Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 21 septembre, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi n° 2.23.845 portant octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Abris d'urgence aménagés dans un douar d'Al Haouz. Crédit Médias24
Le projet de décret sur le statut de “Pupille de la Nation” sera transformé en projet de loi
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Le 21 septembre 2023 à 16h17
Modifié 21 septembre 2023 à 16h50
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 21 septembre, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi n° 2.23.845 portant octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain Conseil de gouvernement, a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion du Conseil de gouvernement.
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