"L’arnaque est plus un terme générique que juridique. Néanmoins, d’un point de vue strictement juridique, cette notion peut notamment s’apparenter à deux concepts prévus par notre Code pénal : l’escroquerie ou l’abus de confiance", explique à Médias24 Me Nasser Benwahoud, avocat au barreau de Casablanca et Managing Partner chez NB Law Firm.

Il s’agit d’une distinction nécessaire qui permet également de comprendre à partir de quel moment une personne est considérée comme victime, surtout lorsque celle-ci donne de son plein gré des sommes d’argent.

Beaucoup, envahis par la honte ou ne se considérant pas comme des victimes puisqu’ils ont, de leur plein gré, remis une somme d’argent, ne portent pas plainte et ne réclament pas dédommagement. C’est notamment le cas de plusieurs personnes touchées par la vague d’arnaques qui prend de l’ampleur à travers la messagerie instantanée WhatsApp, qui a fait l’objet d’un précédent article publié sur nos colonnes.

Pourtant, la loi marocaine prévoit des sanctions pour les auteurs d’arnaques ou du moins des "concepts" auxquels s’apparente ce type d’actes.

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour escroquerie et jusqu’à 3 ans pour abus de confiance

"Tout d’abord, l’escroquerie et l’abus de confiance se distinguent par les textes qui les régissent. En effet, l’escroquerie est régie par les articles 540 et suivants du Code pénal qui la définit comme le fait, pour une personne, 'en vue de se procurer ou de procurer à un tiers un profit pécuniaire illégitime, d’induire astucieusement en erreur une autre personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou d’exploiter astucieusement l’erreur de cette personne et la détermine ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaire ou à ceux d’un tiers'. En d’autres termes, l’escroquerie consiste pour l’escroc à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie. A cet égard, l’escroquerie est punie d’un emprisonnement d’un à 5 ans et d’une amende de 500 à 5.000 dirhams", précise Me Benwahoud.

Selon cet avocat, "l’abus de confiance est, quant à lui, régi par les articles 547 et suivants du Code pénal qui le définit comme le fait pour une personne de 'mauvaise foi, de détourner ou dissiper au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, soit des effets, deniers ou marchandises, soit des billets, quittances et écrits de toute nature contenant ou opérant obligations ou décharges et qui lui avaient étaient remis à la condition de les rendre ou d’en faire un usage déterminé'. Autrement dit, il y a abus de confiance lorsqu’une personne s’approprie le bien que lui a volontairement confié la victime ou en détourne l’usage prévu. À ce titre, l’abus de confiance est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 200 à 2.000 dirhams".

“Dans l’abus de confiance, l’auteur des faits se fait remettre la chose ou le bien de manière volontaire par la victime et détourne cette chose de son usage”

Et d’ajouter : "Le point commun entre l’abus de confiance et l’escroquerie est le fait, pour l’auteur, de s’approprier une chose qui n’est pas sienne. La principale différence se situant au niveau de la méthode d’appropriation. En effet, contrairement à l’escroquerie, l’abus de confiance ne nécessite pas de fraude initiale. L’auteur des faits se fait remettre la chose ou le bien de manière volontaire par la victime et détourne cette chose de son usage, tandis que dans le cadre de l’escroquerie, l’auteur utilise la ruse afin de se faire remettre le bien, le service ou la chose en question".

Ainsi, dès lors que "la victime ne remet pas des fonds ou un bien en vue de commettre une infraction ou plus généralement de violer la loi, celle-ci pourra toujours se considérer comme victime. C’est d’ailleurs le cas de l’abus de confiance. Par exemple, si vous confiez à votre employé chargé des finances de votre entreprise des chèques qu’il est autorisé à signer pour payer des fournisseurs mais qu’il les utilise pour payer d’autres personnes ou éteindre certaines de ses dettes personnelles, celui-ci se rend coupable d’abus de confiance, et pourtant vous lui aurez remis volontairement et de plein gré les chèques", explique Me Benwahoud.

Vigilance et plainte

Avant de s’arrêter sur les voies de recours, Me Nasser Benwahoud recommande tout d’abord de prendre un certain nombre de précautions, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet de manière générale. Il conseille donc de :

- se méfier des offres alléchantes qui proposent une rémunération contre des services ne nécessitant aucun effort ;

- faire attention au phishing, par lequel un fraudeur va se faire passer pour une banque ou un quelconque organisme (supposé être de confiance) en vue d’envoyer des mails contenant des liens de redirection vers de faux sites, destinés à collecter des données bancaires et personnelles ;

- bloquer et signaler systématiquement les adresses mail, les numéros ou les comptes suspects, proposant une des opérations citées ci-dessus.

Si une personne tombe dans le piège, Me Benhawoud rappelle que "l’escroquerie et l’abus de confiance sont, comme précédemment indiqué, réprimés par le Code pénal. Par conséquent, la première chose à faire est de déposer au plus vite une plainte auprès des autorités de police compétentes afin de déclencher l’enquête et d’actionner, le cas échéant, l’action publique par le biais du procureur du Roi. Si les responsables sont retrouvés, il est alors possible, au-delà de l’action pénale, de se constituer partie civile afin de récupérer son bien ou son argent (si tant est que les coupables soient solvables), voire demander à ce que le préjudice soit indemnisé".

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