Comme précédemment annoncé, les propriétaires de ces véhicules (plus de dix ans) peuvent régulariser leur situation à travers le paiement spontané de la TSAV au titre de la dernière année exigible, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.

Cet avantage est subordonné à la condition de produire un document justifiant le retrait définitif de la circulation du véhicule, conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.