Généralisation des allocations familiales : ce que l’on sait du dispositif qui sera déployé avant fin 2023

Le calendrier de déploiement de la généralisation des allocations familiales sera respecté, comme fixé dans la loi-cadre sur la protection sociale et le programme gouvernemental. Dans son discours du Trône, le Roi a confirmé que les premières allocations seront servies aux ménages ciblés à la fin de l’année.

Après la généralisation de l’assurance maladie en 2022, la deuxième étape de la généralisation de la protection sociale sera donc franchie cette année, avec la distribution aux familles vulnérables d’un revenu direct. Un dispositif qui vise, comme l’a souligné le Roi dans son discours, à atténuer l’impact négatif sur les franges de la population les plus touchées par les répercussions de la crise mondiale, conjuguées aux années de sécheresse successives au niveau national. Des chocs qui ont contribué au renchérissement du coût de la vie et au ralentissement de la croissance économique. La finalité, comme a ajouté le souverain dans son discours, étant de préserver la dignité du citoyen.

Le budget de l’opération est déjà disponible

Le gouvernement apporte les derniers ajustements pour lancer ce chantier et servir dans les prochains mois les premières aides. Les fondements du dispositif sont prêts. A commencer par le budget qui lui est alloué. Début juin déjà, le ministre du Budget, Faouzi Lekjaâ, annonçait au Parlement que le budget alloué à cette opération était déjà disponible. Il est logé dans la Caisse d’entraide nationale. Fin 2023, 23 milliards de dirhams seront disponibles.

Un budget qui servira, selon M. Lekjaâ, à financer aussi bien l’AMO Tadamon pour 9,5 milliards, les programmes sociaux destinés aux veuves, Tayssir et autres programmes pour 2,5 milliards, que le transfert des allocations familiales. Selon les dernières informations communiquées par le ministre du Budget, 20 milliards de dirhams étaient déjà disponibles à fin mai.

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A noter que l'Etat évalue le coût annuel de la généralisation des allocations familiales à 20 MMDH. Pour 2023 donc, c’est une enveloppe d'environ 11 milliards de dirhams qui est réservée à ce chantier de la généralisation des allocations familiales. Un montant qui ne sera peut-être pas complètement dépensé, puisque le dispositif ne sera déployé qu’en fin d’année. Mais en somme, l'aspect budgétaire de cette opération est d’ores et déjà bouclé.

Reste le ciblage, nerf de la guerre de ce chantier. Ce revenu direct doit en effet être distribué à une population jusqu’à présent loin des radars de l’Etat. D’où le lancement du Registre national de la population (RNP) et du Registre social unifié (RSU), deux outils complémentaires qui servent, pour le premier, à recenser la population du pays et l'authentifier ; pour le second, à cibler, selon une notation basée sur plusieurs indicateurs socio-économiques, les familles qui ont le droit de profiter des aides directes de l’Etat.

Là aussi le dispositif est prêt et opérationnel.  A la mi-mai, plus de 9 millions de personnes se sont déjà inscrites au RNP sur 10 millions ciblées, soit 90% de l’objectif pour l'année 2023. Quant au RSU, il comptait à la même date plus de 1,8 million de ménages inscrits, soit une population totale de 5 millions de personnes ; un ménage comptant en moyenne 2,8 membres. C’est 51% de l’objectif ciblé par l’Intérieur en 2023.

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Entre mai et aujourd’hui, il est sûr que ces chiffres ont évolué et que de nouveaux ménages se sont inscrits aussi bien au RNP qu’au RSU; car les équipes du ministère de l'intérieur mettent les bouchées doubles pour inscrire le maximum de famille afin d'anticiper tout rush à l'annonce du déploiement des aides directes.

Ces aides directes représentent une première au Maroc, si on exclut les aides ponctuelles servies en 2020 au moment de la pandémie du Covid-19 pour parer aux conséquences du confinement.

Voilà pour le volet technique, financier et administratif de ce dispositif social qui va révolutionner le rapport entre les citoyens et l’Etat.

Le programme cible deux catégories de bénéficiaires

D’ici la fin de l’année, de nombreuses familles marocaines commenceront à percevoir un revenu direct de la part de l’Etat. Le coup d'envoi sera donné en 2023 et la pleine opérationalisation se fera en 2024 conformément à la loi-cadre sur la protection sociale.

Le programme cible deux types de bénéficiaires :

• des allocations versées aux familles ayant des enfants de moins de 21 ans. Avec comme objectif : la protection des dangers relatifs à l’enfance, notamment la déperdition scolaire. Ce mécanisme cible 7 millions d’enfants.
• des aides forfaitaires versées aux familles n’ayant pas d’enfants ou dont les enfants dépassent l’âge de 21 ans, et qui ne bénéficient pas des allocations pour la protection des dangers relatifs à l’enfance. Il cible 3 millions de familles qui n'ont pas d'enfants en âges de scolarité.

Le premier pilier de la généralisation des allocations familiales qui va être mis en place ciblera donc les familles avec des enfants de moins de 21 ans, suivant la même logique des allocations familiales servies par la CNSS aux salariés du secteur privé. Il couvrira les familles qui n’ont pas de revenu conséquent, travailleurs ruraux et agricoles et tout type de travailleur non salarié.

Le second pilier cible des familles vulnérables qui ont besoin d'un soutien de l'Etat. Le principal critère pour l’obtention de ces aides sera le rating obtenu par le ménage au niveau du RSU.

Ce seuil ou ces seuils, on ne sait pas encore qu'il y a un seul niveau d'aide ou plusieurs, qui permettront aux familles de bénéficier de ce revenu, ne sont pas encore connus.