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La Cour des comptes publie son rapport d'activité 2021

La Cour des comptes a publié le rapport annuel sur ses activités, et celles des cours régionales des comptes au titre de l'année 2021.

La Cour des comptes publie son rapport d'activité 2021

Le 7 mars 2023 à 17h08

Modifié 8 mars 2023 à 11h07

La Cour des comptes a publié le rapport annuel sur ses activités, et celles des cours régionales des comptes au titre de l'année 2021.

Le rapport, publié ce mardi 7 mars, se focalise sur les synthèses relatives aux problématiques les plus significatives liées à la gestion publique, avec la présentation des pistes de réforme et des recommandations à même d’améliorer la gestion des finances publiques et celle des services publics, des organismes, programmes et projets ayant fait l’objet de contrôle ou d'évaluation, et d’en assurer le suivi, ainsi que celui du sort des mesures, actes et décisions des juridictions financières.

Sur cette base, le rapport annuel au titre de l'année 2021 comprend huit chapitres, dont chacun traite des activités réalisées dans le cadre des attributions dévolues à la Cour et aux cours régionales des comptes.

Ainsi, le 1er chapitre couvre les activités juridictionnelles, en l’occurrence la vérification et le jugement des comptes et la discipline budgétaire et financière. 

Le 2e chapitre du rapport introduit une innovation en présentant, pour la première fois, l'état d'avancement de cinq grands chantiers de réformes structurants, mis en œuvre au cours des dernières années. Ces réformes concernent les finances publiques, le système de l’investissement, la réforme fiscale, la protection sociale, ainsi que les établissements et entreprises publics.

Le 3e chapitre se rapporte au contrôle de la gestion et à l'évaluation des programmes et projets publics. Dans ce cadre, les juridictions financières ont réalisé, au titre de l'année 2021, un total de 200 missions de contrôle dont 24 par les chambres de la Cour portant principalement sur des sujets thématiques (20 missions), et 176 missions par les douze cours régionales des comptes.

Ces missions ont donné lieu à des synthèses portant sur des thématiques diverses, liées aux secteurs des finances, de la santé, de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur, ainsi qu’aux secteurs productifs, administratifs et culturels, outre les thématiques à dimension territoriale telles que la gestion des régions, les services de base dans le milieu rural ou la gestion des agences urbaines.

Le 4e chapitre du rapport concerne le suivi des recommandations, réalisées par les chambres de la Cour et par les cours régionales des comptes, dans l’objectif d’apprécier le degré de leur mise en œuvre par les organismes concernés et l’impact desdites recommandations sur la vie du citoyen et sur la gestion publique. En outre, une partie de ce chapitre est dédiée au suivi des recommandations liées à la gestion des subventions accordées aux associations, par les départements gouvernementaux.

Le 5e chapitre présente un résumé du rapport sur l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2020, que la Cour a élaboré conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances ; lequel rapport a été adressé au Parlement en date du 21 juillet 2022, où il a été discuté, pour la première fois, avant le début de l’examen du projet de loi de finance.

Le 6e chapitre concerne l’attribution relative à la déclaration obligatoire du patrimoine. Il dresse le bilan du dépôt des déclarations au niveau des juridictions financières, et relève certaines insuffisances, notamment concernant les critères d’identification des personnes assujetties à la déclaration, les autorités habilitées à arrêter les listes des assujettis, ainsi que les composantes du modèle de déclaration.

Le 7e chapitre traite des attributions de la Cour relatives à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification des dépenses des campagnes électorales.

Enfin, le 8e et dernier chapitre s’intéresse à la mise en œuvre des nouvelles orientations stratégiques des juridictions financières et aux activités support, notamment la gestion des ressources financières et humaines, le renforcement des capacités, les systèmes d'information, la coopération internationale, le partenariat ainsi que les activités du greffe de ces juridictions.

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