Après l’accord du 10 décembre, semaine décisive dans le bras de fer gouvernement-enseignants

Le gouvernement et les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier sont parvenus dimanche à un accord sur la hausse des salaires. Combien coûtera-t-il au gouvernement ? Sera-t-il suffisant pour inciter les enseignants à rejoindre leurs classes ? Round-up.

Après l’accord du 10 décembre, semaine décisive dans le bras de fer gouvernement-enseignants

Le 11 décembre 2023 à 18h43

Modifié 11 décembre 2023 à 19h22

Le gouvernement et les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier sont parvenus dimanche à un accord sur la hausse des salaires. Combien coûtera-t-il au gouvernement ? Sera-t-il suffisant pour inciter les enseignants à rejoindre leurs classes ? Round-up.

Malgré l’accord relatif à l’augmentation des salaires signé la veille de la fin des vacances scolaires, les appels à la grève des enseignants se poursuivent.

Lancés par les coordinations qui ne sont pas ralliées aux syndicats signataires de l’accord du 14 janvier, et qui ne participent donc pas au dialogue avec la commission tripartite constituée par le chef du gouvernement, ces appels vont-ils bloquer l’accord du 10 décembre ? Ils risquent en tous cas de retarder la résolution de ce dossier compliqué dont a hérité Chakib Benmoussa.

Un coût de 10 milliards de DH supplémentaires par an

Cette semaine sera donc décisive. Selon nos informations, le gouvernement a consommé toute sa marge financière et au-delà. Tout en acceptant ainsi une pression supplémentaire sur le budget de l’Etat, il se donne les moyens d’être ferme à l’égard des grévistes en cas de poursuite du mouvement.

Aux yeux de l’opinion publique, "il a fait ce qu’il fallait faire", commente une source proche des négociations. Il a en quelque sorte brûlé ses vaisseaux. Il ne peut plus reculer. Mais il sait que l’accord a été conclu avec les syndicats, pas avec les grévistes. De ce fait, il est lui aussi dans l’expectative.

L’accord signé ce dimanche accorde une hausse nette du salaire mensuel de 1.500 DH à toutes les catégories et échelles de l’enseignement. Des indemnités ont également été accordées à différentes catégories, dont les revendications remontent à plusieurs années, ainsi que des promotions par grade et échelon.

Selon nos informations, cet accord coûtera au gouvernement environ 9 milliards de DH supplémentaires par an, en dehors de la réforme engagée dans le secteur et de l’impact sur la contribution de l’Etat aux retraites, ce qui ramène ce montant à environ 10 MMDH par an.

Dans le détail, les indemnisations accordées aux différentes catégories se présentent comme suit :

- une augmentation de 1.000 DH par mois des indemnisations sur le grade d’excellence pour les fonctionnaires hors échelle (à partir du 5e échelon) ;

- une indemnisation complémentaire de 500 DH par mois pour les enseignants du secondaire qualifiant ;

- une indemnisation complémentaire de 500 DH par mois pour les administrateurs pédagogiques ;

- une indemnisation de 500 DH par mois pour les assistants techniques intégrés au corps des assistants pédagogiques ;

- une augmentation des indemnisations sur la correction. Les montants seront fixés par décision conjointe entre les ministères de l’Education nationale et des Finances, avec un seuil minimum de 1.000 DH ;

- la révision du système de promotion par échelon, en baissant le nombre d’années demandées pour certains échelons ;

- permettre aux cadres administratifs chargés, de manière temporaire, des fonctions administratives pédagogiques (directeur, surveillant général…) de profiter des mêmes indemnisations sur les fonctions administratives relatives au poste ;

- l’augmentation de 30% des indemnités sur les heures supplémentaires, qui seront laissées au choix ;

- ouvrir, de manière transitoire et pour une durée limitée, la possibilité de changer de cadre pour les conseillers en orientation pédagogique et conseillers en planification pédagogique au grade d’excellence (hors échelle) pour se diriger vers l’entité d’inspection, et ce selon les dispositions qui seront fixées par le statut unifié ;

- offrir aux enseignants du primaire et du collège, disposant du deuxième grade de l’échelle 10, recrutés à l’échelle 9, et pratiquant leurs fonctions au 1er janvier 2023, une ancienneté supplémentaire de 4 ans, prise en considération dans le calcul de la promotion au premier grade de l’échelle 11, s’ils répondent aux conditions demandées, et dans le cadre du quota ouvert. Ces personnes garderont, après leur promotion au premier degré, l’ancienneté acquise au deuxième grade, qui s’élève à plus de 14 ans, et ce pour une durée de 4 ans ;

