La Cour des comptes a publié ce mardi 7 mars son rapport au titre de l’année 2021. Il se focalise sur les problématiques les plus significatives liées à la gestion publique dans plusieurs secteurs, notamment celui de l’enseignement.

Une inadéquation entre le besoin effectif et celui exprimé

Le rapport soulève ainsi plusieurs maux qui gangrènent le secteur, à leur tête le déploiement du personnel enseignant, marqué par une inadéquation entre le besoin effectif en enseignants et les besoins exprimés résultant de la carte sociale théorique.

Tout d’abord : "L’indicateur nombre d’élèves pour chaque enseignant, utilisé pour évaluer la répartition des enseignants, connaît encore une disparité importante entre les cycles, les académies, les préfectures et provinces, malgré son amélioration au niveau national : 28 élèves par enseignant en 2017 contre 25 en 2021."

D’autre part, "bien que le recrutement soit décentralisé, la répartition des ressources humaines est encore arrêtée au niveau central". Notons que ce rapport ne prend pas en compte les avancées récemment observées dans le secteur. Pour rappel, le ministère de l’Education nationale a déjà entamé le travail pour instaurer un recrutement régionalisé, dans le cadre d’un accord signé le 14 janvier 2023 fixant les contours du statut unifié de l’enseignement.

La mobilité des enseignants, un facteur d’instabilité pédagogique

Le rapport pointe également la mobilité des enseignants, qui représente "un facteur d’instabilité pédagogique dans les établissements scolaires". L’autorisation accordée aux ex-contractuels de participer au mouvement national et la diminution du nombre d’années d’ancienneté nécessaires pour y participer ont conduit à un accroissement de l’effectif des participants à ce mouvement : 80.345 enseignants en 2021 contre 33.734 en 2017. Ce constat est principalement relevé dans les zones rurales et au niveau des établissements d’enseignement primaires.

L’absence d’un système d’évaluation basé sur les résultats est une autre problématique du secteur. Elle favorise des promotions sur la base de l’ancienneté au lieu du rendement, et un avancement de grade sans prendre en considération la compétence et le mérite.

Le taux d’encadrement des inspecteurs pédagogiques, quant à lui, ne cesse de s’aggraver, ajoute le rapport, en raison, d’une part, de la hausse des effectifs des enseignants depuis 2017 et, d’autre part, de la diversification des missions du corps de l’inspection pédagogique, les missions administratives ayant tendance à prendre le dessus sur les missions pédagogiques.

La déperdition scolaire en hausse à cause de l’absentéisme

La Cour des comptes déplore également un haut niveau d’absentéisme, particulièrement dans les cycles primaire, collégial et qualifiant. Cette situation affecte directement la scolarisation des élèves, souligne le rapport, dans la mesure où une augmentation notable de la déperdition scolaire a été enregistrée. Le nombre d’absences d’enseignement perdues pour les élèves est passé à 207.463 jours pour l’année scolaire 2020-2021, contre 117.323 jours en 2016-2017, soit près du double.

Le rapport relève aussi une absence d’évaluation du schéma organisationnel adopté par le département en charge de l’Education nationale dans ses relations avec les Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) en tant qu’établissement public. "En dépit des avancées en matière de délégation de pouvoirs accordés aux AREFs, les décisions stratégiques de gestion des ressources humaines (recrutement, mobilité, motivation) restent encore du ressort du ministère, ce qui ne permet pas une réelle autonomie des Académies", indique le document. La question relative au recrutement devrait être résolue une fois l’accord du 14 janvier acté.

En outre, la Cour souligne l’absence d’un système d’information intégré au niveau du département de l’Education nationale. Des discordances significatives ont été relevées entre les informations produites par le ministère et celles produites par les académies. "Le système actuel n’est pas en mesure de fournir des données détaillées sur le système éducatif aux niveaux national, régional et local, et de relier les informations entre elles, telles que celles relatives aux ressources humaines, aux établissements d’enseignement et aux résultats des étudiants."

