduquer, évaluer et participer à l’organisation des examens. Il s’agit des fonctions qu’ils exercent "depuis la nuit des temps", estime-t-on.

Les deux parties ont également détaillé les fonctions des différentes catégories, notamment les administrateurs pédagogiques, des conseillers en planification pédagogique, des cadres spécialisés en économie et en administration et des inspecteurs pédagogiques. Elles ont également décidé de la création d’un nouveau corps : les administrateurs en éducation nationale, dont les fonctions ont également été détaillées dans de nouveaux articles qui seront ajoutés au nouveau projet de décret.

En ce qui concerne les heures de travail, qui ont fait polémique dans le secteur, les syndicats ont obtenu un accord de principe sur leur baisse. Leur nombre sera fixé par décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’Education nationale, qui sera visée par l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique, après avis de la commission permanente de renouvellement des programmes.

En attendant la publication de cette décision au Bulletin officiel, il a été décidé de poursuivre le travail avec les heures en vigueur actuellement, dans les différents cycles.

Promotions et indemnisations

En ce qui concerne le volet de la promotion dans le rang, qui se faisait auparavant sur la base d’un décret datant de 1963, elle se fera désormais sur un nombre d’années bien spécifique. Par exemple, le passage du premier rang au second se fera en une année. Le passage du 2e rang au 3e prendra entre une année et deux ans, tandis que le passage du 3e rang au 4e prendra entre deux à trois ans.

Le passage du 10e rang au 11e, puis au 12e et au 13e, se fera quant à lui directement tous les deux ans. Il est possible de passer au degré d’excellence, par la voie d’un examen, après au moins deux ans au 10e rang, et dans une limite de 10% des postes ouverts par le budget dans le degré concerné.

Le passage d’un degré à un autre se fera, pour sa part, pour les fonctionnaires du degré d’excellence, directement après chaque trois ans.

En ce qui concerne les indemnisations qui figuraient dans l’ancien décret, et qui ont été rejetées par l’ensemble des catégories, elles seront revues. Elles devront être finalisées ce vendredi.

Evaluation et sanctions

Quant à l’évaluation des fonctionnaires du ministère, elle sera effectuée annuellement, sur la base de plusieurs critères, notamment les suivants :

- l’exécution des fonctions ;

- la qualité des pratiques professionnelles, notamment la continuité de la formation continue ;

- la participation à l’opérationnalisation du projet d’écoles intégrées pour l’obtention du label de qualité dans les écoles pionnières.

Pour ce qui est des sanctions, celles qui étaient prévues par l’article 64 du statut abrogé seront remplacées par celles de la fonction publique.

Enfin, en ce qui concerne les jours de congés, qui avaient également fait polémique, le ministère de l’Education nationale a proposé de les porter à un mois au lieu de 22 jours.

Notons toutefois que malgré l’avancement des discussions, les grèves se poursuivent. La Coordination nationale du secteur de l’enseignement tient une grève nationale du 3 au 5 janvier.

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