Innovation : pourquoi la subvention directe a été préférée au crédit d'impôt

Le premier appel à projets du programme d’appui à l’innovation et à la R&D “Tatwir-R&D et Innovation” a été lancé ce lundi 16 janvier en présence du ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, au siège de la Confédération générale marocaine des entreprises (CGEM).

Ce programme doté d’un budget de 300 millions de dirhams, visant à soutenir 100 entreprises dans le cadre de projets relatifs à l’innovation et à la recherche et développement, est une première expérience marocaine en termes de subvention à l’innovation dans les entreprises.

Une subvention au lieu d’un crédit d’impôt recherche

L’instauration du Crédit d’impôt recherche (CIR) est une vieille revendication de la CGEM, mais c’est l’option de la subvention directe aux projets de recherche et développement qui lui a été préférée. Contactée par Médias24, Ghita Lahlou, vice-présidente de la CGEM nous explique les raisons de ce choix.

Celle qui a accompagné ce projet depuis ses débuts jusqu’à sa mise en route faisait aussi partie des défenseurs du Crédit d’impôt recherche. Trop compliqué à mettre en place pour le gouvernement qui évoque le risque qu'il soit dilué ou mis au service de projets n’ayant pas forcément un grand intérêt.

Après plusieurs années, c’est le gouvernement (du temps de Benchaâboun) qui finit par proposer l’option de la subvention directe, préférant se focaliser sur des projets très concrets susceptibles d'avoir un impact réel.

"J’ai eu la chance d’en faire le suivi durant la préparation du Nouveau Modèle de développement, où l'on avait fait quelques benchmarks. On voyait bien qu’il fallait impérativement augmenter la valeur ajoutée dans l’industrie marocaine, et cela passait par l’innovation."

Une procédure de soumission relativement simplifiée

En 2022, le gouvernement en a accepté le principe. La rédaction des textes réglementaires a débuté aux côtés des équipes de la CGEM. Les négociations ont continué pour simplifier et éviter qu’il n’y ait trop de contraintes pour les entreprises, car le gouvernement avait tendance à mettre beaucoup de conditions pour assurer la conduite du programme.

"Vous comprenez qu’un entrepreneur, un chercheur ou un inventeur, s’il se retrouve avec des contraintes dans tous les sens, il ne peut plus faire d’innovation", souligne Ghita Lahlou.

Les rounds de négociation avec le gouvernement ont abouti à la version actuelle du programme Tatwir-R&D et Innovation, un programme conçu pour subventionner la valorisation de l’innovation, dans le sens où c’est l’entreprise industrielle qui est financée et non pas l’activité de recherche.

La soumission des dossiers est ouverte jusqu'au 15 décembre 2023, mais le traitement va se faire au fur et mesure que les dossiers sont reçus, pour éviter les goulots d'étranglement. "Si on arrive à avoir 100 projets du premier coup, tant mieux pour le pays. Cela veut dire qu’il faudra aller chercher une autre enveloppe."

Les projets acceptés seront contractualisés avec l'Etat, sur une durée de deux ans maximum. Le montant sera débloqué en trois tranches relatives à l’avancement du projet.

Les entreprises appelées à jouer le jeu

Le programme est actuellement doté d’une enveloppe de 300 millions de dirhams. "Ce n’est pas énorme, mais c’est beaucoup étant donné qu’on part de zéro", déclare Ghita Lahlou.

Il faut comprendre qu'il s'agit d'une sorte de phase pilote. Les professionnels ont conscience que si le projet réussit, il pourra drainer des montants plus importants et être élargi à d'autres secteurs d’application. Le patronat tient une promesse du gouvernement dans ce sens, assure notre interlocutrice.

Selon elle, le ministre de l’Industrie et du commerce a insisté, lors de sa réunion de lancement avec la CGEM, sur l’importance pour les entreprises de saisir cette opportunité en jouant le jeu et en présentant des projets sérieux et transparents, afin d'éviter de pervertir cette action.

Les critères d’évaluation des projets

Les dossiers de candidature seront évalués par un comité technique sur la base de trois types de critères :

• Profil de l’entreprise industrielle porteuse du projet 

Cette évaluation porte sur les aspects d’un point de vue qualitatif et quantitatif ainsi qu’en termes de vision/stratégie recherchée, de sa situation, etc.

Il s’agit en particulier d’apprécier la capacité de l’entreprise et/ou consortium d’entreprises industrielles à achever des résultats et à réaliser des performances remarquables.

• Consistance du projet (caractère innovant, phases de développement, maturité du projet, etc) 

Ce critère va permettre d’évaluer la pertinence et l’objectivité des hypothèses avancées pour le montage du projet de R&D et d’innovation, ainsi que la cohérence, la clarté et l’adéquation entre les objectifs, la méthodologie, le lotissement du projet, son calendrier de réalisation, l’équipe projets présenté par l’entreprise ou consortium d’entreprises industrielles et le budget et le plan de financement du projet. Ce critère portera aussi sur la qualité novatrice du projet et dans quelle mesure ce dernier génère un progrès dans l’état de l’art.

• Impact du projet 

Le but de ce critère est de déterminer si l’entreprise, à travers le projet présenté, pourra atteindre des seuils de croissance et de création de valeur intéressants, ainsi que de générer un effet structurant sur sa situation, sa part de marché, son secteur d’activités, sa région, l’industrie nationale, etc.

LIRE ÉGALEMENT :

Premier appel à projets du programme “Tatwir-R&D et Innovation”

Voici le détail du programme d’appui à l’innovation industrielle “Tatwir-R&D et Innovation”

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