Indépendance de la Banque centrale : voici ce que disent les statuts de Bank Al-Maghrib

La crise inflationniste qui a démarré en 2022 a remis au goût du jour le débat sur l’indépendance de la Banque centrale. Un débat exacerbé par la dernière décision du Conseil de Bank Al-Maghrib, qui a relevé pour la troisième fois consécutive son taux directeur de 50 points de base à 3%. Une décision qui vise à juguler la forte inflation qu’a connu le pays en 2022 (+6,9%) et celle prévue pour 2023 (+5,5%).

Pour un gouvernement qui affiche des objectifs ambitieux en termes de croissance (4% par an d’ici 2026) et d’emplois (1 million d’emplois en cinq ans), cette décision tombe comme un couperet, car elle rend tout simplement difficile l’atteinte de ces objectifs. Qui dit hausse des taux, dit réduction de la masse monétaire, renchérissement du coût du crédit, et ralentissement de la machine économique.

La décision prise le mardi 21 mars par le Conseil de Bank Al-Maghrib vient ainsi rappeler que la Banque centrale fait passer les objectifs gouvernementaux après la réalisation de ses propres missions. Une indépendance qui ne plaît pas généralement aux politiques, mais qui est nécessaire pour protéger tout pays contre des abus monétaires à des fins politiciennes.

Car c’est cela l’essence même des indépendances des banques centrales dans le monde ; un principe acté au début des années 1990 après la crise inflationniste des années 1980.

Bank Al Maghrib ne peut accepter aucune instruction du gouvernement

Bank Al Maghrib, comme toutes les grandes banques centrales du monde, a également acquis cette indépendance, dès 2006, avec la promulgation de ses nouveaux statuts. Des statuts qui ont été revus en 2019 pour renforcer cette indépendance et clarifier davantage les missions de la Banque centrale, dont l’objectif central est de maintenir la stabilité des prix.

Dans l’article 6 des nouveaux statuts de Bank Al-Maghrib, adoptés par le Parlement le 10 juin 2019, le législateur est très clair sur cette question : "L’objectif principal de la Banque est de maintenir la stabilité des prix. La Banque définit l’objectif de stabilité des prix et conduit la politique monétaire."

Et pour atteindre cet objectif, via les instruments de politique monétaire dont elle dispose, la Banque centrale doit agir en toute indépendance, loin de toute influence politique, comme le stipule l’article 13 de ses statuts : "Dans l’exercice de ses missions, la Banque, en la personne du Wali de Bank Al-Maghrib, du directeur général et des membres de son conseil, ne peut solliciter ou accepter d’instructions du Gouvernement ou de tiers."

"L’indépendance de Bank Al-Maghrib est consacrée à travers notamment l’interdiction de recevoir ou de solliciter des instructions de la part du Gouvernement ou de tout tiers. De plus, la loi (portant statuts de Bank Al-Maghrib) durcit le régime des incompatibilités pour éliminer toute influence et interdit expressément au Wali, au Directeur Général, au reste des membres du Conseil, ainsi qu’à tous les collaborateurs de la Banque de se retrouver dans des situations de conflits d’intérêts", peut-on lire dans la note de synthèse des statuts de la Banque centrale.

En clair, Abdellatif Jouahri, le Wali de la Banque centrale, ne peut recevoir d’instructions d’aucun membre du gouvernement, même s’il s’agit du chef de l’exécutif. Les relations entre les deux institutions ne sont pas pour autant interdites, et sont d’ailleurs définies clairement dans les statuts de la banque.

Dans l’article 6 des statuts, on apprend ainsi que "le ministre chargé des finances, agissant sous l’autorité du Chef du gouvernement, se concerte régulièrement avec le Wali de Bank Al-Maghrib en vue d’assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle, ainsi que celle de la politique monétaire avec les autres instruments de la politique macro-économique".

La Banque centrale est également, selon l’article 15 des statuts, le "conseiller financier du gouvernement". "Celui-ci la consulte, notamment, sur toutes questions susceptibles d’affecter l’exercice de ses prérogatives et fonctions telles que celles-ci sont définies par la présente loi. Elle soumet au Gouvernement tous avis et toutes suggestions relatives aux mêmes questions."

Interprétée par quelques observateurs comme une immixtion du politique dans le travail de la Banque centrale, la réunion organisée le 22 février entre Aziz Akhannouch et Abdellatif Jouahri est donc tout à fait normale. Si rien n’a filtré sur son contenu, on peut juste noter qu’elle est intervenue quelques jours avant la sortie du Trésor sur le marché international. Les deux hommes ont-ils discuté d’autre chose ? Rien ne l’interdit, du moment que les décisions du Conseil de la Banque centrale ne subissent pas l’influence de la sphère politique.

Aux origines du principe de l’indépendance de la Banque centrale

Et c’est justement pour éviter cette influence, qui s’est révélée dangereuse par le passé, que le principe de l’indépendance des banques centrales a été institué dans les années 1990.

Si les gouvernements exerçaient un contrôle direct sur la banques centrales, les dirigeants politiques pourraient être tentés de modifier les taux d’intérêt à leur avantage afin de favoriser la croissance économique à court terme ou d’utiliser la monnaie imprimée par la Banque centrale pour financer des mesures populaires ou populistes pour assurer leur réélection, ce qui serait très préjudiciable à l’économie sur le long terme.

Bank Al-Maghrib, à l’image de la Réserve fédérale des Etats-Unis (FED), la Banque centrale européenne (BCE), la Banque d’Angleterre ou celle du Japon, a été établie en tant qu’institution indépendante précisément pour garantir qu’elle agisse au mieux des intérêts des citoyens et de l’économie sur le long terme, au-delà de tout calcul politique de court terme.

Deux grands théoriciens de ce principe d’indépendance, les économistes Barro et Gordon (1983), le disent sans détours. Pour eux, "le gouvernement serait tenté de tricher en menant une politique monétaire plus expansionniste que celle qui lui permettrait de respecter la cible d’inflation annoncée au départ".

Même raisonnement développé par Nordhaus (1975), mais aussi Alesina et Roubini (1993), qui justifient la nécessité de cette indépendance par "l’existence de cycles électoraux". Des cycles qui justifieraient, selon les trois économistes, "de confier la politique monétaire à une banque centrale indépendante afin d’éviter la mise en œuvre de politique monétaire déstabilisante".

Pour eux, "les gouvernements choisiraient de mener, à l’approche des élections, des politiques monétaires accommodantes afin de réduire le chômage et ainsi faciliter leur réélection. Une fois celle-ci acquise, ils se lanceraient dans une politique de rigueur afin de réorienter les anticipations d’inflation à la baisse".

Des comportements qui ont été déjà observés après la Seconde Guerre mondiale et jusque dans les années 1970 en Europe notamment, et qui ont fait perdre aux banques centrales et à leur politique monétaire toute crédibilité.

D’où l’unanimité des cercles économiques aux début des années 1990 autour de ce principe, qui ont conclu, études empiriques à l’appui, que la politique monétaire dans les mains des gouvernements ne pouvait être conduite efficacement.

Bank Al-Maghrib, qui s’inscrit dans les meilleurs standards internationaux en la matière, ne pouvait que suivre la tendance. Et avec une figure à sa tête comme Abdellatif Jouahri, connu pour son intégrité, son sens de l’intérêt public, respecté par l’ensemble de la classe économique et politique, et qui ne rend compte qu’au Souverain, cette indépendance de Bank Al-Maghrib n’a jamais été ébranlée ou remise en cause. Et c’est tant mieux.

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