Au CNDH, débat pour un renforcement de la protection des enfants contre les violences sexuelles
Une rencontre interactive sur les violences sexuelles contre les enfants s'est tenue ce mardi 11 avril 2023 à Rabat, à l'initiative du Conseil national droits de l'Homme (CNDH).
Cette rencontre avait pour objectif d'analyser le phénomène de la violence sexuelle contre les enfants, d'approfondir la discussion à ce sujet et d'élaborer des propositions pratiques visant à renforcer la compatibilité du système national de protection avec le cadre normatif international et les mécanismes de protection pertinents, a souligné le CNDH dans un communiqué. L'événement a connu la participation de chercheurs, d'universitaires et de représentants d'organisations de la société civile.
La présidente du CNDH, Amina Bouayach, a saisi l'occasion pour dénoncer "l'injustice" qu’a subie la fillette de Tiflet, une tragédie qui survient seulement quelques semaines après la publication du rapport du CNDH sur la dénonciation des violences à l'encontre des femmes et la lutte contre l'impunité. "Dans le rapport, nous avons fait observer, à partir de 180 jugements analysés, que la justice est rarement rendue dans les cas de violence à l'égard des femmes et des filles, et ce pour plusieurs raisons, comme la requalification des faits, la prise en compte de circonstances atténuantes ou l'abandon des plaintes à cause des pressions exercées sur les victimes", a relevé Mme Bouayach.
"Le problème fondamental est l'efficacité de notre système de protection et son incompatibilité avec les normes internationales de protection des droits de l'enfant. Je parle ici d'un système de protection tel que défini internationalement par l’UNICEF. Celui-ci comprend des lois, des politiques, des institutions et des ressources qui travaillent pour protéger les enfants contre toute forme violence", a fait observer la présidente du CNDH.
Mme Bouayach a conclu son intervention en demandant une réforme de la logique punitive. "Aujourd'hui, face à la fréquence des cas de violences sexuelles, nous renouvelons notre proposition de réformer la logique qui régit la politique punitive et de requalifier le viol et les agressions selon les normes internationales, en violences sexuelles, c'est-à-dire un crime portant à l'intégrité physique de la victime et qui doit être sévèrement puni, quelles que soient les circonstances."
Pour sa part, la sociologue Soumaya Naamane Guessous a mis en exergue l'existence de pratiques malsaines courantes dans notre société, comme le viol durant la nuit de noces. "Beaucoup d'hôpitaux reçoivent des cas de jeunes filles qui ont subi des violences sexuelles durant la nuit de noces. Dans les zones rurales, les blessures au niveau des zones intimes sont traitées à base d'herbes et les victimes ne vont jamais à l'hôpital", a affirmé la sociologue.
Mme Guessous a ajouté que notre société ne reconnait pas la notion de viol conjugal. "La loi doit régir ce phénomène, surtout quand il s'agit de mariages de jeunes filles."
La sociologue a ensuite insisté sur la nécessité de promouvoir l'éducation sexuelle afin de renverser les tabous sur le sujet. Elle a également appelé à établir un fichier des délinquants sexuels pour les garder loin des écoles et des espaces de jeux pour enfants.
Elle a conclu son intervention en insistant sur la nécessité d'instaurer une prise en charge complète des victimes pour leur garantir leurs droits et protéger les membres de leur famille, qui sont eux aussi stigmatisés et pointés du doigt.
De son côté, le Dr Nawal El Idrissi El Khemlichi a regretté l'absence d'une base de données qui regroupe tout le parcours d'une victime de violences. "Une base de données permettrait aux professionnels de savoir si le tribunal a rendu justice à la victime. Le sentiment que justice a été faite aide les victimes à surmonter leurs problèmes psychologiques", a-t-elle indiqué.
Mme El Khemlichi a rappelé que le rôle des professionnels était d'établir des diagnostics, de protéger et de signaler les violences aux autorités si nécessaire. "Les professionnels doivent détenir une expertise médicale et légale", a-t-elle souligné. "Pour accompagner notre travail, il faut mettre en place des unités spécialisées, des tribunaux pour mineurs et instaurer une coordination entre toutes les parties prenantes."
Elle a également fait observer que les professionnels doivent être responsables légalement et éthiquement vis-à-vis des cas de violences auxquels ils font face.
Mouna El Mesmoudi, conseillère chargée de mission au cabinet de la présidente du CNDH, a elle aussi insisté sur le rôle majeur des tribunaux. "Le système juridique est le premier responsable pour protéger et rendre justice aux victimes", a-t-elle relevé.
Elle a appelé à ce qu'il y ait un cadre légal qui régisse l'avortement suite à un viol et la prise en charge médicale post-avortement. "Les procès pour viols doivent se tenir à huis clos pour protéger l'identité des victimes", a-t-elle ajouté.
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