Benmoussa espère finaliser le nouveau statut unifié de l'enseignant avant la prochaine rentrée scolaire

Le ministère de l’Education nationale a tenu, mardi 25 avril, une nouvelle réunion avec les syndicats représentatifs du secteur, signataires de l’accord du 14 janvier 2023.

Cette rencontre a été consacrée, comme prévu, au projet du nouveau statut unifié de l’enseignement, dont les premiers détails ont été présentés aux syndicats.

Contacté par Médias24, une source de la CDT ayant participé à cette réunion nous confie qu’il s’agit "d’une discussion préliminaire, lancée sur le nouveau statut unifié. La discussion s’est limitée, lors de cette réunion, aux déterminants juridiques et au préambule du projet".

Une autre source de la FDT confirme. "La discussion effective a démarré mardi autour du projet du nouveau statut unifié de l’enseignement. Nous avons également élaboré un nouvel agenda pour poursuivre les discussions."

Le nouveau statut unifié prêt avant la prochaine rentrée scolaire ?

Selon nos informations, les discussions se font sur la base d’un projet élaboré par le ministère de l’Education nationale, auquel les syndicats proposent leurs amendements.

D’après notre interlocuteur à la CDT, "les réunions se poursuivront quotidiennement après les vacances scolaires".

"Après avoir complété les observations préliminaires et les amendements, les syndicats recevront un projet de statut à discuter, avant de finaliser le projet, les décrets et décisions qui l’accompagnent", conclut notre source. Le ministère et les syndicats se donnent jusqu'à fin juin pour tout finaliser. 

Notre interlocuteur à la FDT nous indique quant à lui que "durant la dernière rencontre avec le ministère de l’Education nationale, tenue le 24 mars, nous avions convenu que le nouveau statut unifié serait publié au Bulletin officiel avant la prochaine rentrée scolaire, pour qu’il soit effectif".

Unifier le parcours professionnel des enseignants

"Ce statut, comme tout autre statut, détaille les caractéristiques des différents cadres du secteur de l’enseignement, ainsi que leur circuit professionnel. Ces cadres seront regroupés dans trois ou quatre corps d’enseignement homogènes."

Ce nouveau statut sera marqué par le passage de six à trois corps constituant le personnel du ministère.

Dans le statut fondamental de 2003, il y avait six corps, qui ont donné lieu à différentes catégories d’enseignants, avec un dossier revendicatif et un parcours propre à chaque catégorie. Cette situation a créé une certaine tension, à laquelle ministère et les syndicats cherchent à mettre fin.

Le ministère a donc mis en place trois corps homogènes et complémentaires, dans l’objectif d’unifier le parcours professionnel de tous les enseignants du ministère de l’Education nationale :

• le corps de l’éducation et de l’enseignement, qui devrait regrouper les enseignants au sein des salles de classe ;
• le corps de la gestion administrative et financière, qui devrait regrouper les cadres chargés de la gestion et de la finance, notamment les directeurs et les responsables financiers ;
• le corps d’encadrement, de contrôle et d’évaluation, qui devrait regrouper les inspecteurs, entre autres.

Les discussions se poursuivent toujours sur la composition finale de chacun de ces corps.