Le Conseil de gouvernement a approuvé le 15 novembre dernier le décret n° 2.23.828 relatif à l'application de l'article 6 de la loi 47.09 concernant l'efficacité énergétique.

Ce décret à l'intitulé à priori vague, sert en réalité à définir le cadre réglementaire permettant la distribution du bonus à tout consommateur ayant réussi à économiser de l’énergie en novembre et décembre 2022, dans le cadre de l'initiative lancée fin 2022 par le département de Leila Benali.

L'économie d'énergie a été effectivement constatée et le ministère a communiqué dessus en mars dernier, toutefois les consommateurs attendent toujours la prime promise. Le retard constaté s'expliquait justement par l'absence du cadre réglementaire, désormais comblé.

Quelles sont les modalités d'attribution de la prime étatique aux consommateurs qui ont économisé de l’énergie en novembre et décembre 2022 ? Comment savoir si l'on est éligible à ces bonus ? Quand les futurs bénéficiaires recevront-ils cette prime ?

Les bonus bientôt activés

Une source autorisée au ministère de la transition énergétique nous explique que les bonus seront bientôt activés. Après l'adoption du décret qui met le cadre globale, il reste une dernière étape, la publication d'un arrêté, nous confie-t-on.  "L'arrêté est prêt. Il doit être signé conjointement par trois ministères", précise notre interlocuteur.

Il s’agit du ministère de la Transition énergétique et du développement durable, du ministère de l’Intérieur et du ministère de l'Economie et des finances, habilités par le gouvernement à mettre en œuvre cette incitation à l’efficacité énergétique. Il détaillera les modalités opérationnelles.

Dans le détail, les consommateurs, qui ont réussi à faire des économies d’énergie aux mois de novembre et décembre 2022, seront exemptés d’une partie des frais d’électricité d’un mois. Ce bonus varie proportionnellement à l’économie, nous explique-t-on. Le Bonus sera constaté explicitement au niveau de la facture, il sera indiqué "prime étatique pour l’économie d’énergie".

Les bonus seront distribués à ceux qui ont réussi à faire des économies d’électricité, via l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) et les régies, et aucune démarche n'est attendue de la part des consommateurs concernés pour bénéficier de cette prime. "Tout est dans la base de données de l'ONEE et des régies", précise notre source.

"Les autres détails concernant le calcul du bonus seront révélés à la suite de la publication de l’arrêté qui permettra, dans un premier temps, d'assainir le bonus de novembre et décembre 2022", fait-il savoir.

"Il fera ensuite office de texte de référence pour le gouvernement et de cadre pérenne pour les incitations à l’efficacité énergétique".

"C'est une expérience réussie"

Comme nous le rapportions dans un précédent article, l'objectif, au-delà de l'économie d'énergie espérée, est de préparer le consommateur à prendre en main sa facture énergétique pour, qu'à terme, il devienne un consommateur-producteur.

"Nous estimons que c’est une expérience réussie", avait déclaré la ministre de la Transition énergétique, en mars 2023.

Cette déclaration intervient dans le cadre d'une communication des premiers résultats de cette expérience, obtenus à travers la collecte de données spécifiques aux consommateurs ayant enregistré une baisse de leur consommation.

"Nous avons constaté une baisse de 3,13 % en décembre 2022, en comparaison avec décembre 2021", avait souligné Leila Benali. Les consommateurs concernés sont au nombre de 7,7 millions et représentent 38% de la base de données des clients de l’ONEE et des régies.

Efficacité énergétique : la demande électrique a baissé de 3% en décembre 2022