La qualité du parcours de formation doit être améliorée

Une partie conséquente du rapport est consacrée à la formation des enseignants, soulignant la nécessité d’améliorer la qualité du parcours de formation.

La situation se résume comme suit : "Malgré les efforts déployés pour le développement et l’amélioration de la formation des enseignants, celle-ci ne garantit pas au corps enseignant une qualification pédagogique et professionnelle à même de permettre aux enseignants d’avoir les qualifications et les compétences nécessaires pour exercer le métier d’enseignant, condition sine qua non pour l’amélioration de la qualité du système de l’éducation et de la formation."

En ce qui concerne la formation de base, les principaux points relevés sont les suivants :

- Instabilité de la durée de la formation de base tout au long de la période 2012-2021, variant d’une année entre 2012 et 2016 à moins d’une année entre 2016 et 2017, avant d’être fixée à deux ans de formation à partir de décembre 2018. Cette durée diffère également d’un centre de formation à un autre, causant ainsi une disparité dans le nombre d’heures de formation pour une même promotion. Pire encore, dans certains centres, aucune formation n’est assurée au cours de la deuxième année, ce qui aggrave davantage les disparités en termes de volume horaire effectif de formation.

- Difficultés dans la programmation des stages pratiques : plus de 91% de ces centres de formation ont des difficultés à trouver des établissements scolaires d’accueil pour leurs stagiaires durant la première année de formation, à cause de la faible adhésion des établissements scolaires, de leur éloignement géographique ou encore du refus d’accueillir les stagiaires dans les établissements scolaires.

- Retard dans la qualification des cadres enseignants : la formation du corps enseignant est censée être sanctionnée par un examen d’aptitude professionnelle à l’issue de la seconde année. Dans la pratique, un retard est constaté sur ce point. Par exemple, 83% des stagiaires relevant des promotions entre novembre 2016 et décembre 2018 exercent sans qu’ils aient la qualification requise.

Pour ce qui est de la formation continue, la Charte nationale d’éducation et de formation lui a accordé une place de choix, en préconisant une panoplie de mesures pour son renforcement. Toutefois, la mise en place de ces mesures s’est heurtée à des contraintes limitant les résultats escomptés, à cause principalement du retard enregistré dans l’adoption de la stratégie de l’éducation et de la formation continue et l’amorçage de sa mise en œuvre. De plus, la formation délivrée au corps enseignant avant l’adoption de cette stratégie n’émanait pas d’une détermination précise des besoins en formation.

Recommandations de la Cour des comptes

Pour faire face aux problématiques ayant trait aux ressources humaines dans le secteur, la Cour des comptes recommande au ministère de l’Education national de :

- assurer une répartition équilibrée des enseignants entre les académies, les directions régionales et les écoles, en établissant des normes objectives de mobilité et de recrutement en fonction des besoins ;

- revoir le système de mobilité en veillant à la stabilité pédagogique des établissements ;

- veiller au renforcement de l’autonomie des AREF en matière de gestion des ressources [ce point est déjà en cours, ndlr] ;

- revoir les mécanismes d’évaluation en vue de rehausser la qualité de l’éducation et d’accélérer le processus d’intégration du système d’information pour une information fiable et exhaustive, permettant une prise de décision rationnelle et fondée.

En ce qui concerne le volet relatif à la formation, la Cour recommande ce qui suit :

- renforcer les centres régionaux de l’éducation et de la formation en tant qu’institutions indépendantes pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs missions dans les domaines de formation de base, de formation continue et de recherche pédagogique au profit des AREF ;

- œuvrer à l’amélioration de la qualité du parcours de formation en rendant les métiers de l’éducation et de la formation plus attractifs pour les cadres qualifiés désireux d'exercer le métier d’enseignant ;

- veiller au respect et à l’unification du parcours de formation destiné aux stagiaires ainsi qu’à l’amélioration du niveau d’encadrement pédagogique ;

- tenir compte des besoins réels en formation continue en vue d’améliorer son attractivité, et la prendre en considération parmi les critères d’évaluation de performance et de promotion professionnelle.