- offrir aux administrateurs pédagogiques et aux conseillers en planification et en orientation des groupes 2022 et 2023, ayant suivi deux ans de formation, une ancienneté supplémentaire prise en considération dans le calcul de la promotion au grade d’excellence (hors échelle). Cette ancienneté est fixée à 4 ans pour ceux dont l’ancienneté générale s’élève à 20 ans, et à 3 ans pour ceux disposant entre 10 ans et moins de 20 ans d’ancienneté générale ;

- régler le dossier des enseignants du primaire et des attachés pédagogiques qui ont été recrutés aux échelles 7 ou 8 et qui sont au deuxième grade, ainsi que celui des retraités entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2023 au niveau de la Caisse marocaine des retraites (CMR).

"Les enseignants doivent à présent rejoindre leurs classes"

Les syndicats, qui se disent très satisfaits de ces premiers résultats, estiment que tous les enseignants doivent à présent rejoindre leurs classes. "Il s’agit d’un pas en avant vers la résolution de la problématique du secteur de l’enseignement", nous déclare une source à l’Union marocaine du travail (UMT). "C’est la première fois que nous parvenons à un tel niveau d’augmentation des salaires dans un secteur donné, notamment durant la crise actuelle que traverse le pays", note-t-elle.

"Tous les enseignants bénéficieront d’une augmentation générale de 1.500 DH nette, en plus des différentes catégories dont les situations ont été résolues. Les négociations ont été dures. Certes, il y a eu des hauts et des bas, mais elles se déroulaient dans des conditions positives, et les membres de la commission ont fait preuve de réactivité", ajoute notre interlocuteur.

Même son de cloche auprès de Sadek Rghioui, secrétaire général de la Fédération démocratique du travail (FDT), qui estime que "tous les enseignants doivent à présent retourner aux classes".

Dans une déclaration à la presse à l’issue de l’accord signé dimanche, Youssef Allacouch, représentant l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), se projette déjà dans la suite des négociations : "A présent, on attend d’entamer les discussions sur le statut unifié. Après l’annulation des sanctions que prévoyait ce statut pour se contenter de celles de la fonction publique, nous attendons à présent de démarrer, ce jeudi, la négociation de tous ses textes."

"Durant cette réunion, plusieurs points seront abordés, notamment ceux relatifs aux fonctions des enseignants, aux heures supplémentaires et à certains termes utilisés dans le nouveau statut", poursuit-il.

Et de conclure : "Cet accord est un pas positif du gouvernement envers les enseignants. On commence à voir le bout du tunnel. Nous sommes parvenus à des conclusions palpables qui, on l’espère, seront bien accueillies par les enseignants."

"Un accord qui créera davantage de problèmes ?"

Le discours positif des syndicats est à l’opposé de celui tenu par les différentes coordinations dans leurs communiqués ou sur les réseaux sociaux. Les réactions des coordinations donnent l’impression que cet accord et les milliards de dirhams supplémentaires qui seront mobilisés chaque année dans le secteur créeront davantage de problèmes. Certes, dans leurs protestations contre le statut unifié, ces catégories sont solidaires, mais en réalité, chacune garde au centre de ses protestations ses propres revendications, qui ne sont souvent pas convergentes, notamment sur le volet financier.

Les disparités au sein des différents corps des enseignants est l’un des problème que le statut unifié cherchait à résoudre. Lors de son élaboration, le nouveau statut des enseignants avait pour but d’unifier les différentes catégories du secteur et de gommer les écarts entre celles-ci, qui remontent à plusieurs années, en les regroupant dans six corps d’enseignants.

En répondant aux revendications catégorielles portées par les syndicats, et en attribuant des indemnisations et promotions à plusieurs d’entre elles, cet accord vient creuser davantage l’écart qui existe déjà.

Une approche catégorielle que Sadek Rghioui, secrétaire général de la FDT contacté par Médias24, explique par la différence entre les fonctions des différentes catégories. "Les fonctions d’un enseignant sont différentes de celles du directeur et de celles de l’administrateur pédagogique..."

A ce stade des discussions, les positions des syndicats et des coordinations sont connues, mais celle des bases est particulièrement attendue : elles décideront, selon les résultats de ce premier round de discussions, de rejoindre les classes ou pas.

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