Round up. La taxe carbone opérationnelle dès le 1er octobre 2023

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), ou taxe carbone, est un outil lancé par la Commission européenne afin d’inciter les entreprises dans les pays tiers à réduire leurs émissions de CO2. Il s’agit de payer une taxe proportionnelle au carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l’Union européenne.

"L’objectif de l’Union européenne est d’orienter la consommation des citoyens vers des produits qui ne polluent pas, tout en créant une équité entre les entreprises étrangères et les entreprises européennes, qui paient déjà une taxe carbone depuis 2014", nous avait expliqué Saïd Guemra, expert en management de l’énergie 4.0, cité dans un précédent article.

"Cette équité va se traduire par le paiement d’une taxe pour le surplus de carbone présent dans certains produits", avait-il poursuivi, précisant que cette taxe pourrait avoir des répercussions sur les prix de vente.

Au Maroc, le bilan carbone de l’électricité est assez pesant, avait également rappelé Saïd Guemra : "Les émissions d’électricité marocaines culminent à environ 750 grammes d’équivalent CO2 par kWh, tandis qu’elles sont d’environ 180 g/kWh en Espagne et 50 g/kWh en France".

Le règlement MACF est officiellement entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’UE, le 16 mai 2023. Toutefois, le paiement de cette taxe ne deviendra obligatoire qu’à partir de janvier 2026.

Entre-temps, une phase transitoire d’application du MACF et de mise en place des procédures administratives débutera le 1er octobre 2023 et s’étalera jusqu’au 31 décembre 2025.

Une entrée en vigueur progressive

Durant cette phase, le règlement s’appliquera aux exportations vers l’UE de cinq produits dont les émissions de carbone sont les plus élevées : fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. La Commission européenne déterminera ensuite si la portée du mécanisme doit être étendue à davantage de produits et services.

D’après la Commission européenne, cette phase transitoire est "une période pilote (...) qui permettra de recueillir des informations sur les émissions intrinsèques afin d’affiner la méthodologie pour la période définitive".

Au cours de cette période, les exportateurs marocains de marchandises concernées par la taxe carbone devront transmettre une déclaration trimestrielle à la Commission européenne, sans toutefois payer. L’achat de certificats MACF ne deviendra obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2026.

Des informations détaillées sur les obligations de déclaration et les informations demandées aux importateurs de l’UE de marchandises MACF, ainsi que la méthode provisoire de calcul des émissions intrinsèques libérées au cours du processus de production des marchandises MACF, peuvent être consultées dans le règlement d’exécution adopté par la Commission le 17 août 2023.

Un système qui deviendra ensuite permanent

A partir du 1er janvier 2026, les industriels devront déclarer chaque année la quantité de marchandises exportées vers l’Union européenne au cours de l’année précédente et les émissions de gaz à effet de serre qu’elles libèrent, afin d’établir le nombre correspondant de certificats MACF à payer.

Le prix des certificats sera ensuite calculé en fonction de la moyenne hebdomadaire du prix de vente aux enchères des quotas d’émissions exprimés en €/tonne de CO2 émise. La Commission développera dans ce sens des outils informatiques qui permettront aux exportateurs d’effectuer et de déclarer ces calculs, peut-on encore lire sur le site de la Commission.

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