Le Maroc et l’Espagne négocient le transfert de la gestion de l’espace aérien du Sahara (médias)
L’espace aérien au-dessus du Sahara est encore administré par le gouvernement espagnol, tel qu’établi par l’Organisation de l’aviation civile internationale de l’ONU.
Le Maroc et l’Espagne négocient le transfert de la gestion de l’espace aérien du Sahara (médias)
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Basma Khirchi
Le 23 mars 2023 à 12h08
Modifié le 23 mars 2023 à 13h30L’espace aérien au-dessus du Sahara est encore administré par le gouvernement espagnol, tel qu’établi par l’Organisation de l’aviation civile internationale de l’ONU.
Le gouvernement espagnol indique que des discussions ont été entamées avec le Maroc au sujet du transfert de la gestion de l’espace aérien du Sahara.
"Les pourparlers avec le Maroc dans ce domaine ont commencé", a assuré par écrit la Moncloa en réponse aux questions du sénateur canarien Fernando Clavijo, rapporte le journal espagnol El Mundo.
Les négociations "se limitent à la gestion de l’espace aérien et à la coordination entre les deux parties afin de parvenir à une plus grande sécurité dans les connexions, et à la coopération technique", précise le gouvernement espagnol, notant que les pourparlers ont été entamés conformément au septième point de la déclaration conjointe du 7 avril.
L’Espagne est responsable de la gestion de l’espace aérien au-dessus du Sahara par décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cette décision est antérieure à la décolonisation du territoire et sa restitution au Maroc.
La déclaration conjointe adoptée par le Maroc et l’Espagne trace une feuille de route qui comprend, entre autres, l’engagement de discussions sur la gestion des espaces aériens.
Cet élément fait référence aux provinces du sud dont l’espace aérien est administré par le gouvernement espagnol à ce jour, comme en atteste également une réponse écrite du gouvernement espagnol à une question émanant du sénat datant de .
Dans cette réponse datée du 21 février 2017, le secrétaire d’Etat aux relations avec la justice indique que l'Espagne est responsable de la gestion de l'espace aérien au-dessus du Sahara par décision de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale).
Il précise également que le prestataire de services de navigation aérienne espagnol (ENAIRE), “a signé des lettres d'accord avec le prestataire de services de navigation aérienne marocain, ONDA, qui comprend la coordination pour le transfert d'aéronefs entre les espaces aériens de responsabilité, tels qu'ils existent avec les différents espaces aériens voisins”.
Et d’ajouter que “ces lettres d'accord ont un caractère exclusivement opérationnel et sont signées entre prestataires de services de navigation aérienne, sans l'intervention des autorités de l'aviation civile des États”.
La genèse de cette situation complexe remonte à 1965, lorsque l’Organisation des Nations Unies fait référence à l’Espagne en tant que “puissance administrante” de la région du Sahara, à travers la résolution 2072 du 16 décembre 1965.
Dans son second paragraphe, il est demandé au gouvernement espagnol “en tant que puissance administrante” de prendre “immédiatement toutes les mesures nécessaires pour la libération des territoires d'Ifni et du Sahara espagnol de la domination coloniale et, à cette fin, d'engager des négociations sur les problèmes relatifs à la souveraineté présentés par ces deux territoires”.
Cette référence a été réitérée dans d’autres résolutions onusiennes notamment la résolution 3458(A) du 10 décembre 1975, ou encore, en 2002, dans l’avis du sous-secrétaire général et conseiller juridique de l’ONU, Hans Corell.
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Basma Khirchi
Le 23 mars 2023 à 12h08
Modifié 23 mars 2023 à 13h30
